Rappel de votre demande:
Format de téléchargement: : Texte
Vues 31 à 31 sur 328
Nombre de pages: 1
Notice complète:
Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte
Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : Nombre total de vues : 328
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Description : Contient une table des matières
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 91%.
30 MUetl Le Conseil général du département, invité par la municipalité provisoire, se rend à la proclamation de la Constitution à cinq heures du soir.
31 Juiltet. Arrêté de la Commission populaire et de salut public.
Désormais les mesures de sûreté générale seront prises par la réunion des corps administratifs séant à Lyon, et = de la Commission de salut public. Chaque membre des dites administrations aura voix délibérative. Les procèsverbaux auront pour titre les corps administratifs séant à Lyon, et les délégués de la section du peuple français dans le département de Rhône-et-Loire, formant le Comité général de salut public.
Séance des corps administratifs et des délégués de la sections du peuple dans le départements, formant le Comité général de salut public.
Les 34 députés des sections de la ville de Lyon, chargés de porter à la Convention les procès-verbaux de l'acceptation de la constitution, sont invités à se réunir sous une bannière tricolore, pour se rendre à Paris, par Mâcon, Châlon, Dijon, etc., et à se présenter à toutes les administrations des départements, à les détromper en leur faisant connaître la vérité et les principes qui dirigent les habitants de Lyon et du département.
3 Août. La Convention reçoit la lettre du Conseil général de la commune de Lyon, annonçant l'acceptation de, la constitution.
3 Joui, Décret de la Convention relatif aux départements dont les administrations se sont révoltées.