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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte
Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
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Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Description : Contient une table des matières
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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Ordonne que le présent jugement sera imprimé au nombre de mille exemplaires, pour être envoyé et affiché partout on besoin sera.
Ainsi prononcé publiquement en la salle d-audience lesdits jour et an que dessus.
Signé BONARME, président Bouscarat,
TAILHAND, DUMONT, juges Dubien,
accusateur public CLAVEL, greffier.
26 Novembre.
Du sixième frimaire an deux de la République Française une et indivisible.
La Commission de justice populaire et révolutionnaire a rendu le jugement suivant
Après avoir ouï dans son interrogatoire Pierre Lattard du Chevallard des Audinets, fils de Lattard du Chevallard, cidevant conseiller au ci-devant président et baillage du Forez, séant à Montbrisé, prévenu d'avoir participé au complot des rebelles de Rhône-et-Loire.
Ouï publiquement les témoins en présence de l'accusé qui a dit en sa défense, que s'il a eu le malheur d'outrager la Société populaire de Montbrisé, il s'y est déterminé, sur ce que ses chefs lui avaient dit qu'il y avait un arrêté des corps Administratifs d'alors qui en ordonnait la destruction que Biroteau, représentant dur peuple manifestait les mêmes principes, mettant toujours en avant, les mots liberté, égalité, unité et indivisibilité de la République Française, sûreté des personnes et des propriétés et qui a produit un arrêté' de. la Commission militaire de Vienne qui le renvoie à sa municipalité.
Ouï l'accusateur public qui a résumé les charges et donné ses conclusions motivées.