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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte
Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : Nombre total de vues : 328
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Description : Contient une table des matières
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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Ordre aux Comités. s
ART. 7. Il sera ordonné aux comités révolutionnaires de chaque section d'être à leur poste à cinq heures du matin, afin d'y attendre les ordres chaque membre desdits comités qui y manquera sera déclaré suspect et puni comme tel. ART. 8: Chaque membre ou adjoint des tombés révolutionnaires recevra dans la visite un volontaire qui sera pris dans l'armée le nombre sera de onze par chaque comité ils auront concuremment le même pouvoir.
ART. 9. Aussitôt chaque comité révolutionnaire divisera l:i section en onze parties, les membres dudit comité et leurs adjoints tireront au sort la partie qu'ils devront visiter, et ils seront tenus d'accepter sans réclamation celle qui leur écherra. ART: 10. Ils se retireront sans délai dans les maisons comprisses dans leur partie respective avec la portion de force armée qui devra les accompagner, c'est-à-dire avec la onzième de cent hommes accordés par section.
ART. 11. Immédiatement toutes les maisons et appartements, caves et greniers, coins'et recoins seront fouillés avec soin, exactitude, sous la responsabilité personnelle de tous les membres et adjoints du comité.
ART. 12. La visite devra toujours être commencée par les appartements les plus rapprochés du toit de la maison; à cet effet il sera laissé, au bas de l'escalier et de la porte d'entrée de la maison, suffisamment de sentinelles pour mettre en état d'arrestation ceux ou celles qui voudraient sortir sans permission des membres du comité.
ART. 13. II sera fait à chaque citoyen les questions suivantes Es-tu Français ou étranger ? Quel est ton lieu natal ? Résides-tu ici ? Quelle est ta section ? Où étais-tu pendant le siège? Qu'y as-tu fait? Quel était ton état avant la révolution ? Quel est-il maintenant ?
demander et examiner avec soin les preuves il l'appui de leura réponses, et, sur le moindre doute, mettre en état