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                  Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle

                  Auteur : La Chapelle, Salomon de

                  Éditeur : chez tous les libraires (Lyon)

                  Date d'édition : 1879

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 4 microfiches ; 105*148 mm

                  Format : application/pdf

                  Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085

                  Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h

                  Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 15/10/2007

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                  Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle

                  Auteur : La Chapelle, Salomon de

                  URL de la page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k415085/f140.image


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                  106 1793

                  pardevant le directeur du jury, tous les prévenus, le titre
                  d'accusation réglant seul la compétence. Je me suis conformé à
                  l'instruction sur les fonctions des officiers de police qui sont
                  uniquement préposés pour recueillir les vestiges des délits et
                  renvoyer le jugement aux tribunaux qui en doivent connaître.
                  Les circonstances étaient telles, que la prudence concourait
                  avec mon devoir pour me prescrire la marche indiquée par la
                  loi. Il m'est arrivé, avant de statuer sur les procédures contre
                  les officiers municipaux, d'avoir statué en particulier sur le
                  sort d'un municipal nommé Sautemouche je le renvoyai en
                  liberté sous la caution juratoire de se représenter. Et
                  l'infortuné Sautemouche succomba bientôt après son élargisse-
                  ment sous les coups des malveillants il fut assassiné et la
                  plupart des sections demandèrent à grands cris mon arresta-
                  tion, parce que j'avais obéi à ma conscience et à mon opinion,
                  en délivrant un innocent..
                  Demande. Etes-vous sorti de Lyon et avez-vous envoyé
                  votre rétractation au Comité de salut public de la Convention,
                  aux termes de la loi ?

                  Réponse. Je n'ai point de rétractation à donner.
                  Demande. Avez-vous continué vos fonctions pendant le
                  siège dans une ville en révolte ?

                  Réponse. Oui, depuis le 27 mai jusqu'au commencement
                  d'août.

                  Demande. Avez-vous lancé le mandat d'arrêt contre
                  Chalier ?

                  Réponse. Oui, le sept juin.

                  Plus n'a été interrogé.

                  Lecture' faite du présent interrogatoire, il a répondu que
                  ses réponses contiennent vérité, ne vouloir augmenter ni
                  retrancher, persister et a signé.

                  Signé Ampère.

                  Et à l'instant est comparu Gilbert Roche, 'officier municipal
                  de la Commune-Affranchie.


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969

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