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Ficha completa
Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : La Chapelle, Salomon de
Éditeur : chez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : application/pdf
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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9 Brumaire an 11 (30 Octobre).
Arrêté des Iteprésentants du Peuple.
Le citoyen Bonarme remplacera le citoyen Lafaye dans les
fonctions de président du tribunal populaire de Feurs.
13 Novembre.
Aujourd'hui 23* jour du second mois de l'an II de la Répu-
blique française une et indivisible, en la séance publique de la
Commission de justice populaire établie en la commune de
Feurs, département de Loire, composée des citoyens Bonarme,
président; Tailhant, Bouscarat, juges; Du-bien, accusateur
public et Clavel, greffier,
A été conduit devant nous le nommé Rochefort, prévenu
du crime de lèse-nation, et interpellé de la manière qui
suit
RÉPONSES A L'INTERROGATOIRE
Antoine-Camille Rochefort, âgé de 50 ans, ci-devant noble,
habitant à Artun et à Feurs il a deux fils, n'a pas vu l'aîné
depuis trois ans; il servait dans Royal-Piémont et était sous-
lieutenant. Au mois de juillet dernier l'accusé et son fils cadet
étaient à Montbrison, où son dit fils et sa fille étaient tombés ma-
lades au mois d'avril. Ils y étaient venus pour un procès qui a
été jugé à Ambert. Ils n'ont pas fait le service de la garde na-
tionale à Montbrison. Son fils servait dans les chasseurs à che-
val de Montbrison, et fut obligé de servir. L'on fit une réquisi-
tion, et on appelait scélérats et gens sans honneur ceux qui ne
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