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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : La Chapelle, Salomon de
Éditeur : chez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : application/pdf
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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106 1793 /̃
pardevant le directeur du jury, tous les prévenus, le titre
d'accusation réglant seul la compétence. Je me suis conformé à
l'instruction sur les fonctions des officiers de police qui sont
uniquement préposés pour recueillir les vestiges des délits et
renvoyer le jugement aux tribunaux qui en doivent connaître.
Les circonstances étaient telles, que la prudence concourait
avec mon devoir pour me prescrire la marche indiquée par la
loi. Il m'est arrivé, avant de statuer sur les procédures contre
les officiers municipaux, d'avoir statué en particulier sur le
sort d'un municipal nommé Sautemouche je le renvoyai en
liberté sous la caution juratoire de se représenter. Et
l'infortuné Sautemouche succomba bientôt après son élargisse-
ment sous les coups des malveillants il fut assassiné et la
plupart des sections demandèrent à grands cris mon arresta-
tion, parce que j'avais obéi à ma conscience et à mon opinion,
en délivrant un innocent..
Demande. Etes-vous sorti de Lyon et avez-vous envoyé
votre rétractation au Comité de salut public de la Convention,
aux termes de la loi ?
Réponse. Je n'ai point de rétractation à donner.
Demande. Avez-vous continué vos fonctions pendant le
siège dans une ville en révolte ?
Réponse. Oui, depuis le 27 mai jusqu'au commencement
d'août.
Demande. Avez-vous lancé le mandat d'arrêt contre
Chalier ?
Réponse. Oui, le sept juin.
Plus n'a été interrogé.
Lecture' faite du présent interrogatoire, il a répondu que
ses réponses contiennent vérité, ne vouloir augmenter ni
retrancher, persister et a signé.
Signé Ampère.
Et à l'instant est comparu Gilbert Roche, 'officier municipal
de la Commune-Affranchie.
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