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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle

Auteur : La Chapelle, Salomon de

Éditeur : chez tous les libraires (Lyon)

Date d'édition : 1879

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 4 microfiches ; 105*148 mm

Format : application/pdf

Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085

Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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9 Brumaire an 11 (30 Octobre).

Arrêté des Iteprésentants du Peuple.

Le citoyen Bonarme remplacera le citoyen Lafaye dans les fonctions de président du tribunal populaire de Feurs. 13 Novembre.

Aujourd'hui 23* jour du second mois de l'an II de la République française une et indivisible, en la séance publique de la Commission de justice populaire établie en la commune de Feurs, département de Loire, composée des citoyens Bonarme, président; Tailhant, Bouscarat, juges; Du-bien, accusateur public et Clavel, greffier,

A été conduit devant nous le nommé Rochefort, prévenu du crime de lèse-nation, et interpellé de la manière qui suit

RÉPONSES A L'INTERROGATOIRE

Antoine-Camille Rochefort, âgé de 50 ans, ci-devant noble, habitant à Artun et à Feurs il a deux fils, n'a pas vu l'aîné depuis trois ans; il servait dans Royal-Piémont et était souslieutenant. Au mois de juillet dernier l'accusé et son fils cadet étaient à Montbrison, où son dit fils et sa fille étaient tombés malades au mois d'avril. Ils y étaient venus pour un procès qui a été jugé à Ambert. Ils n'ont pas fait le service de la garde nationale à Montbrison. Son fils servait dans les chasseurs à cheval de Montbrison, et fut obligé de servir. L'on fit une réquisition, et on appelait scélérats et gens sans honneur ceux qui ne