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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : La Chapelle, Salomon de
Éditeur : chez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : application/pdf
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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lîO ->– Ml–
17 Germinal an Il (fi Avril).
-LIBERTÉ, É<ulité. Au nom 'du PEUPLÉ Français.
Jugement de la, Commission révolutionnaire prononcé en pré-
sence du peuple, sur la place de'ld Liberté, le 11 germinal,
'Pan second de la Répzablique française une, indivisible et
.démocratique.
La Commission révolutionnaire, établie à Commune-Affran-
chie, par les représentants du peuple,
Considérant que, par la loi du 3 juillet dernier, les déposi-
taires de l'autorité publique à cette époque, répondaient indi-
viduellement sur leur tète des atteintes qui pourraient être
portées à la sûreté des citoyens arrêtés, détenus ou relaxés,
par suite des événements qui ont eu lieu en cette ville le
29 mai dernier;
Considérant que, par la loi du 12 du même mois de juillet,
la ville de ci-devant Lyon, était déclarée en état de rébel-
lion;-
Considérant que, loin de respecter ces deux lois, il est cons-
tant au contraire qu'elles ont été ouvertement violées
'Considérant que le patriote et vertueux Chalier, ainsi que
Riard, se trouvaient dansle cas.de jouir de la faveur de la loi
du 3 juillet, vu qu'ils étaient alors emprisonnés, conséquem-
ment que leurs' personnes devaient être sacrées;
Considérant que la mort qu'on a fait éprouver aux martyrs
Chalier et Riard est un véritable assassinat commis contre le
vœu de la loi;
Considérant que Jean Ripet, en sa qualité d'exécuteur,
devait s'abstenir commé fonctionnaire public de prêter les
mains à consommer un tel attentat.
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