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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte
Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : Nombre total de vues : 328
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Description : Contient une table des matières
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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16 Frimaire an Il (6 Décembre).
Arrêté des représentants du peuple.
Au nom du peuple français, République une et indivisible. Les représentants du peuple envoyés dans la CommunèAffranchie pour y assurer le bonheur du peuple avec le triomphe de la République dans les départements environnants et près l'armée des Alpes,
Considérant que la Commission militaire par eux établie à Feurs, département de la Loire, est investie de tous les pouvoirs nécessaires pour juger tous les délits des conspirateurs, des traîtres, de tous ceux qui ont eu part à la révolte de Lyon
Arrêtent que la Commission de justice populaire précédemment formée pour le même objet cessera toute fonction, et que cependant deux de ses membres, les citoyens Tailhand, officier municipal de la ville de IMgm, et Meyrand, administrateur du district d'Issoire, seronif adjoints à la Commission militaire qui seule demeure chargée de juger tous les contrerévolutionnaires.
Arrêtent en outre, que cette Commission viendra tenir des séances à Armeville, pour y juger les détenus et y faire exécuter leur jugement.
Commune-Affranchie, ce 16 frimaire-au II de la République une et indivisible. CI,
Signé: ALBITTE, Fouché, LAPORTE,
COLLOT-D'HERBOIS.
Pour copie confoeme
Signé Desverneys, président PIRET, suppléant le secrétaire-général.
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