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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte
Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : Nombre total de vues : 328
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Description : Contient une table des matières
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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2 Juillet. La Commission populaire et de salut public de Rhône-et-Loire autorise la municipalité provisoire de Lyon, et requiert le département et les districts de prêter et faire prêter main-forte à l'effet de s'assurer de Noël Pointe, député du reste de la Convention nationale. Les administrateurs du département donnent l'ordre de faire cette arrestation jugée nécessaire au maintien de la tranquillité publique.
3 Juillet. Décret d'accusation par la Convention contre le procureur-syndic du département de Rhône-et-Loire, le procureur-syndic du district et le procureur de la commune de Lyon.
Les dépositaires actuels de l'autorité publique dans la ville de Lyon répondent individuellement, sur leurs têtes, des atteintes qui pourraient être portées aux citoyens arrêtés, détenus ou relaxés par suite des événements qui ont eu lieu dans cette ville, le 29 mai dernier.
5 Juillet. La Commission populaire et de salut public arrête à la majorité de 146 voix sur 199 votants ART. le'. La Commission ayant déclaré que la Convention n'est ni libre, ni entière, arrête que les corps administratifs et autorités 'constituées supprimeront tout ce qui en émanera, et ne reconnaîtront ni ne transcriront sur leurs registres aucuns décrets ni actes qui leurs seraient adressés, rendus depuis le 31 mai dernier, jusqu'à ce que la représentation nationale ait recouvré sa liberté et son intégrité. ART. 2. Le peuple de Rhône-et-Loir-c s'étant mis en état de résistance à l'oppression, il sera levé une force départementale.