Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 143 à 143 sur 328

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle

Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte

Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)

Date d'édition : 1879

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 4 microfiches ; 105*148 mm

Format : Nombre total de vues : 328

Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568

Description : Contient une table des matières

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Droits : restricted use

Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085

Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 91%.

1° Qu'il est constant que Jean-Jacques Ampère, juge de paix, a instruit des procédures vexatoires contre les patriotes; qu'il a servi en cela les projets contre-révolutionnaires et participé à la révolte

2° Qu'il est constant qu'il a été président du Tribunal de police correctionnelle, qu'il n'a pas donné de rétractation, et qu'il est resté à Lyon pendant le siége

3° Que c'est lui qui a décerné le mandat d'arrêt contre Chalier.

Le Tribunal-révolutionnaire ayant entendu l'accusateur public dans ses conclusions, a déclaré, et reconnu pour fait constant

1° Que Jean-Jacques Ampère, juge de paix, a instruit des procédures vexatoires contre les patriotes, qu'il a servi en cela les projets contre-révolutionnaires et participé par là à la révolte

2° Qu'il a été prssident du Tribunal de police correctionnelle, qu'il n'a pas donné de rétraetation et qu'il est resté à Lyon pendant le siége

3° Que c'est lui qui a décerné le mandat d'arrêt contre Chalier.

D'après cette déclaration faite publiqu,ement et à haute voix. l'accusateur public a requis pour la peine à infliger pour de semblables délits, l'application des lois des 5 et 12 juillet dernier, qui portent

1° Celle du 5 « Seront réputés chefs d'émeutes et révoltes, dont il est parlé dans l'article leT de la loi du 19 mars, les membres des Comités de régie et administration formés, soit pour le vêtement, l'armement, l'équipement et les subsistances des révoltés, ceux qui signent les passeports, ceux qui enrôlent seront pareillement réputés chefs desdites émeutes et révoltés, les prêtres, les ,ci.devant nobles, les ci-devant séigneurs, les émigrés, les administrateurs, les officiers- muni-