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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte
Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : Nombre total de vues : 328
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Description : Contient une table des matières
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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A la suite, sont les discours de Biroteau et Venance. La Commission, sur la proposition d'un de ses membres, a unanimement mis le citoyen Biroteau sous la sauvegarde du peuple de Rhône et Loire, et a arrêté que le baiser fraternel sera, en son nom, et par son président, donné aux citoyens Biroteau et Venance.
Enfin, la Commission déclare que la représentation nationale n'est ni libre nientière;que jusqu'au rétablissement de son inté. gralilè et de sa liberté, les décrets rendus- depuis le 31 mai sont regardés comme non avenus, et que cette déclaration sera proclamée dans le jour, par la Municipalité provisoire.
Il résulte aussi de l'aveu fait par le prévenu dans son interro-,gatoire, qu'il est homme de loi et officier municipal à Montbrison, qu'il n'a jamais donné de rétraction aux arrêtés pris par la Commission dont il était le secrétaire, ni protesté contre la signature apposée auxdits arrêtés. Il a avoué qu'étant sorti de Lyon pour aller à Montbrison, dans le courant du mois d'août dernier, il revint bientôt dans cette ville dont il ne pouvait ignorer l'état de rébellion; il y est resté jusqu'à la fin du siège, procédé qui annoncait son attachement à la cause des révoltés.
Tels sont les faits d'accusation que présente l'accusateur, à la Commission de justice populaire, à Ville-Affranchie, lesdits: jour et an. Signé MERLE. Ouï l'accusé qui a donné pour moyen de justification qu'il avait été constamment dans l'erreur sur le fond, la cause et le' cours des événements qui ont eu lieu depuis le 31 mai que cette erreur a été produite par les rapports et discours qu'il a entendus; que néanmoins il n'a jamais voulu que la République u ne et indivisible.
La Commission, après avoir examiné le fait, a décidé 1° Qu'il y a eu un projet et complot de contre-révolution manifesté à Lyon depuis le mois de mai dernier, lequel a été suivi de révoltes contre-révolutionnaires