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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte
Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : Nombre total de vues : 328
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Description : Contient une table des matières
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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Séance du 19 Frimaire an second (9 Décembre).
La Commission de Justice populaire acquitta Jean-PierreEtienne Pariat aîné et Jeanne Jacquette, son épouse. En ce qui touche Civen-Pariat, médecin, la Commission déclare qu'il est constant 1° qu'il a été instruit de l'arrivée des muscadins dans Feurs et qu'il est allé à leur rencontre 2° qu'il a voulu tromper les habitants de Feurs sur leur arrivée et les empêcher de fuir; 3° qu'il a fait des efforts pour empécheur les patriotes de Feurs d'aller sonner le tocsin et de former à Pannissières le rassemblement qui devait s'opposer aux muscadins 4° qu'il a dans tous les temps manifesté des sentiments contre-révolutionnaires et un attachement prononcé à la faction des Lyonnais; qu'il a aussi, dans ses propos, cherché à avilir la Convention 5° enfin qu'il s'est rendu à Lyon en armes avec les muscadins.
En conséquence, et appliquant la peine portée par les articles 3 et 4 de la seconde section du titre le' du Code pénal, la Commission condamne ledit Civen-Pariat, médecin, à la peine de mort déclare ses biens confisqués. conformément à la loi ordonne que le présent jugement sera imprimé au nombre de mille exemplaires.
Fait et prononcé, etc.
Signé BONARME, président; BouscaRAT, TAILHAND. Meyrand, DUMONT, juges Dûment, accu-
sateur public Clavel, greffier.
t9 Frimaire, an Il (9 Décembre).
Par devant nous Bonarme, présideat; Tailhand, Bouscarat, Dumond et Meyrand, juges du Tribunal révolutionnaire établi en la commune de Feurs, a été amené, le nommé Girardon, prisonnier accusé du crime de lèse-nation, lequel a été interrogé de la manière suivante, etc.