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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle

Auteur : La Chapelle, Salomon de

Éditeur : chez tous les libraires (Lyon)

Date d'édition : 1879

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 4 microfiches ; 105*148 mm

Format : application/pdf

Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085

Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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pardevant le directeur du jury, tous les prévenus, le titre d'accusation réglant seul la compétence. Je me suis conformé à l'instruction sur les fonctions des officiers de police qui sont uniquement préposés pour recueillir les vestiges des délits et renvoyer le jugement aux tribunaux qui en doivent connaître. Les circonstances étaient telles, que la prudence concourait avec mon devoir pour me prescrire la marche indiquée par la loi. Il m'est arrivé, avant de statuer sur les procédures contre les officiers municipaux, d'avoir statué en particulier sur le sort d'un municipal nommé Sautemouche je le renvoyai en liberté sous la caution juratoire de se représenter. Et l'infortuné Sautemouche succomba bientôt après son élargissement sous les coups des malveillants il fut assassiné et la plupart des sections demandèrent à grands cris mon arrestation, parce que j'avais obéi à ma conscience et à mon opinion, en délivrant un innocent.. Demande. Etes-vous sorti de Lyon et avez-vous envoyé votre rétractation au Comité de salut public de la Convention, aux termes de la loi ?

Réponse. Je n'ai point de rétractation à donner. Demande. Avez-vous continué vos fonctions pendant le siège dans une ville en révolte ?

Réponse. Oui, depuis le 27 mai jusqu'au commencement d'août.

Demande. Avez-vous lancé le mandat d'arrêt contre Chalier ?

Réponse. Oui, le sept juin.

Plus n'a été interrogé.

Lecture' faite du présent interrogatoire, il a répondu que ses réponses contiennent vérité, ne vouloir augmenter ni retrancher, persister et a signé.

Signé Ampère.

Et à l'instant est comparu Gilbert Roche, 'officier municipal de la Commune-Affranchie.