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Titre : État des communes à la fin du XIXe siècle. , Fontenay-sous-Bois : notice historique et renseignements administratifs / publié sous les auspices du Conseil général [par Fernand Bournon] ; Département de la Seine. Direction des affaires départementales

Éditeur : Impr. typogr. de l'Ecole d'Alembert (Montévrain)

Date d'édition : 1902

Contributeur : Bournon, Fernand (1857-1909). Éditeur scientifique

Contributeur : Seine. Direction des affaires départementales. Éditeur scientifique

Sujet : Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, France)

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392956836

Relation : Titre d'ensemble : État des communes à la fin du XIXe siècle

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34116773w

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (118 p.) : tabl., plans ; in-8

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Île-de-France

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k4149210

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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DIRECTION D AFFAIRES DÉPARTEMENTALES

ÉTAT DES COMMUNES A LA FIN DU XIXe SIÈCLE

publié sou. les auspices du Conseil Général

FONTENAY-SOUS-BOIS NOTICE HISTORIQUE

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS MONTÉVRAIN

IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE DE L'ÉCOLE d'aLEMBERT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ¡.:

Liberté– Égalité Fraternité

DÉPARTEMENT DE LA SEINE

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DRANCY

LE PLESSIS-PIQUET VILLEMOMBLE

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GENNEVILLIERS

ROMAINVILLE

BOURG-LA-REINE

LA COURNEUVE

BOBIGNY

SCEAUX

BONNEUIL-suR-MARNE L'HAY

LES LILAS

LE PRÉ-SAINT-GERVAIS NANTERRE

SAINT-MAURICE

ROSNY-SOUS-BOIS

NOISY-LE-SEC

AUBERVILLIERS

CHATENAY

L'ILE-SAINT-DENIS BAGNEUX

CHEVILLY

PANTIN

CHATILLON

ARCUEIL-CACHAN MALAKOFF

ALFORTVILLE

FONTENAY-Aux-ROSES VANVES

VILLEJUIF

BRY-SUR-MARNE

SAINT-OUEN

CHOISY-LE-ROI

BAGNOLET

ASNIÈRES

CHARENTON-LE-PONT SAINT-DENIS

CRÉTEIL

FONTENAY-sous-BOIS S

Sous presse

CLICHY

ISSY-LES-MOULINEAUX

MONOGRAPHIES

En vente

LEVALLOIS-PERRET

En préparation


FONTENAY-SOUS-BOIS NOTICE HISTORIQUE

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DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES

ÉTAT DES COMMUNES A LA FIN DU XIXe SIÈCLE

publié sous les auspices du Conseil Général

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS %U3 E N9

IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE DE L'ÉCOLE D'ALEMBERT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté –Égalité Fraternité

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NOTICE HISTORIQUE


FONTENAY-SOUS-BOIS ` Anciennement, communauté de la Généralité et de l'Élection de Paris, paroisse du doyenné de Chelles.

De 1787 à 1790, municipalité du département de SaintGermain, arrondissement de Saint-Denis.

De 1790 à l'an IX, commune du district de Bourg-la-Reine (supprimé par la Constitution de l'an III) et du canton de Vincennes.

De l'an IX à 1893, commune de l'arrondissement de Sceaux et du canton de Vincennes.

Maintenue en cette condition par la loi du 12 avril 1893. t. Ainsi que nous l'avons dit à propos de Fontenay-aux-Roses, le nom de Fontenay est très répandu d'où la nécessité d'un surnom distinctif qui donne à chacune de ces localités sa personnalité. Il ne saurait donc y avoir en France qu'un seul Fontenay-sous-Bois.


I.– FAITS HISTORIQUES

L'arrondissement de Sceaux possède deux communes dont le nom est identique Fontenay, et dont le surnom évoque, pour toutes deux, une idée de charme champêtre, également gracieuse, car il est naturel d'aimer tout à la fois le parfum des roses et l'ombrage des bois. Quant au nom de Fontenay, il s'explique de lui-même par l'abondance des sources, des fontaines, comme on disait jadis, que fournit le sol du territoire.

Autrefois, Fontenay-sous-Bois était plus communément nommé Fontenay sur le Bois, et plus exactement aussi, car il est incontestable que le bourg domine le bois de Vincennes. Toutefois, la dénomination, aujourd'hui officielle, était déjà usitée anciennement, en concurrence avec d'autres: Fontenay-les-Bois (1700), Fontenay-sous-le-Bois (1701), Fontenay prope Vincennes (1703), Fontenay-sur-Vincennes (1703], Fontenay-sous-Bois (1709), Fontenay-sur-le-Bois (1711), Fontenay-sous-Bois (1712 et années suivantes); Fontenay-sur-le-Bois de Vincennes (1729), telles sont les variantes que nous offrent, dans une période de trente ans, les registres de baptêmes, mariages et sépultures rédigés par les curés de la paroisse et maintenant conservés à la mairie.

Si l'on remonte plus haut dans cette enquête, on rencontre en 1598 « Fontenay près le boys de Vincennes n (Arch. nat., S. 355 1), ), au XVIIe siècle « Fontenay-lez-le-Bois », ou Fontenay sur le Bois ». Enfin, le cachet de cire de la commune porte Fontenayles-Bois » (Arch. nat., S. 3549).

Les maisons du bourg s'étagent sur le flanc S.-O. de la haute colline en forme de promontoire qui domine la vallée de la Marne, sur la rive droite de cette rivière. L'emplacement de l'église, à peu près à mi-côte, indique le centre de l'agglomération historique. Le voisinage du bois de Vincennes et surtout la création du chemin de fer ont fait naitre dans la partie en plaine, à dater de t855 environ, tout un quartier, bâti de coquettes villas et qui est éminemment une colonie parisienne.


Le territoire de la commune s'étend très avant dans le bois de Vincennes, dont il occupe à peu près un tiers. On a, d'ailleurs, des preuves, et nous y reviendrons,- que la circonscription paroissiale était jadis beaucoup plus étendue qu'aujourd'hui; elle allait jusqu'aux premières maisons de Saint-Maur, absorbant par suite le territoire dit la Branche du pont de Saint-Maur,- actuellement Joinville-le-Pont, et, du côté de Nogent-sur-Marne, il est prouvé que le château de Beauté en dépendait primitivement. Enfin, il y a lieu de croire que la paroisse de Montreuil n'a été qu'un démembrement de celle de Fontenay.

La plus ancienne mention écrite de Fontenay a été rapportée par l'abbé Lebeuf, dans sa précieuse Histoire du diocèse de Paris; elle est fournie par un diplôme de 847, par lequel l'évêque de Paris cédait à l'abbaye de Saint-Maur, en échange de bois à Boissy-Saint-Léger, 536 perches de terre lui appartenant à Fontenay de villa que vocatur Fontanedus. En revanche, l'abbé Lebeuf n'a pas connu un diplôme d'Eudes, alors comte de Paris avant d'être roi de France, par conséquent antérieur à 888, confirmant à la cathédrale de Paris la jouissance de cent muids de vin par an, pris à Fontenay 1

Au siècle suivant, l'église de Fontenay figure dans un acte de 982 environ Fontenetum cum ecclesia, où il est dit qu'elle dépend de la cathédrale de Paris, et, en effet, jusqu'à la Révolution, les curés de Fontenay furent toujours à la nomination de la cathédrale.

On pourrait croire par là que les évêques de Paris jouirent de la seigneurie du bourg; il n'en est rien: ce fut à l'abbaye de SaintVictor de Paris qu'elle appartint, en raison de nombreuses donations de biens sis à Fontenay qui lui furent faites successivement, depuis sa fondation, en 1 1 1 3, et c'est pour cela que M. Squéville, maire actuel de Fontenay, a été bien inspiré en plaçant dans le chef du blason de la commune le rais d'escarboucles qui constituait les armoiries de Saint-Victor puisqu'il s'agissait d'évoquer le passé, on ne pouvait mieux choisir.

Le Cartulaire de Saint-Lazare, et M. de Lasteyrie, d'après lui, attribuent à Fontenay-sous-Bois la possession de biens qu'aurait légués à cette maison, en 1143, Henri de Fontenay, en proie à la lèpre: anxietate lèpre percussus. Nous inclinerions à penser qu'il 1. R. de Lasteyrie, Cartulaire général de Paris, t. I, p 71. 1.


s'agit de Fontenay-aux-Roses, en raison de ce que l'acte de donation mentionne, comme voisin du donateur, Jean de Clamart

L'église Saint-Paul de Paris possédait une rente de 3o sous sur une maison de Fontenay, sise « en la rue Saint-Germain ». Le plus ancien titre de cette rente date du 4 avril 1453 (Arch. nat., S. 3475).

Le prieuré de Saint-Martin des Champs avait aussi des biens sur la paroisse, ce qui l'autorisa, dans un acte de 1634, à s'en dire « seigneur en partie (Arch. nat., S. 3549). Une pièce du même dossier, datée de 1745, porte que l'abbé de Saint-Victor est » seigneur de la principalle haulte, moyenne et basse justice de Fontenay ».

Dès le XIIe siècle, un établissement religieux avait été fondé dans la partie du bois de Vincennes dépendant de la paroisse de Fontenay. Le roi Louis VII avait fait venir du couvent de Grandmont en Limousin des religieux de cet ordre, que l'on nommait Bons Hommes (boni homines, hommes de bien), et leur avait donné un territoire clos de fossés dans le bois de Vincennes. Plusieurs auteurs ont donné le texte d'une charte latine de 1 164, consacrant cette donation, et qui semble bien avoir l'aspect d'une charte de fondation. Nous pouvons cependant établir que les Bons Hommes étaient installés avant cette date sur la paroisse de Fontenay. M. de Lasteyrie a publié, en effet, une charte de n 58, par laquelle le même Louis VII confère à l'abbaye de Montmartre le droit de prendre chaque jour une charretée de bois mort dans le bois de Vincennes, en dehors de la clôture des Bons Hommes de Grandmont: extra fossata Bonorum Hominum de Grandi-monte 2 Il faut donc, de toute nécessité, reculer au delà de 1 1 58 la fondation du couvent; c'est là une utile rectification à l'ouvrage de l'abbé Lebeuf, qui adoptait la date 1 164. Cet auteur nous apprend qu'en 1 179 l'église des Bons Hommes était déjà construite qu'au XIIIe siècle, ils eurent plusieurs procès pour la possession de certaines parties du bois de Vincennes qu'en dédommagement de ce qui leur fut retranché de ce bois, ils obtinrent la terre de Quincy-en-Brie, et que, dans la suite des temps, plusieurs personnages considérables du royaume furent prieurs commendataires de 1. Archives nat., MM. 210, fol. 14 r°. Lasteyrie, ouvr. cité, p. 291. 2. Ouvrage cité, page 352.


la maison: le cardinal de Lorraine, Gabriel Le Veneur, évêque d'Évreux, Hurault de Cheverny, chancelier de France. Pour achever, dès maintenant, de dire ce qui a trait à ce couvent, nous ajoutons qu'en 1 585 les religieux de l'ordre de Grandmont y furent remplacés par des Minimes, d'où le nom qu'a conservé l'enclos. Ces Minimes provenaient du couvent de Chaillot. Le Journal d'un voyage à Paris en 1657, par deux Hollandais, rapporte que le couvent des Minimes du bois de Vincennes était un but de promenade agréable, à cause du « jardin très joli et fort couvert d'allées ». La maison fut supprimée en 1790, comme tous les établissements monastiques.

A l'autre extrémité de Fontenay, aux confins des territoires de Montreuil et de Vincennes, existait une léproserie ou maladrerie, servant aux malades de Bagnolet, Fontenay, Montreuil et Neuillysur-Marne un lieu dit a consacré son nom et nous en indique l'emplacement. M. Léon Le Grand lui a consacré une notice très complète dans son travail sur les Maisons-Dieu et léproseries du diocèse de Paris 1.

On la trouve mentionnée pour la première fois en iig5 dans la donation que lui fit un certain Robert Borel de la moitié de la dime du Thillay 2, l'autre moitié étant affectée au couvent des BonsHommes dont il vient d'être question. Dans le cours du siècle suivant, de nombreux dons vinrent enrichir cet établissement. « A la maison, dit M. Le Grand, était jointe une chapelle placée sous l'invocation de sainte Marie-Madeleine. En 1618, un tableau représentant la sainte se voyait sur le maître-autel, et, à cette époque, l'édifice se composait d'un chœur voûté à deux fenêtres. et d'une nef non voûtée comptant deux arcades. n

Le document le plus curieux qui nous soit parvenu sur la maladrerie de Fontenay est le procès-verbal des visites qu'y fit, en r 35 1 un délégué de l'évêque de Paris, Jean de Villescoublain. Le visiteur n'eut pas à être édifié; il trouva le supérieur Pierre Guibelet, clerc, vivant en concubinage avec une religieuse, Adèle d'Hérivau. Après enquête, il les chassa de la maison et la foule les accompagna de ses huées.

En 1618, les biens de la maladrerie furent incorporés à ceux du chapitre de la Sainte-Chapelle de Vincennes; depuis longtemps, 1. Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. XXIV, pp. 79-85.

2. Actuellement localité de l'arrondissement de Pontoise.


d'ailleurs, l'établissement n'avait plus d'objet, la lèpre ayant tout à fait disparu de nos régions vers le milieu du XVI' siècle. On n'a jamais que fort peu de documents anciens sur la condition des habitants des villages au moyen âge; le seul de ce genre que nous ayons rencontré concernant Fontenay est l'acte par lequel Charles V, étant en son château de Vincennes, le 3 décembre 1 377, exempta les habitants de ce lieu du droit de prises, pour les indemniser des dommages de la guerre pendant l'année 1 358, et du trouble dans le régime de leurs eaux, en partie captées pour le château de Beauté.

Voici les considérants de cet acte

Charles, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons à tous presens et avenir que, comme les habitans de la ville et paroisse de Fontenay emprès le bois de Vincennes aient au temps passé esté grandement grevez et dommagiez par le fait de noz guerres, tant parce que pour [ce] temps que feu Estienne Marcel estoit prevost des marchans de nostre ville de Paris, il perdirent la plus grant partie de leurs biens pour le fait des gens d'armes et autres qui lors estoient en nostre compagnie devant Paris, comme autrement et aussi combien n'a guères que en ladicte ville et parroisse eust pluseurs fontaines dont ils se gouvernoient et de quoy eulx et leur bestail estoient abreuvez et nourris, Nous aïons pris et appliqué à Nous et à nostre proffit pour nostre hostel de Beauté sur Marne lesdictes fontaines et ycelles fait venir par conduiz en nostredit hostel, tellement que il ne leur est pas demouré plus de la moitié de l'une desdites fontaines, et les autres soient tellement closes et estoupées que à peine en purent-ils avoir l'aisement et la sustentaxion de eulx ne de leurdit bestail; et aussi les conduiz desdites fontaines soient faiz en leurs masures, en leurs vignes et terres, dont ils sont grandement grevez et dommagez, si comme Nous avons entendu. 1.

Le droit de prises était cet impôt exorbitant que les officiers royaux prenaient sur la population d'une localité, en fourrages, volailles, chariots, etc., lorsque le roi y passait.

Ce serait ici le lieu de parler de ce château de Beauté, honoré de la faveur de Charles V; mais comme son emplacement appartient aujourd'hui au territoire de Nogent-sur-Marne, c'est dans la Notice historique de cette commune qu'il en sera traité. Au XVIe siècle, l'église fut entièrement reconstruite. A cette occasion, Pierre Driart, un des principaux dignitaires de l'abbaye t. Archives nat., Y2, fol. Xlxa III r*, et JJ. m, fol. 1067. Imprimé dans les Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 3u.


de Saint-Victor, vint assister à la bénédiction d'une cloche, le 4 août 1534. Il a ainsi raconté cette visite dans son Journal Le mardy quatriesme jour de ce present moys (d'août 1534), fut baptisée, par le curé de Fontenay sur le Bois, nommé m" de Vallès, la plus grosse cloche dudict Fontenay, laquelle fut nommée Jehan, en faveur de monsieur l'abbé de ceans, qui lors estoit nommé Jehan Bordier; et pour ce que ledict seigneur n'estoit pour lors ceans, je frere Pierre Driart, chambrier de ceste esglise, assisté et fus presens audict baptesme avecques plusieurs gens de bien, tant hommes que femmes, qui tismes ladicte cloche, entre lesquels estoit monseigneur du Perreulx, le prieur des Bons Hommes, frère Joigneaux, Jehan Maillet, et la femme de Charles Prevost, pour lors procureur fiscal de l'eglise de ceans audict lieu de Fontenay 1.

Nous pouvons citer un autre document, du 14 avril 1 55 r relatif aux cloches de la même église c'est celui par lequel Guillaume H ureau,«maistre fondeur de cloches demeurant Paris», s'engage à fondre pour l'église de Fontenay « quatre cloches de bon metail Ieal et marchant et accordantes l'une à l'autre. la plus grosse d'icelle du poix de quatre mil ou environ, et les autres en diminuant pour venir à leur accord, pour les rendre faictes et parfaictes dedans le jour de Penthecouste prochainement venant. et pour ce faire lesdits marguillers procureur et habitans dessus nommez seront tenuz luy fournir par pois en sa maison à Paris le metail des troys cloches qui sont de present en la tour et beffroi d'icelle église. », moyennant vingt livres tournois pour chacun cent de métal neuf et pour la façon de chaque cent quarante huit sous tournois 2.

A la date de 1 54.1 nous trouvons mention dans un bail passé par la fabrique du « Chasteau-Festu », et dans un autre bail de 1579, la même maison « appelée Chasteau-Festu », est dite sise rue Mauconseil elle contient trois travées, est couverte de tuiles, comporte cour et jardin, le tout contenant dix quartiers ou environ (Arch. nat., S. 335o et 355i).

Dans le même fonds d'archives figurent quelques personnages se disant seigneurs, en partie de Fontenay: en 1606, Pierre de Flageard ou Flajard, à cause de sa femme, Marguerite de Rustin; 1. Mémoires de la Soc. de l'Hist. de Paris et de l'lle-de-France, t. XXII, pp. 169-70.

2. Archives nat., S. 3b5i. i.


en 1643, Jean de Bron, seigneur de Villemomble, Montreuil, Fontenay, etc., à cause de sa femme, Anne de Flageart; en 1724, Bénigne Le Ragois, lieutenant pour le roi au gouvernement de Paris, seigneur de Villemomble et de Fontenay.

Dans les registres paroissiaux, nous relevons, à la date du 2 septembre 1 7 1 7, le baptême de René-Ovide, fils de René Guillou, « jardinier de M. le comte de Chiverny ».

Le registre de 1780 fournit la statistique suivante:

Sépultures: Hommes, 16; femmes, 17; garçons, n filles, 7. Baptêmes Garçons, 27; filles, 29.

Mariages: 21.

Disons enfin que, depuis l'année i6t)3, un décret de l'archevêque avait démembré de la paroisse de Fontenay, pour le réunir à celle de Saint-Maur, le hameau voisin du pont de Saint-Maur, qui, en 1790, forma une commune distincte sous le nom de la Branche du Pont, et que l'on nomme aujourd'hui Joinville-le-Pont. La disparition des plus anciens registres de délibérations nous laisse sans renseignements sur l'histoire du bourg pendant la Révolution. Voici, du moins, le cahier de doléances que ses habitants rédigèrent pour les États généraux de 1789. On remarquera qu'il est inspiré par des idées de grande sagesse et l'amour de la liberté et de l'égalité

CAHIER DES PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE DE FONTENAY-SUR-LE BOIS DE VINCENNES

Demandent les habitants de ladite paroisse

Article premier. La suppression entière de tous les impôts connus sous le nom de taille, industrie en premier et deuxième brevet, capitation, vingtième et corvée, soit en nature ou argent.

ART. 2. La suppression des droits d'aides connus sous le nom de congé des vins, eaux-de-vie et autres boissons, gros d'iceux, augmentation, jeauge, courtage, le droit de huit que paye le débitant; plus de commis pour le maintien desdits droits.

Art. 3. La suppression des entrées de toutes choses quelconques à l'entrée des villes, les droits d'insinuation, amortissement, franc-fief, traites, marques sur les cuirs et peaux, sur l'or, l'argent et le fer, sur les huiles, savons, les castors, droit de péage, ponts, pontonage, droits réservés, de grosmanquant, droits sur le poisson et la marée, enfin sur tous autres droits non prévus, et plus de fermiers généraux.

Art. 4. Dans tous les susdits droits n'est compris le droit de contrôle des actes et le papier timbré, qui doit être conservé pour éviter les antidates. En conservant ce droit, fixer le taux des exploits et y astreindre tous les


officiers publics sans réserve, même les notaires de Paris qui ont toujours joui de l'exemption de ce droit.

ART. 5. La suppression des droits sur le sel et le tabac, ensemble les dix sous pour livre et autres cinq sous établis en sus de tous lesdits droits d'aides.

ART. 6. La suppression de la milice des campagnes, qui altère l'État en tirant un tribut de 210 livres pour le dégagement de chaque milicien, qu'il paye à M. l'Intendant de Paris.

ART. 7. Que tous les chemins de voitures pour aller d'un village à un autre soient payés et entretenus au compte de l'État.

ART. 8.- Que les suppressions de tous ces différents genres d'impôts soient remplacés par un seul, sous une même dénomination, lequel impôt sera réparti sur tous les propriétaires indistinctement, à proportion de leurs propriétés, sans exception ni réserves, même ceux des ecclésiastiques et des nobles, et que les noms odieux et ignominieux de tailles, corvées, gabelles et entrées, reste de l'ancienne servitude, soient à jamais proscrits comme indignes du nom français.

ART. 9. Que le nouvel impôt soit supporté par tous les propriétaires indistinctement en conséquence, que les privilèges et exemptions pécuniaires dont jouissent les ecclésiastiques, les nobles et les privilégiés soient éteintes et supprimées.

ART. io. Demandent lesdits habitants, dans le cas où les droits de gros de vin ne seraient supprimés, à être rétablis dans les immunités et franchises de leurs droits de gros pour les vins du cru de leur territoire dont ils jouissaient ci-devant, au desir des lettres patentes à eux accordées par le roi Charles V 1, confirmées par tous les rois ses successeurs et notamment par Louis le Bienfaisant, actuellement régnant, suivant ses lettres patentes du mois de mars 1777, enregistrées en la Chambre des Comptes et Cour des Aides.

ART. 11. Que la suppression entière de toutes les capitaineries, ainsi que Mgr le duc d'Orléans, prince juste et équitable, vient d'en donner l'exemple par les pouvoirs qu'il a donnés à ses représentants généraux, ait lieu dans tous les bailliages.

ART. 12. Que tout propriétaire soit libre d'aller et de venir dans son champ, de telle manière que ce soit et quand bon lui semblera, sans être astreint à aucune soumission pour faire ses récoltes.

ART. i3. Que tout particulier soit libre de détruire toute espèce de gibier, daims, biclies, cerfs et autres étant sur ses terres, par toutes sortes de moyens, excepté celui du fusil, même de détruire les terriers de lapins, soit dans les bois ou partout ailleurs.

ART. 14. Que tout droit de propriété sera inviolable et nul ne pourra en être privé, même à raison d'intérêt public, qu'il n'en soit dédommagé au plus haut prix et sans délai.

ART. 14.- Que nul impôt ne pourra être légal et perçu qu'autant qu'il aura été consenti par la Nation dans les États généraux.

Art. 16. Que tous propriétaires de colombiers et volées seront tenus de tenir renfermés leurs pigeons pendant la saison des semences, le temps de 1. Voy. plus haut, p. 12.


maturité des blés, grains et légumes farineux, et pendant tout le temps de la récolte.

ART. 17. Que le seul impôt qui sera arrêté ne pourra avoir lieu s'il n'est supporté également par les trois ordres.

ART. 18. Qu'il ne devra y avoir qu'un rôle pour toutes les classes des citoyens et qu'en travaillant à la législation de l'impôt, on aura soin de reporter en déduction sur les moindres cotes les accroissements qui proviendront des contribuables qui ne payaient pas auparavant proportionnellement à leur fortune.

ART. ig. Que l'exportation des blés hors du royaume soit expressément défendue, si ce n'est après plusieurs récoltes abondantes.

ART. 20. Que dans le cas où les entrées aux barrières ne seraient pas supprimées, que les privilèges dont jouissent différents particuliers d'avoir l'entrée franche de Paris pour quelques grains, volailles et autres qu'ils déclarent provenir de leurs biens de campagne soient supprimés parce que ces privilèges entraînent une foule d'abus.

ART. 21. Qu'il n'y ait dans l'étendue du royaume qu'une seule mesure, tant pour les grains que pour les vins et autres boissons.

ART. 22. Que le code civil et criminel soit réformé, que les instructions de procédure civile soient abrégées et simplifiées, que les procédures criminelles soient faites publiquement et qu'il soit donné un conseil aux accusés, et que les peines et punitions soient adoucies.

ART. 23. Qu'il n'y ait plus qu'une seule coutume pour régler les droits des citoyens dans toute la France, et que celle de Paris soit la dominante. ART. 24.– Que les personnes du Tiers-État soient admises dans les places de la magistrature et grades militaires, lorsque les postulants auront la capacité requise pour les occuper.

ART. 25. Qu'il soit libre à toutes personnes nobles d'être de tel commerce, art et métier que bon leur semblera sans déroger à leur noblesse. ART. 26. Que les jugements des premiers juges en matière sommaire soient exécutés en dernier ressort sans appel et que les affaires en matière réelle ne soient portées par appel qu'à un seul tribunal souverain, pour éviter une multiplicité de procédures et une longueur de temps qui ruine les gens, tel que cet abus a existé jusqu'à ce jour où beaucoup se sont trouvés à ne voir jamais finir leurs procès.

ART. 27. Que la suppression des receveurs généraux des finances soit faite, et qu'il soit nommé, pour les remplacer, un ou deux receveurs au plus dans chaque bourg, ville ou village, qui iront verser les deniers au trésor royal.

ART. 28. Que la délibération aux États généraux soit tenue par tête et non par ordre.

ART. 29. Que les maisons que font valoir les propriétaires, en ce qui concerne la bâtisse seulement, soient exemptes du nouvel impôt, et qu'il n'y ait seulement que le fonds de terrain qui soit imposé.

ART. 3o. Qu'il n'y ait plus de casuel pour les curés et vicaires lorsqu'ils seront tenus de faire leur ministère gratuitement; en conséquence, que leurs bénéfices et portions congrues soient augmentés jusqu'à due concurrence, et qu'il n'y ait plus aucun bénéfice simple d'adopté.


Art. 3i. Que le résultat de la décision des États généraux soit une loi établie pour toujours.

ART. 32. Que tout emprunt public qui ne sera fait ni autorisé par la Nation demeurera nul, sous quelque nom ou forme qu'il pût se déguiser, et qu'il sera pourvu, dans la première session, non seulement au payement des intérêts annuels, mais encore à un fonds de remboursement graduel. Suivent de nombreuses signatures, parmi lesquelles nous relevons, comme étant ceux d'anciennes familles de Fontenay, les noms Breton, Paullard, Vidiard, Girardin, Mainguet, Lapie, Daujon, Vitry, Mérillon, Joigneaux, Marinier, Moreau, Boisseau. Fichon, Cadot, Pitou, Perichard, Héricourt

Nous signalerons dans le carton S. 3549 des Archives nationales un état nominatif de la population dressé par la municipalité au mois de février 1791 le total est de 1.671 personnes. Le 8 janvier 1793, le maire, nommé Lameau, clôtura, en vertu de la loi du 20 septembre 1792, les registres de baptêmes, mariages et sépultures, tenus jusque-là par les curés, et transféra l'état civil à la mairie.

Une tradition très accréditée veut que Danton, alors procureur du roi, ait épousé en secondes noces une jeune fille de Fontenay, dont les parents habitaient l'immeuble situé au lieu dit encore aujourd'hui Maison-rouge, et où le célèbre tribun se plaisait à prendre quelque repos.

Dans le cours du XIX- siècle, Fontenay a eu le privilège d'offrir les charmes de la villégiature et même de la résidence complète à plusieurs personnages illustres. Nicolas Dalayrac, compositeur de musique et auteur de très nombreux opérascomiques, aujourd'hui un peu oubliés, passait une partie de l'année avec sa femme à Fontenay, chez des amis dont la propriété était située rue Mauconseil-des-Champs. Il mourut à Paris, le 27 novembre 1809, mais :son corps fut enterré dans cette propriété, et plus tard les restes de sa femme y furent également inhumés. Le fait est constaté dans une délibération municipale du 16 janvier 1834, ayant pour objet de donner le nom de Dalayrac à cette rue Mauconseil-des-Champs, qui n'était d'ailleurs que le prolongement de la rue Mauconseil. Par la suite, la propriété ayant été divisée, les deux sépultures furent transférées au cimetière.


« René-Charles Guilbert de Pixérécourt, inspecteur de l'enregistrement et auteur dramatique, demeurant à Paris, mais ayant une maison de campagne à Fontenay-sous-Bois » prit part en cette qualité, parmi les plus imposés, à une délibération municipale du 22 avril 1821, et signa au registre. Pixérécourt a laissé un nom comme auteur de mélodrames et comme bibliophile. Ses livres avaient comme devise ce joli vers

Un livre est un ami qui ne change jamais.

Il mourut à Nancy en 1844.

Le lieutenant-général Jomini, auteur d'une Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution, publiée de i8o5 à 1834 et fort estimée, avait une propriété à Fontenay. A la date du 24 avril 1825, il négociait avec la commune l'échange d'une partie de la ruelle des Naclières, bordant sa propriété. Il mourut à Paris en 1869, à l'âge de 90 ans.

Il est constant, enfin, que Béranger fit de fréquentes villégiatures à Fontenay, sous le pseudonyme de M. Bonnin, et s'y rendit anonymement célèbre par sa bienfaisance. Dans sa trop courte note sur le passé de Fontenay, M. Squéville dit que l'illustre chansonnier habitait la maison portant le n° ig de la rue du Parc, où l'on peut voir encore de magnifiques pieds de glycine plantés par lui.

L'heureuse commune ne prit que rarement part aux événements qui lui étaient extérieurs. Le 20 janvier 1821, son Conseil municipal votait pour l'acquisition du domaine de Chambord, destiné au duc de Bordeaux, une somme de cinquante francs, « hommage qui, bien que faible, n'en sera pas moins accueilli favorablement

Le i5 mars 1848, le Conseil étant au complet, déclara adhérer au gouvernement né de la révolution de Février et termina sa délibération par les mots: Vive la République! Le 28 décembre 1 85 1 il fut d'avis, de même à l'unanimité, de donner une complète adhésion aux actes du 2 décembre et de « voter une adresse de félicitations à M. le Président de la République pour les bienfaits que ces actes de vigueur et de fermeté ont déjà procurés à la France et qui lui promettent pour l'avenir ».

Au point de vue de ses intérêts matériels, la municipalité eut souvent à se préoccuper de la question du bois du parc


de Vincennes, comme on disait alors. Le 9 août 1 835, le Conseil émettait le vœu que l'entrée de la porte du Parc, rétrécie par le logement du portier, fût élargie. La délibération ajoute que tout le monde, à pied, à cheval ou en voiture, est forcé d'entrer par là à Fontenay ou d'en sortir. C'était la route départementale n° 43, aujourd'hui chemin de grande communication n° 44, et en effet les chemins qui relient actuellement le haut du bourg à Vincennes et à Montreuil n'existaient pas alors, non plus que la route stratégique.

Puis, à la date du 4 février 1860, « le maire fait observer au Conseil que l'entrée de Fontenay-sous-Bois est fermée de tous côtés par les murs du bois de Vincennes, qui ne lui laissent qu'une seule entrée de six mètres que masque l'ancienne maison du garde. Cet état de choses, qui était bien, avant l'établissement du chemin de fer qui a détruit un rond-point magnifique entouré d'arbres et semé de gazon, n'est plus tolérable aujourd'hui. L'entrée de Fontenay n'est plus comme autrefois la route départementale n" 43, mais bien la station du chemin de fer, non seulement parce que c'est le seul moyen de communication avec Paris, les omnibus ayant cessé leur service, mais aussi par la suppression de la route départementale dans le bois de Vincennes. »

En conséquence, le Conseil autorisa le maire à acquérir le terrain situé devant la gare. Et, le 12 novembre 1861, il en autorisa la rétrocession à la Compagnie de l'Est à raison de 4 francs le mètre superficiel et de 3. 000 francs pour l'ancienne maison du garde.

Les habitants de Fontenay ne comprenaient pas alors que l'établissement du chemin de fer allait être pour eux une source nouvelle de prospérité, bien que, dès le 22 août 1854, le Conseil eût réclamé l'exécution du décret limitant à trois ans le délai accordé pour cet établissement.

Fontenay est une des communes qui souffrirent le moins de la cruelle guerre de 1870-1871. La municipalité n'émigra pas; elle se réunit encore le 14 novembre 1870 « au lieu ordinaire de ses séances », puis ne fut plus convoquée que le 12 avril 1 87 1 Les écoles souffrirent matériellement d'un bombardement éphémère; ce qui fut le plus douloureux aux habitants consista dans le fait de l'occupation étrangère après la clôture des hostilités, occupation qui se prolongea pendant plusieurs mois.

Durant les trente dernières années du XIXe siècle, la prospérité du


bourg n'a fait que s'accroître, ainsi que nous le disions au début de cette Notice, par la construction des villas voisines de la gare et du bois. Quand, en 1860 (sénatus-consulte du 23 juin, confirmé par la loi du 7 juillet), la Ville de Paris acquit de l'État le bois de Vincennes, elle apporta, sous l'habile direction d'Alphand, de nombreux embellissements à l'ancien emplacement des Minimes, qui, après avoir appartenu, sous la Restauration, à M. Toussaint Frossard, avait été occupé par le duc de Montpensier. C'est sur cet emplacement que fut creusé le lac, dit des Minimes, dont les abords fournissent certainement les points de vue les plus charmants de tout le bois.

II.-MODIFICATIONS TERRITORIALES ET ADMINISTRATIVES

Nous avons dit plus haut quels retranchements avait subis dans son étendue la paroisse de Fontenay sous l'ancien régime, du côté de Saint-Maur et de Nogent-sur-Marne. Depuis la Révolution, ce fut avec Vincennes surtout que les pourparlers s'engagèrent fréquemment au sujet des limites des deux territoires. Le 27 frimaire an II, « le Conseil général de la commune de Fontenay-sur-le-Bois » cédait à Vincennes un territoire « fixé jusqu'au sentier près le jardin de la Maladerie », cette fixation devant « prendre la droite ligne des murs du parc de Vincennes en montant par le sentier des Passeleux, tournant à sa fin à gauche et formant un coude pour rejoindre le sentier à droite ligne sur le chemin de Montreuil, éloigné de environ soixante pas du chemin des Quatre-Ruelles ». Le 6 fructidor an XII, le préfet de,la Seine ratifia cette cession, mais le ministre s'y refusa.

Le 3i décembre 1826, le Conseil municipal de Fontenay refusa de consentir à l'agrandissement du territoire sollicité par Vincennes, le 13 mai précédent. Il admettait cependant la possibilité de fournir, sur la portion la plus rapprochée de Vincennes, le terrain nécessaire à l'établissement d'un cimetière, opération qui fut ratifiée par ordonnance royale du i5 juillet 182g.

Le 8 novembre 1872, le 17 décembre 1897, le 27 mai 1898, le Conseil prit encore des délibérations favorables à cet établis-


sement, au lieu dit les Passeleux, mais les deux communes n'ont pu encore s'entendre sur la quotité de territoire que devait céder Vincennes en retour; les négociations se prolongent donc depuis cent dix ans.

Lorque le fort dit de Nogent a été construit, tout entier sur le territoire de Fontenay, la commune a adressé de fréquentes requêtes aux pouvoirs publics pour que ce fort portât le nom de Fontenay elle n'a pas pu l'obtenir, l'autorité militaire estimant que les ouvrages de défense doivent porter, de préférence, le nom de la position qu'ils défendent.

La commune a toujours appartenu, depuis la Révolution, à l'arrondissement méridional du département et au canton de Vincennes. Consulté en i835 et en i836 sur l'emplacement du chef-lieu de l'arrondissement, le Conseil émit le vœu que cet emplacement fût « dans une commune telle que le PetitMontrouge, point où aboutissent les plus grandes routes de cette partie du département de la Seine ».

III. ANNALES ADMINISTRATIVES LISTE DES MAIRES

Instruction. L'église possède deux inscriptions très importantes pour l'histoire des origines de l'instruction primaire à Fontenay la première, longue d'environ 60 lignes, est la fondation en 1717 par une demoiselle Marie Le Febvre, demeurant à Paris, d'une rente de t to livres, sur laquelle 100 livres seront affectées au maitre d'école pour que, avec ce qu'il reçoit d'autre part de la paroisse, il apprenne à lire, à écrire « et les autres instructions, prières et catéchisme aux enfants du village, et gratuitement à douze pauvres au moins ceux dont la rétribution scolaire était de quinze sous n'en payeront que huit ceux qui en payaient douze, six ceux qui en payaient six, trois seulement. La nomination du maître d'école, choisi par le curé et les marguilliers, sera .approuvée par l'archidiacre et sa destitution ne pourra avoir lieu de même qu'après approbation de l'archidiacre. » La seconde inscription, appartenant également à l'église, est


gravée sur la dalle tumulaire de Pierre de Laval, curé de la paroisse, et de sa sœur Jeanne-Claude de Laval, tous deux morts en 1759. Il y est dit que le premier a déterminé ses père et mère à fonder à Fontenay une école gratuite pour les garçons et qu'il a laissé une rente de 100 livres pour l'instruction des filles; que sa sœur a légué une rente de 750 livres pour le soulagement des pauvres.

Par testament en date du 11 octobre 1818, M. François Grognard léguait à la commune une rente de 5oo francs pour être employée par le maire et les adjoints, conjointement avec le curé, à l'instruction des enfants indigents.

Le Conseil accepta ce legs, le 5 septembre 1824, après la mort du donateur, qui eut lieu le 5 novembre 1823, et décida de prélever sur les arrérages une somme de 250 francs pour élever un monument sur la tombe de M. Grognard, avec cette inscription ICI REPOSE

LA DÉPOUILLE MORTELLE DE FRANÇOIS GROGNARD

DÉCÉDÉ LE 5 NOVEMBRE l8î3.

LA COMMUNE LUI A ÉLEVÉ CE MOMUMENT

EN mémoire DE SES BIENFAITS.

Rosière. -Par testament en date du 3i juillet 1 838, M. Mot, habitant de Fontenay, léguait à la commune une rente et notamment l'institution d'une rosière. M. Mot mourut le 3 avril 1841. Par délibération, en date du 7 août suivant, le Conseil vota « comme témoignage de reconnaissance publique la concession gratuite et perpétuelle d'un terrain dans le cimetière de Fontenay pour la sépulture particulière de M. Mot, bienfaiteur delà commune », avec l'inscription suivante sur sa tombe:

LA COMMUNE DE FONTENAY

A M. FRANCOIS-JOSEPH MOT

BIENFAITEUR.

Une ordonnance royale du 20 mars 1842 approuva cette délibération.

Hospice intercommunal. C'est à l'initiative de M. du Mesnil, maire de Créteil et médecin en chef de l'asile de Vincennes, qu'est


due la conception d'un hospice intercommunal, en 1 885. En conséquence, les conseils municipaux de Vincennes, Montreuil et Fontenay se réunirent, le 23 novembre 1 885, à la mairiede Fontenay et jetèrent les bases de la fondation.

L'établissement fut inauguré, le 3 avril 1892, par M. Poubelle, préfet de la Seine. Il contenait alors 70 hospitalisés, 35 de chaque sexe. Le i3 février 1896, il reçut la visite du Président de la République, M. Félix Faure.

Noms des rues. A côté de noms qui s'expliquent d'euxmêmes par la situation topographique, on remarque à Fontenay beaucoup de rues dont le nom rappelle un bienfaiteur de la commune, les différentes municipalités ayant toujours eu le souci de cet hommage. Déjà nous avons parlé de Dalayrac. La rue Mallier porte le nom de la bienfaitrice qui donna à la commune le terrain du cimetière: en vertu d'une délibération du 3 mai 1 836, la rue de la Croix-Brisée a reçu le nom de M. Grognard qui avait légué une rente pour l'instruction primaire; le nom de rue Mot (fondateur de la rosière) fut donné à une section de la rue Notre-Dame à la suite d'une délibération du 4 mai 1845.

Le 4 mai 1867, les boulevards de Nogent et de Vincennes reçurent leur dénomination actuelle; le 10 février 1876, une partie des rues Saint-Germain et du Colombier reçurent le nom de rue de Rosny la rue Grandbout devint la rue de Neuilly, et la rue des Naclières rue du Châtelet « en souvenir de l'ancien Châtelet et de la cour de ce nom ». Un décret du 13 novembre 1893 a approuvé la délibération municipale du i octobre précédent, donnant à la rue des Pommiers le nom de rue Castel, bienfaiteur de la commune. Éclairage. A la séance du 14 novembre 1 85g, le maire, M. Boschot, exposait au Conseil que, depuis plus de vingt ans, les rues de la commune étaient éclairées par des lampes à l'huile, mais qu'il y aurait inconvénient à renouveler le traité avec la concessionnaire, M1»* Saget, qui l'exige pour cinq ans, car il y a lieu de prévoir l'installation prochaine d'appareils à gaz. Cette installation se fit, cependant, attendre quelques années, jusqu'en i865. Par délibération du 27 mars 1864, le Conseil avait approuvé le traité présenté par la Compagnie parisienne du gaz, et le devis s'élevant à 5.658 fr. 5o.

Moyens de transport. Pendant la première moitié du XIX' siècle, les habitants n'eurent comme services de transport en


commun, pour se rendre à Paris, que ceux qui desservaient Vincennes, et, à de rares intervalles, Lagny. La ligne de chemin de fer n'a été inaugurée que le 22 septembre 1859, et rend, depuis lors, des services inappréciables à la commune.

En 1901, a été créé un service de tramways entre Paris et Fontenay par Bagnolet et Montreuil. Cette ligne, où malheureusement les intermittences sont fréquentes, a l'avantage de desservir le centre de l'agglomération et l'hospice intercommunal.

Téléphone. L'installation du téléphone à la mairie a été autorisée par délibération du 18 novembre 1901.

MAIRES DE FONTENAY-SOUS-BOIS

LAMEAU. Mentionné en 1793.

MOUSCADET. Maire en i8o5 et en 1806.

W1ON, Antoine-Henri-Victor. Maire en 1817. Démissionnaire en t83o. VIDIARD. i83o-i83i.

VITRY, Pierre-Jacques. i83i-i853. Démissionnaire.

BOSCHOT, JACQUES-SIMON. 1853-1874. Démissionnaire.

LEGRAND, Louis. 1874-1884.

CLÉMENT, Marie-François-Gustave. Élu le 17 mai 1884; aussitôt démissionnaire.

RICHEBOIS, DÉSIRÉ-JOSEPH. 1884 (24 mai)-i8o,2.

BRÉMANT, MARIE-MARTIN-PASCAL. 1892-1893.

SQUEVILLE, Edouard-Henri. Élu le 10 août i8g3. Constamment réélu depuis.

IV. MONUMENTS ET ÉDIFICES PUBLICS Mairie. Comme dans le plus grand nombre des communes, Fontenay n'eut pas de mairie au moment où la Révolution lui donnait le devoir d'en avoir une. Les officiers municipaux se réunissaient chez le maire; puis, quand les papiers publics devenant chaque jour plus importants exigèrent un local spécial, on prit une


maison en location. A partir de 1817, date des plus anciennes délibérations, le budget annuel porte cette mention « location de la maison commune, 60 francs ».

Le 3 mai 1 836, le Conseil chargeait le maire de s'employer pour l'acquisition d'une maison convenable, située au centre du pays et pouvant servir à la fois d'hôtel de mairie, de maison d'école, de salle d'asile et de presbytère, et, le 5 octobre suivant, il votait le principe de surimposition de 2.5oo francs par an pendant cinq ans afin de pouvoir acquérir la maison de Mme Delaunay, sise rue des Pissarons, 4, au prix de 20.000 francs, et d'acquitter les frais d'appropriation, évalués à 2.000 francs.

L'Administration préfectorale ne se hâta pas de ratifier ce vote, car, le 10 mai i838, le Conseil émettait le vœu que sa délibération du 5 octobre 1 836 fût approuvée. Cette fois, il obtint satisfaction la maison en question fut acquise en i83g et les services municipaux y furent installés le ter avril 1840.

L'édifice manquait de solidité le 10 mai 1857, une délibération fut prise constatant son délabrement et la nécessité d'une réfection complète, dont M. Naissant, architecte de l'arrondissement, établit le devis, s'élevant à 52.o3o, fr. 86. Les travaux furent effectués au fronton du bâtiment on a gravé la date de leur achèvement MDCCCLVIII.

Église. Mentionnée pour la première fois dans un acte de 982, la primitive église de Fontenay devait n'être qu'une fort modeste chapelle, ainsi que la plupart des églises de village antérieures à l'an mil. Elle fut sans doute reconstruite peu après cette date, puis de nouveau au XIIIe siècle. L'édifice actuel, qui est du temps de François Ier, a conservé quelques vestiges, notamment la base de la tour, du monument auquel il succédait. De nos jours, enfin, sous le second Empire, il a subi une restauration très importante, acquittée par le budget municipal, et qui a dépassé cent mille francs. Cette restauration était impérieusement réclamée par l'état de dégradation du monument, depuis plus de vingt ans. Dans son recueil des Inscriptions de l'ancien diocèse de Paris, le baron de Guilhermy a publié plusieurs textes qu'il avait relevés dans l'église ce sont d'abord les deux fondations scolaires de MIIe Marie Le Febvre et de Pierre-Antoine de Laval, dont il a été parlé au chapitre précédent puis l'inscription tumulaire de « Messire Antoine Delorme, conseiller du Roy, secrétaire hono-


raire et ancien greffier en chef du Parlement de Paris, décédé en sa maison de Fontenay-sous-Bois le 2 octobre 1733, âgé de 80 ans et 19 jours. » celle de Messire Louis-Claude Plastrier, notaire honoraire, mort le 7 décembre* 177 1, bienfaiteur de la paroisse; celle de Henri-Joseph Le Dran, intéressé dans les affaires du roi, mort le 25 septembre 1776, qui légua à la fabrique des sommes importantes « pour avoir un aigle de cuivre (lutrin) et un ornement complet. » et pour entretenir avec décence un vicaire pour seconder le pasteur dans les fonctions du saint ministère enfin, l'inscription d'une cloche bénie en 1778 par le curé et qui avait pour parrain Antoine Giraud, ancien mousquetaire du roi, et pour marraine M1|e Giraud, femme de Jacques Maquet, secrétaire du roi, seigneur de Fontenay (t. III, pp. 12-22).

Cimetière. Suivant l'usage général, le cimetière primitif de Fontenay était contigu à l'église, dont il occupait le flanc méridional. Il en fut ainsi jusqu'en 1821, date à laquelle « Mme Suzanne Moreau, veuve de M. Jacques-Jean Mallier, ancien avocat à Paris », fit don à la commune du terrain actuel, et d'une somme de mille francs pour son aménagement. Par ordonnance royale du 20 novembre 1821, la commune fut autorisée à accepter ce don. L'ancien cimetière resta abandonné encore pendant vingt ans. Le 20 décembre 1 84 1 le Conseil municipal prenait une délibération tendant à obtenir son nivellement, ainsi que la démolition de l'ancien corps de garde, également voisin de l'église, de façon à constituer une place convenable et au centre du village, devant ce monument. Il y était dit que, par respect pour les ossements de leurs pères, les habitants s'étaient offerts à faire eux-mêmes ce nivellelement. L'opération fut réalisée l'année suivante.

BIBLIOGRAPHIE

LEBEUF (l'abbé), Histoire du diocèse de Paris, t. II, pp. 384-393 de l'édition de 1883.

Piérart, Histoire de Saint-Maur-des-Fossés. et des communes des cantons de. Vincennes. pp. 298-31 3.

SQUÉVILLE, Rapport du maire à ses collègues du Conseil muni-


cipal concernant les armoiries de Fontenay-sous-Bois Fontenay, impr. Viennault, s. d. (1900), in-4°, 4 pp.

Projet de modification des limites territoriales entre les communes de Vincennes et de Fontenay-s.-Bois Vincennes, impr. Gillot, tgoo, in-8°, i5 pp.

Projet de construction d'un hospice de vieillards pour les communes de Montreuil-sous-Bois, Vincennes, Fontenay-sous-Bois. Compte rendu des séances de la conférence intercommunale Vincennes, impr. Albert Lévy, 1887, in-8°, 47 pp. et plan. Hospice intercommunal de Fontenay-s.-Bois, Montreuil-s.-Bois et Vincennes. Règlement; Fontenay, 1893, in-8°, 7 pp. Nouveau règlement (1902); Montreuil, impr. Carbone, in-12.

FERNAND BOURNON.



RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS





I.– TOPOGRAPHIE, DÉMOGRAPHIE ET FINANCES

§ I. TERRITOIRE ET DOMAINE

A. TERRITOIRE

Nom. Fontenay-sous-Bois.

Dénomination des habitants. Fontenaisiens.

Armoiries. Kcusson d'or, au chêne de sinople, fruité d'or, sur une terrasse de sinople à la rivière d'argent en fasce; au chef d'azur chargé d'un rais d'escarboucles d'or, pommeté et fleuronné d'or. Légende Querno snb tegmine fontes.

Le chêne rappelle le bois de Vincennes la rivière, les sources nombreuses du territoire qui ont donné leur nom à la commune, et le chef représente les armes de l'abbaye de Saint-Victor dont le prieur fut seigneur du pays de 1 1 1 à à 1789.

Limites du territoire. La commune de Fontenay-sous-Bois est bornée: au Nord, par Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance; àl'Ouest,parMontreuil-sous-Boiset Vincennes; au Sud, par SaintMaurice et Joinville-le-Pont à l'Est, par Nogent-sur-Marne et Le Perreux.

La ville de Vincennes, ayant manifesté l'intention de créer un nouveau cimetière sur un terrain de 42.238 mètres situé à Fontenay, est actuellement en pourparlers avec la commune en vue d'une rectification des limites de leurs territoires respectifs. Fontenaysous-Bois abandonnerait un terrain de 72.93 1 mètres à Vincennes


qui lui céderait en compensation un terrain de 96.403 mètres, dont 35.ooo mètres compris dans la gare des marchandises VincennesFontenay.

Quartiers, hameaux, écarts. La commune forme une agglomération centrale et 3 écarts. L'un de ces écarts, situé au Nord-Est sur la route de Rosny (chemin de grande communication n° 3o), comprend i5 maisons environ les deux autres sont situés au Sud-Ouest, l'un aux Minimes (porte Jaune), et l'autre au Camp de Saint-Maur. L'écart des Minimes comprend, avec le chalet du restaurateur, la maison des gardes le second est constitué par la cartoucherie et les cabanes en planches destinées aux moniteurs de l'École militaire de Joinville-le-Pont.

Lieux dits. Les Passeleux, la Fosse aux Malades, la Renardière, la Fontaine des Carreaux, le Fond des Carreaux, le Peuple, les Prés Lorets, la Tombe, la Fosse des Carreaux, les Carreaux, la Fosse, les Terres Saint-Victor, le Chêne du Milieu, le Chemin du Pommier, la Vieille Porte, la Rue du Parc, le Coucou, la Croix Bossée, la Maison Rouge, les Mocards, les Rosettes, la Matène, le Moulin des Rosettes, le Moulin des Carreaux, la Sauce à Broc, le Couchant du Chemin de Saint-Denis, le Levant du Chemin de Saint-Denis, la Ruelle Pierreux, la Côte renversée des Rieux, la Côte des Rieux, le Fond des Rieux, le Ru Coin, Sous le Ru Coin, le Petit Paris, les Marchais, les Carrières, les Jardins, le Clos d'Orléans, le Gazon, les Cailles, les Angles, Sous la Corneille, le Haut des Angles, le Pucelot, le Bois Guérin-Leroux, la Planche, la Corneille, la Croix Pommier, le Cornet, la Croix de l'Érable, les Henriettes, le Pressoir, lesjLarris, le Glou, le Noyer Barbier, le Jardin, la Bossue, le Terroir, Sous le Chemin de Saint-Maur, Sous la Fontaine, les Soucis, le Grand Chemin, les Priets, le Bois du Grand Chemin, le Champ Isardot, les Culs Tessons, le Chardot, les Civières, le Noyer Baril, les Marais près le Bois Cadet, les Sablons des Marais, les Marais, le Camp de Saint-Maur dit la Porte noire, les Marais sous le Bois de l'Aulnay, le Bois de l'Aulnay, le Dessous du Bois de l'Aulnay, la Vache, la Mare Guillaume, les Gellées, les Huit Arpents, la Noue, la Garenne, le Buisson de la Bergère, Sous le Bois Galon, la Fontaine du Vaisseau, la Plâtrière, la Ruelle Plâtrière.

Superficie de la commune. La superficie actuelle du territoire est de 766 hectares, 8 ares, 82 centiares.


Arrondissement. Sceaux.

Canton. Vincennes.

Circonscription électorale législative. ire circonscription de l'arrondissement de Sceaux.

Sectionnement électoral. Pas de sectionnement.

Bureaux de vote. 2 bureaux de vote à la mairie et aux écoles. Ce dernier n'est ouvert qu'aux élections municipales, en raison de la longueur du dépouillement.

Circonscription judiciaire. Justice de paix de Vincennes. Circonscription de commissariat. Vincennes.

Orographie. Point le plus élevé au-dessus du niveau de la mer: io5 mètres, à la route stratégique. Point le plus bas: 5o mètres aux lieux dits les Marais et le Camp de Saint-Maur. Hydrographie. La commune est traversée, au Nord, sur une longueur de 2 kilomètres, parle ru de la Fontaine du Vaisseau qui sert à l'écoulement de différentes sourèes. Elle doit d'ailleurs vraisemblablement son nom aux nombreuses sources situées sur son territoire, dont elle a conservé aujourd'hui encore un certain nombre. Les plus importantes sont celles des Rosettes, des Carreaux et de Saint-Germain, alimentant respectivement les fontaines publiques de la place Mauconseil, de la rue du Châtelet et de la place de l'Église. Les autres sources ont été captées par les anciens seigneurs de Fontenay, à l'aidede canalisations, aujourd'hui en mauvais état. Elles sont protégées par des travaux en maçonnerie, également anciens, mais restaurés périodiquement.

B. DOMAINE

Mairie. La mairie, située rue de la Mairie, entre la rue et le boulevard des Écoles, couvre actuellement 182 mètres superficiels, sur une propriété de 3.2i5 m. 71, acquise des époux Delaunay, moyennant 20.000 francs, aux termes d'un acte de vente passé,


le 1 mars 1839, devant Me Houdart, notaire à Fontenay, et autorisé par ordonnance royale du 12 octobre i838. Cette propriété comprenait, au moment de la vente, une maison qui a été utilisée comme mairie jusqu'en 1859, époque de la construction de l'édifice actuel.

L'adjudication des travaux de reconstruction, autorisée par arrêté du 19 janvier 1 858, sur un devis de 52.o3g fr. 85, a été effectuée le 24 février suivant, moyennant une somme de 50.406 fr. 35. Le décompte définitif approuvé le 19 avril 1859 s'est élevé au chiffre des prévisions.

En outre, un arrêté du 24 septembre t86o a approuvé un décompte de 20.942 fr. 71 pour construction de 2 pavillons annexes, et un de 8.680 fr. 82 pour l'ameublement des locaux de la mairie. En 1884, l'installation du gaz et quelques grosses réparations ont entraîné une dépense de 2.599 fr. 94 d'une part et de 4.243 fr. 83 d'autre part.

Enfin, en 1898, des travaux de grosses réparations et la réorganisation des services municipaux ont occasionné une dépense de i3.526 fr. 61 (décompte approuvé le 14 mars i8gg). En atténuation de cette dernière dépense, un secours de 4.000 francs a été accordé à la commune par arrêté préfectoral du 14 avril 1898.

La mairie comprend actuellement un rez-de-chaussée et un étage. Au rez-de-chaussée se trouvent un vestibule, les deux bureaux du secrétariat, les cabinets des adjoints et du maire; au ier étage, la salle du Conseil et des mariages et une salle de Commissions. Dans l'escalier accédant à cet étage, on a posé une plaque contenant l'inscription suivante: « M Pitou, ancien membre du Conseil municipal, ayantfait un don à la commune, les fonds ont été employés en 1859 à la construction de cette mairie. » En réalité, ces fonds proviennent de la vente d'une maison sise rue Mauconseil, donnée antérieurement à la commune par Mme Ve Pitou, aux termes d'un acte du 4 mars 1847, conformément à un vœu exprimé par son mari. Écoles et gymnase. Le premier groupe scolaire de Fontenaysous-Bois a été construit en 1843 sur un terrain de 888 mètres 53, faisant partie de la propriété Delaunay (V. Mairie, p. 35). L'école de garçons s'en est détachée la première, en 1887, puis l'école maternelle en 1888. L'école de filles y est demeurée jusqu'au ier novembre 1902. Actuellement, elle vient d'être transférée à la place de l'école maternelle qui elle-même a été installée provisoirement sur un terrain dépendant de la mairie, dans une cons-


truction démontable. L'ancien groupe scolaire est donc maintenant complètement désaffecté et doit être prochainement démoli. Les écoles actuelles de garçons et de filles se trouvent, ainsi que le gymnase municipal, situées, n° i3, rue de Joinville-le-Pont, sur deux groupes de terrains contigus, achetés l'un en 1877, l'autre en 1888. L'un de ces groupes comprend: 1° un lot de 55 mètres acquis, moyennant 32O francs, de M. Pitou, par acte sous seing privé du 23 juillet 1877 (autorisation préfectorale du 20 mai 1878); 2° 7 lots mesurant ensemble 1.610 mètres, acquis aux termes d'un acte de vente collectif, autorisé le 17 février 1877 et passé devant M" Savart, notaire à Fontenay, le 4 avril de la même année. Ces lots se décomposent de la manière suivante:

L'acquisition du deuxième groupe de terrains a été effectuée en vertu d'une autorisation préfectorale du 20 mai 1887, intervenue elle-même à la suite d'un décret d'expropriation pour cause d'utilité publique, en date du 20 avril précédent. Elle comprend elle-même 4 achats distincts. Le premier et le plus important, réalisé par un acte du 12 juillet 1887, passé en l'étude de M" Savart, se répartit de la manière suivante

De M. Douet (Frédéric) 232 mètres à 2.5oo » 25 1 8.000 » De M. Marinier (Eugène- Narcisse) 144 1.456 » De M. Lapie (Jean-Alexandre) 177 2.124 » De M. François 178 2.1 36 » De M. Paullard 57 436 » Des époux Renard. no 495 » De M. Poupart 7 3i,5o De M. Marinier (Jules) 200 goo n De M. Lapie (Edouard). 1 10 40,5 » De M. Boucot. i7i 769,50 De M. Moreau 114 5i3u » Soit au total. i.75i 19.876 »

3to mètres acquis de Mmt Ve Ledoux. 2.480 francs 328 M. Houzeau 2.624 –367 M. et M"' Moreau 2.936 –227 mètres acquis conjointement de M1™ V*

Lapie, M. et M"' Mainguet, M. et Mm*

François 1.200 378 mètres acquis de M. et M»» Héricourt 1.800 1.610 mètres moyennant le prix total de. 11.040 francs


L'ensemble de ces diverses parcelles représente donc une superficie de 2.216 mètres, acquis moycnnantle prix total de 22.860 fr. 60. Un secours de 5o.ooo francs a été alloué à la commune en atténuation de cette dépense sur le budget départemental de l'instruction primaire (délibération du Conseil général du 3o octobre 1886). Les premiers travaux effectués en vue de la construction de l'école de garçons ont été autorisés par arrêté du 3 1 mars 1877 dans la limite d'une dépense de 77.617 fr. 71. En atténuation de cette dépense, la commune a recu sur les fonds du budget départemental (chapitre de l'instruction primaire), une subvention de 43 5oo francs. Le décompte général a été arrêté à une somme de 81.976 fr. 93 (approbation du 14 mars 1879). Les travaux ultérieurs, approuvés par arrêté préfectoral du 27 mai 1887 et exécutés en vue de la construction de l'école maternelle, ont entraîné, d'après le décompte revisé, une dépense de 147.025 fr. 53.

La transformation de cette école maternelle en école de filles, effectuée pendant les vacances de l'année 1902, a nécessité la démolition de logements d'institutrices et leur appropriation à l'usage de classes. La dépense relative à ces derniers travaux a été évaluée à 24.187 fr. go (approbation préfectorale du 18 septembre 1902]. Un secours de 9.382 francs a été accordé à la commune à cet effet par le même arrêté, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle.

L'école maternelle, d'autre part, ainsi qu'il a été dit plus haut, a été transférée provisoirement sur les terrains dépendant de la mairie, où une construction démontable vient d'être installée. La fourniture de cette construction a été faite à la commune moyennant un prix à forfait de i3.5oo francs (16.046 fr. 02 avec les travaux accessoires). Elle comprend 2 classes, 1 réfectoire, i urinoir, i lavabo et i cabinet pour la directrice, et couvre 192 mètres superficiels (24 mètres sur 8).

Le gymnase municipal, construit antérieurement surlesparcelles

Les trois autres achats ont été effectués dans les conditions suivantes

De M. Pitou (Achille) (acte du 3

octobre 1887). 140 mètres à 63o » De M. Marinier (Louis-Eugène) (acte

du 1 3 février 1888) 289 2.i38,6o Des consorts Guérin (acte du 3o 216 »

juin;888).36 216 x Total 463 – 2.984,60


acquises, en 1887, de MM. Boucot, Moreau et Pitou (Achille), entraîné une dépense de 28.124 fr. 49 (décompte approuvé le 9 janvier 1891).

Église. L'église de Fontenay est construite sur un plan rectangulaire et comprend une nef et 2 collatéraux. A l'extérieur, la façade principale du monument est divisée en 3 travées. Celle du milieu, plus importante, correspond à la grande nef et est occupée au rez-de-chaussée par une porte plein cintre au premier étage, existait une fenêtre actuellement condamnée. Les travées latérales accusent les collatéraux: elles sont percées de 2 portes rectangulaires, à chambranles surmontés de vases à flammes. Les façades latérales présentent deux plans successifs le premier, au rez-dechaussée, a ses 7 travées divisées par des contreforts surmontés de pinacles, recevant, au-dessus du toit des bas côtés, les arcs de décharge de la voûte de la nef; au deuxième plan, ces arcs aboutissent à la facade latérale de la grande nef, ajourée de fenêtres ogivales.

Une tour, comprenant 2 étages percés de baies plein cintre, s'élève à l'extrémité du bas côté droit.

A l'intérieur, la grande nef a, dans le sens de la longueur, 7 travées composant une arcature ogivale reposant sur des piliers circulaires et s'ouvrant sur les bas côtés. Les chapiteaux très bas qui les terminent sont décorés d'enroulements de feuilles de chardon, d'où surgissent des figures d'anges et des dragons ailés. Le sanctuaire, auquel on accède par deux degrés, occupe les deux dernières travées de la nef en avant du chevet, auquel s'adosse le maître-autel, dont la table est surmontée par un retable à sujets religieux. Une grande baie ogivale à meneaux ajoure la partie supérieure du chevet.

Le bas côté droit se termine par la chapelle de Saint-Vincent, celui de gauche par la chapelle de la Vierge l'avant-dernière travée renferme une chapelle dédiée à saint Germain d'Auxerre, patron de l'église, et la dernière s'ouvre sur une chapelle des catéchismes placée en dehors du plan de l'édifice.

L'église de Fontenay, commencée dans les premières années du XVIe siècle, a subi depuis une importante restauration entreprise vers 1847, dans le style du XVIIIe siècle, et poursuivie de 1 85 1 à i855.

Le devis général des travaux dressé par M. Naissant, architecte,


le 20 août 1847, et approuvé par décision ministérielle du 3 décembre i85o, s'élevait à 1 14.408 fr. 62.

Ce chiffre ayant été jugé trop considérable pour les ressources de la commune, la réparation de la façade fut une première fois ajournée, puis celle du chœur et du chevet, ce qui réduisit la dépense à 66.447 fr. 20.

Le 24 novembre 1 852, un nouveau devis fut dressé en vue de la réparation du chœur et du chevet, comprenant, indépendamment des travaux prévus au devis général, la reprise en sous-oeuvre des contreforts et de la plus basse fondation des murs, en raison du mauvais état du sol.

En outre des frais supplémentaires nécessités par ces nouveaux travaux, une augmentation considérable de dépenses a résulté du déficit des anciens matériaux, reconnus depuis inutilisables. Ce nouveau devis s'est élevé à 44.5o6 fr. 35.

Pour couvrir le supplément de dépenses, M. Naissant, par un rapport daté du 23 décembre 1 853, évaluait l'économie faite sur les travaux de la première partie à 1 1.947 fr. 20.

Le supplément net de dépense, s'élevant à 32.559 fr. 1^> fut autorisé par un arrêté préfectoral du i 1 août 1854.

Enfin, par suite des dégradations survenues pendant l'exécution des deux premières parties, divers travaux de réconfortation sont devenus indispensables, ainsi que l'appropriation et le ravalement d'un bas côté, dont l'état de vétusté n'était plus en rapport avec les deux parties nouvellement restaurées.

Un troisième devis dressé par M. Naissant, pour la restauration de cette dernière partie, en fixe la dépense à 6'493 fr. 20. Pour permettre à la commune de faire face à ces diverses dépenses, les secours suivants lui ont été accordés

1° 23.ooo francs sur les fonds d'octroi de banlieue (décision ministérielle du 16 décembre i85i). ).

2° 10.000 francs sur les mêmes fonds (décision ministérielle du 14 juillet i853);

3° 19.000 francs sur les mêmes fonds (décision ministérielle du 26 avril 1854).

Divers travaux de moindre importance furent ensuite exécutés à l'église, savoir

il La restauration du clocher et de la façade (le décompte, approuvé le 1 octobre i856, s'est élevé à 5. 1 38 fr. 37) 2° La construction d'un mur de soutènement avec grille et


trottoir autour de l'église (décompte approuvé le 25 octobre 1 856, 6.344 francs.)

Signalons, enfin, en 1875, la construction de la sacristie, d'une salle de catéchisme et d'un logement pour le suisse.

Cette construction a nécessité l'acquisition d'un immeuble contigu à l'église, comprenant une maison, une cour, un puits, un hangar et une écurie, et mesurant 157 mètres superficiels. La vente, consentie par M. Esterbet (Philippe), par acte du 23 mai 1870 devant Mc Tessiore, notaire à Fontenay, moyennant le prix principal de 1 3.ooo francs, avait été préalablement autorisée par un arrêté préfectoral pris en Conseil de préfecture le 25 avril 1870. Les travaux de reconstruction et d'appropriation ont entraîné, d'autre part, une dépense de 29.724 fr. 3o (décompte approuvé par arrêté du 23 mai 1876).

Presbytère. Le presbytère est une propriété de la fabrique résultant d'une donation de M. Epoigny, en date des 3 juillet 1834 et 18 avril 1837.

L'histoire de cette donation présente quelque intérêt Le 3 juillet 1834, M. Epoigny faisait don à la fabrique d'une maison sise rue Notre-Dame, à charge pour elle de verser au donateur une rente de 3oo francs le 4 avril i835, il renonçait à cette rente le i o septembre suivant, il faisait don à la commune d'une portion de terrain de 381 m. 71, à prendre sur la donation du 3 juillet 1834 qui, pour le reste, se trouvait confirmée. Les donataires ayant refusé les libéralités faites à leur profit, en alléguant que les charges en étaient trop lourdes, les précédentes dispositions se trouvèrent annulées.

M. Epoigny se décida alors, pour permettre à la fabrique d'accepter les libéralités qui lui étaient faites, à vendre, moyennant 1.400 francs, une portion de terrain de 4 a. 55 c., prise dans le jardin de la propriété, et à en affecter le prix au payement des frais. Suivant acte du 18 avril 1837, il confirma ensuite à la fabrique la donation du 3 juillet 1837, réserve faite de la portion vendue. D'après un état dressé le 3o mars 1839 par l'architecte des communes du département, la dépense nécessitée par les travaux d'appropriation s'est élevée à 994 fr. 21.

Cimetière. Le cimetière communal, situé route de Neuilly (chemin de grande communication n° 44, de Vincennes à Neuilly-


sur-Marne), a été ouvert en 1823, et a subi à deux reprises différentes, en 1873 et en 1897, divers agrandissements. Un nouvel agrandissement est actuellement en projet.

Le premier établissement a été effectué sur un terrain de 29 a. 53, provenant de l'acquisition de diverses parcelles appartenant à 17 propriétaires. Ces diverses parcelles, achetées par Mme Ve Mallier, dans le but de les affecter au cimetière, ont été données par elle à la commune, ainsi qu'une somme de 1.000 francs destinée à couvrir les frais de clôture et de plantations. La donation, effectuée par acte du 16 mai 1821, passé devant Me Wion, notaire à Fontenay, a été approuvée définitivement par une ordonnance royale en date du 28 novembre suivant. Le premier agrandissement, effectué en 1873, nécessita l'expropriation de 59 a. 49, représentant 49 parcelles du plan cadastral et sur lesquels 52 a. 39 seulement furent affectés au cimetière. Un décret du 6 novembre 1872 avait déclaré d'utilité publique cet agrandissement, ainsi que l'établissement d'un chemin d'accès. L'arrêté de cessibilité et le jugement d'expropriation sont intervenus, le premier, le 20 février 1873, le second, le i mars suivant. Le prix fixé par le jury d'expropriation s'est élevé à 10.098 francs. Divers travaux furent exécutés à cette occasion construction de murs de clôture et d'un logement pour le gardien, établissement d'un chemin d'accès et érection d'une croix, occasionnant une dépense de 26.820 fr. 24 (décompte approuvé le 24 mai 1875). En atténuation de cette dépense, un secours de 18.000 francs avait été alloué à la commune par arrêté du 24 mai 1873. Le deuxième agrandissement, effectué en 1897 en vertu d'un décret d'utilité publique du 16novembre 1896, ne donna pas lieu, comme le précédent, à un jugement d'expropriation. Il nécessita l'acquisition, devant Me Savart, notaire à Fontenay, moyennant 9.727 fr. 3o, de 17 parcelles, mesurant 2.835 mètres, au lieu dit le Cornet. En y ajoutant les frais d'actes, les intérêts et la dépense relative à la reconstruction des murs de clôture, la dépense s'est élevée, en totalité, à 14.755 fr. 52. Dans cette somme, la construction des murs figure pour 3.258 fr. 81.

Le déplacement de l'entrée a rendu, en outre, nécessaire, l'établissement d'un nouveau logement pour le gardien. Le premier, construit en 1873, a été affecté, depuis cette époque, à l'habitation du garde champêtre.

On peut signaler, dans le cimetière, la tombe de Dalayrac, ornée


d'un buste du compositeur, qui, d'ailleurs, a donné son nom à l'une des rues de la commune, ainsi qu'il a été dit plus haut. Plusieurs personnes ont fait à la commune différents legs, à charge pour elle d'entretenir leur monument funéraire au cimetière, savoir

i" ioo francs de rente (testament de M. Mot, en date du 31 juillet i838, approuvé par ordonnance royale du 10 janvier 1842) (v. p. 58)

i5o francs de rente 3 °/o sur l'État (testament de M. Castel, en date du 18 août 1888, autorisé par décret du 21 i novembre 1889) (v. p. 59);

3° Un capital de 3. 000 francs (testament de M. Béguin, en date du 7 août 1 891 accepté définitivement par le Conseil municipal le t3 juillet 1901, conformément aux dispositions de la loi du 4 février 1901)

Un capital de 4.000 francs (testament de M. Richebois, en date du 27 novembre 1893)

5° Un capital de 2.000 francs (testament de Mm* Ve Mouthon, en date du 3 juillet 1897, approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 novembre 1899)

6° 100 francs de rente 3 sur l'État (donation des consorts Dufay, en date du 3 mai 1901, acceptée définitivement par le Conseil municipal le 3o mai suivant).

Les charges de cette dernière donation consistent dans l'obligation d'entretenir et de refaire entièrement, si besoin est, le monument de M. Jules Dufay.

Dalayrac, membre de la Légion d'honneur, décédé à Paris, rue de Buffon, n" 19, a été inhumé dans une propriété particulière, à Fontenay-sous-Bois, le 29 novembre 1809.

Le corps a été transféré au cimetière dans une concession perpétuelle acquise par la famille, le 2 mai i838.

Par testament, en date du 3 novembre 181 3, Mmo Ve Dalayrac a légué à l'église de Fontenay 3. 000 francs une fois payés, à la charge d'entretenir les murs qui entourent le tombeau de son mari, et de tenir le caveau en bon état.

Tombes militaires. La commune a cédé à l'État, dans le cimetière, moyennant la somme de 800 francs, deux concessions à perpétuité, de 2 mètres chacune, en vue de l'établissement de deux tombes militaires pour les victimes de la guerre de 1870-1871.


(Voir, pour la partie administrative, p. 59.)

La première pierre a été posée le 20 avril 1890, et l'inauguration de l'édifice a eu lieu le 3 avril 1892. Les deux cérémonies ont été présidées par M. Poubelle, alors préfet de la Seine.

La première de ces tombes contient 8 soldats français, et la seconde i soldat allemand.

Caveau provisoire. II existe, dans le cimetière communal, 2 caveaux provisoires. Le premier, construit en t865, contient 10 places, et a coûté 921 fr. 71 (décompte approuvé le 27 mars 1866). Le second, qui ne contient que 4 places, est réservé aux cercueils de plus grande dimension. Il a été construit en 1898 à raison de t.5o3 fr. yj (arrêté préfectoral pour régularisation de dépense: 14 mai 1899).

Hospice intercommunal. Un hospice intercommunal de vieillards a été établi, en 1890, n° 44, route de Montreuil, sur un terrain mesurant 1 h. 41 a. 32 c., en vue de l'hospitalisation de vieillards résidant à Fontenay-sous-Bois, Montreuil ou Vincennes (autorisation par décret du i3 août 1887). Les dépenses relatives à l'établissement de cet hospice ont été autorisées par un décret du 17 juillet 1888.

Elles se répartissent de la manière suivante

Le département a contribué à cette dépense pour une somme de 180.000 francs, dont 100.000 francs ont été répartis entre les communes et 80.000 francs alloués directement à la Commission syndicale de l'hospice.

La part revenant à chaque commune dans la subvention départementale a été évaluée de la manière suivante

Prix du terrain. 71.630, 85 Prix de la construction 284.112,98 Honoraires et traitements. 12.287,66 Achat de mobilier et quincaillerie 21.045,02 Total. 389.076,51 1

Fontenay-sous-Bois io.5oo Montreuil 48.050 Vincennes. 41 .450 Total égal 100.000


Il n'existe dans la commune aucun local affecté aux services suivants: dispensaire, salle des fêtes ou théâtre, abattoir, morgue, fourrière, fourneau économique, octroi.

Crèche. Un projet de construction de crèche municipale vient d'être mis à l'étude.

Abreuvoirs. Deux auges disposées sous les fontaines des Rosettes et de Saint-Germain, place Mauconseil et place de l'Église, sont utilisées comme abreuvoirs.

Marché. Le marché actuel a été établi, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 21 mai 1881, sur un terrain de 1..S14 m. 12.

Un premier lot de 1 1 00 mètres carrés a été cédé à la commune par la Compagnie des chemins de fer de l'Est, en échange d'une bande de terrain de 715 mètres carrés, retranchée du boulevard de Vincennes (autorisation préfectorale du 24 décembre 1884). Le deuxième lot, mesurant 214 m. 12, a été acquis de la même Compagnie, moyennant le prix de 2.569 fr. 44 (vente chez M" Savart, en date du 9 juillet 1888, autorisation préfectorale du 20 juillet 1 887). Commissariat. Le commissariat de police, duquel dépend la commune, a son siège à Vincennes. 11 n'existe dans la commune qu'un poste de police, situé dans les dépendances de la mairie. Remise de pompes. La remise de pompes a été établie, comme le poste de police, dans les dépendances de la mairie. Le devis des travaux approuvé par arrêté du 21 septembre 1 883 s'est élevé à 1.489 fr. 95.

Deux échafaudages de manœuvres adossés l'un à l'autre ont été élevés sur le même terrain, le premier en 1 879, pour une somme de 470 francs, et le second en juillet 1902, pour une somme de 3 1 francs. Ce dernier échafaudage a été nécessité en 1902 par l'établissement des constructions démontables de l'école maternelle qui a rendu le premier momentanément hors d'usage.

Bureau de poste. Le bureau de poste de Fontenay-sousBois est situé boulevard des Écoles, n° 5, dans un local pris en location par l'État.

Par suite d'une convention intervenue en octobre 1 883 entre la commune et l'État, ce bureau, d'abord considéré comme bureau mixte secondaire, a été ensuite classé comme bureau mixte principal,


moyennant une subvention annuelle de 800 francs payée par la commune pendant 18 ans à partir du 1" décembre i883. Fort. II existe, sur le territoire de Fontenay-sous-Bois, un fort, dit de Nogent, construit en 1842, et une redoute, construite en i833. La superficie du fort est de 24 h. 60, dont 18 hectares sur Fontenay et 6 h. 60 sur Nogent; celle de la redoute, située entièrement sur Fontenay, est de 2 h. 81.

La garnison se compose actuellement du 5e bataillon du 1" régiment de zouaves.

Le fort et la redoute commandent la vallée de la Marne dans un rayon de 10 kilomètres.

Propriétés communales. Diverses parcelles de terre dont quelques-unes données en location le produit en est minime. Kiosque. La municipalité, par délibération du 3 mai 1901, approuvée le 25 juin suivant, a fait établir un kiosque à musique sur la place de la Gare, moyennant le forfait de 5. 000 francs. Bois de Vincennes. Le bois de Vincennes, qui est dans toute son étendue une propriété de la Ville de Paris, est compris dans le territoire de la commune pour une superficie de 258 h. 81 a. 92 c. Il est sillonné par diverses voies dont les plus importantes sont la route départementale n° 21, de Paris à Provins (route de Vincennes à Joinville-le-Pont); la route nationale n° 34, de Paris à Vitry-le-François (route de Vincennes à Nogent); la route ronde autour du lac, la route de la Cascade, la route de Beauté, l'avenue de Marigny et l'avenue de la Belle-Gabrielle.

Le lac des Minimes, situé tout entier sur le territoire de Fontenay, a été creusé en 1857 à l'aide de fonds fournis en partie par la liste civile et en partie par la Ville de Paris. Sa superficie est de 69.780 mètres carrés. Il est relié au lac de Gravelle par la rivière du même nom.

Les renseignements généraux sur le bois de Vincennes seront donnés dans la monographie de Vincennes.


§ II. DÉMOGRAPHIE

A. POPULATION

Les dénombrements faits depuis 1801 ont donné les résultats suivants:

Ainsi que cela résulte de ce tableau, la courbe statistique des accroissements de population reste sensiblement au même niveau pendant la première moitié du XIXe siècle. De i856 à 1872, elle s'élève légèrement, redevient à peu près stationnaire de 1876 à 1891, enfin remonte notablement de 1891 à 1901.

Le chiffre de 9.320 habitants, accusé par le dernier recensement, se répartit comme suit

La population recensée comme présente, le 24 mars 1901 s'élevait à 9.127 habitants, et, le 29 mars 1896, à 7.199, ce qui 1. Un siècle auparavant, en 170g, lors du dénombrement des paroisses de la Généralité de Paris, la population de Fontenay-sous-Bois ne comprenait que 214 feux (Appendice [p. 424] au Mémoire de la Généralité de Paris pour l'instruction du duc de Bourgogne, publié dans la Collection des documents inédits de l'Histoire de France, par M. de Boislisle). r

<001.H' ]8i7.2to j83i.385 1836 .5:4. 1841 1.646 1846 I.y83 185r 1.66a 1856 .760 1861 2.953 1866 3.092 1872. 5.378 1876 4.445 ;88i. 4.365 1886 5.839 1891 5.836 1896. 7.220; If)01 9.320

Population agglomérée. 7,5o8 éparse 335 comptée à part. ''477


implique, dans l'intervalle des deuxrecensements, un accroissement de population de 1.928 habitants.

Les résultats du recensement de 1901 n'étant pas encore officiels, les renseignements suivants sont empruntés à celui de 1896.

La population, recensée comme présente, le 29 mars 1896, se décompose comme suit

ENFANlh MAMÉS VEUFS DIVORCÉS TOTAL

célibataires

Hommes 2.059 1.438 146 8 3.65i Femmes 1.662 1.429 444 i3 3.548 3.721 2.867 5go 21 7'99

Au point de vue du lieu d'origine, elle se répartissait, à la même date, de la manière suivante:

5 544 habitants venus de divers points de la France;

1 3o3 habitants nés à Fontenay-sous-Bois

352 Alsaciens et étrangers.

Le classement de la population par nationalité ressort du tableau ci-joint:

HOMMES FEMMES TOTAL

de naissance 3.496 3.391 6.887 natura-UsÉs. 20 37 5~ ~Ang~is,Écnssais,Irlandais. 2 6 8 Allemands. 2 2 3 Hongrois. 8 35 43

Be')ge5. 1) 1

Hongrois 1> t

Bc1ges. 40 31 71

~` Hollandais. 2 t) 2 cTHANGERS Luxemhourgeois. 4- 4 8 Italiens. 43 '4 57 Espagnols. 2 4 6 Suisses. 29 ig 48 Russe. 1 » t Suédois. }) 1 t

Danois. a 1 1

Roumains. JI 4 4 3.65t 3.548 7.199


Seine (non compris Fontenay-sous-Bois) 3.337 Seine-et-Marne. 193 Seine-et-Oise 182 Yonne. 159 Nord. 131 Sarthc. 1:3 Meurthe-et-Moselle. 117 Orne. loi Nièvre 92 Loiret. 80 Aisne. 78 Haute-Saône. 75 Cher. 70 Mayenne. 65 Cantal 64 Ardennes. 59 Meuse 59 Pas-de-Calais 59 Saône-et-Loire. 57 Maine-et-Loire 57 Indre. 56

Habitations composées d'un rez-de-chaussée 217 d'un étage. 607

de deux étages 568

de trois étages 51

de quatre étages 7

de cinq étages 3

Totat.t.4.53

En résumé, la population de Fontenay-sous-Bois est classée, d'après le lieu de naissance, de la manière suivante

Français 6.944 dont 1.266 nés dans la commune. Étrangers.. 255 37

Soit un total de. 7.igg dont i.3o3 nés dans la commune. Au cours de l'année 1901, l'état civil a enregistré:

t38 naissances;

148 décès

66 mariages;

t divorce.

B. – HABITATIONS

Nombre de maisons: 1.453.

Les départements qui fournissent à Fontenay-sous-Bois le plus fort contingent sont


dont. 246 vacantes

Nombre de logements: 2.193 occupés par 293 isolés

et 1 .621 familles

126 ateliers, magasins ou boutiques.

C. DIVERS

Électeurs inscrits en 1902. 1 .981.

Recrutement. 49 conscrits ont tiré au sort la même année. Chevaux. – 258 chevaux ou mulets appartenant à 191 propriétaires

Chevaux entiers i5 dont au-dessous de 6 ans hongres. 175 5 –

Juments. 67 5 –

Mulets. 1 –

Totaux. 258 dont n au-dessous de 6 ans

Voitures. 265 voitures appartenant à 191 propriétaires. 191 à 2 roues, attelées de 1 cheval

5 chevaux

70 à 4 roues, attelées de 1 cheval

3 de 2 chevaux

Total. 265

§111.– FINANCES

A. CONTRIBUTIONS

Principal des contributions directes en igo2

Contribution foncière des propriétés non bâties. 6.140 » – – bâties 22.475 »

personnelle-mobilière. 56.632 » des portes et fenêtres ig.839 » des patentes 16.981,61 Total. 122.067,61


Perception des contributions. La perception; dont le siège est à Montreuil, comprend dans son ressort les communes de Montreuil, Rosny-sous-Bois, Villemomble et Fontenay-sous-Bois. Le percepteur se tient à la disposition des contribuables de la commune, à la mairie, tous les lundis, de 10 heures à 3 heures. B. OCTROI

Le service de l'octroi n'est pas établi à Fontenay-sous-Bois. C. FINANCES COMMUNALES

Recettes ordinaires d'après le compte de 1901. 182.683,76 extraordinaires – 89.492,83 Total. 272.176,59'

Dépenses ordinaires d'après le compte de 1 90 1 1 39.235,322 extraordinaires 65.392,7g2 Total. 204.628,113

Les dépenses ordinaires se répartissent entre les différents services de la manière suivante

i" Administration et police 35.933,75

2° Voirie 55.980,10 o

3° Bienfaisance 12.go4,6o

40 Enseignement 22.166,90

5° Dépenses diverses. 12.249,97

Total 139.235,32

Emprunts. – Par arrêté préfectoral du 3o mars 1887, la commune a été autorisée à contracter au Crédit foncier de France deux emprunts remboursables en 3o ans à partir du 3 janvier 1888. Le premier, s'élevant à 81.000 francs, était réservé à la consi. Ces recettes constituent les ressources normales de la commune. 2. Non compris les restes à payer devant figurer au compte administratif de l'année suivante.

3. Ce total représente les dépenses normales de la commune.


truction de l'école maternelle, actuellement école de filles. Il devait être payé en 3o annuités de 5.004 fr. g8 chacune, partie à l'aide d'une imposition de o fr. 11 5, partie à l'aide d'une subvention annuelle de l'État de 1 .35 fr. 34 pendant toute la durée de l'amortissement. Conformément aux dispositions de la loi du t3 juillet 1900, l'État a remboursé au Crédit foncier, en 1900, la totalité du capital formant le reliquat des sommes dues par lui jusqu'au complet amortissement de l'emprunt. Ce reliquat s'élevait à 15.91 fr. 77.

Le deuxième emprunt, de 75.694 fr. i3, avait pour but la surélévation de l'école de garçons et l'aménagement des classes à l'école de filles. Il est, comme le premier, remboursable en 3o annuités, payables les 3i janvier et 3i juillet de chaque année, à l'aide d'une imposition extraordinaire de o fr. i 15. Le montant du service des intérêts et des frais de commission, pendant la période complète d'amortissement, s'élève, pour le premier emprunt, à 56.3og fr. 73, et pour le second, à 59.972 fr. 67. Au 31 décembre 1901, la commune avait remboursé, pour le premier, 39.691 fr. 42 de capital, et 40.367 fr. 27 d'intérêts, et, pour le second, 22.617 fr. 73 d'une part et 39.214 fr. 87 d'autre part.

Valeur du centime en igo2. 1.220 fr. 67.

Nombre de centimes. 81 centimes, dont 23 extraordinaires. Charges par habitant en 1902. – 17 fr. 73.

Secours. i° Arrêté préfectoral du 6 mars 1 890 secours pour pavage et alignement des rues Mot et Notre-Dame, 4.000 francs; 2° Arrêté du 7 mars 1890: subvention départementale de 10.000 francs, pour mise en viabilité du chemin vicinal ordinaire n° 4, dit du Clos d'Orléans, ramenée à 7.169 fr. qg;

3° Arrêtés des i3 janvier 1894 et 20 août 1895: secours départemental pour restauration du chemin vicinal ordinaire n° 9 (rue de Rosny), fixé définitivement à 4. 190 fr. o3;

40 Arrêté du 10 décembre 1895 subvention départementale de 1 5.ooo francs pour agrandissement du cimetière et assainissement des rues Mot, Notre-Dame et Grognard, ramenée, par arrêté du 23 novembre 1897, à 14.060 francs;

5° Arrêté du 3i mars 1896 subvention départementale de


5.5oo francs pour assainissement du chemin vicinal n° 6 (rue Émile-Roux), ramenée, par arrêté du 12 janvier 1897, à 4.430 fr. 25; 6° Arrêté du 3i mars 1896 subvention de i3.ooo francs pour mise en viabilité du chemin vicinal ordinaire n° 8 (rue du Chàtelet), ramenée, par arrêté du 17 janvier 1899, à 11.960 francs; Arrêté du 14 avril 1898 secours de 4.000 francs pour grosses réparations à la mairie, encaissé le 23 mai 1899

8* Arrêté du 28 février 1899: subvention départementale de 3o.ooo francs pour construction d'égouts sous les chemins vicinaux nos et 5, dits rues deJoinville et du Clos-d'Orléans, ramenée, par arrêté du 6 septembre suivant, à 28.300 francs;

Arrêté du 5 mars 1900: secours départemental de 1 1.000 fr. pour mise en viabilité de la rue du Moulin, réduit, par arrêté préfectoral du t5 avril 1901, 89.931 francs;

io" Arrêté du 9 février 1901 secours pour construction d'égouts en vue de l'assainissement de l'hospice intercommunal. 7.000 francs;

ii° Arrêté du i3 mars 1901 secours pour ouverture et mise en viabilité de la rue Saint-Vincent prolongée, i 5.ooo francs 12° Arrêté du 6 mai 1902: secours pour l'installation d'une construction démontable destinée à l'école maternelle, 9.986 fr. i3» Arrêté du 18 septembre 1902: secours pour la transformation de l'école maternelle en école de filles, 9.382 francs. Receveur municipal. Le poste de receveur municipal dans la commune de Fontenay-sous-Bois a été créé par arrêté préfectoral du 9 novembre 1891. La caisse est ouverte à la mairie les lundis et jeudis, de 10 heures à 3 heures. Le traitement du titulaire est fixé à 2.757 fr. yj. Comme trésorier du Bureau de bienfaisance et de l'hospice intercommunal, il reçoit, en outre, 1.071 fr. 40 d'une part et 348 fr. 70 d'autre part.



IL– SERVICES PUBLICS

§1.– BIENFAISANCE

Bureau de bienfaisance. L'inscription sur la liste d'assistance a lieu, après enquête des administrateurs et d'employés visiteurs, sur la décision de la Commission administrative. Dans le cas des secours dits permanents, elle confère le droit aux bons de pain et de viande hebdomadaires jusqu'à la prochaine revision de la liste. Les revisions se font deux fois par an, aux mois d'avril et d'octobre. La Commission accorde aussi, suivant les circonstances, des secours temporaires dont elle fixe la durée et la quantité. La quotité des secours à accorder, même permanents, est, d'ailleurs, assez variable et dépend toujours de la décision de la Commission administrative. Elle est, en moyenne, soit de t kilogr. 5oo ou de 2 kilogrammes de pain, et de 1 kilogramme de viande par semaine, soit de 4 kilogrammes de pain, soit, plus rarement, 2 kilogrammes de viande. En hiver, les indigents reçoivent, en outre, io kilogrammes de charbon par semaine. La Commission distribue aussi, de concert avec la Caisse des écoles, des chaussures et des vêtements aux enfants.

Les allocations en argent comprennent notamment des indemnités pour accouchement et pour frais de loyer. Les personnes non inscrites au Bureau de bienfaisance ont droit, pour leur accouchement, à une somme de 20 francs, montant des honoraires de la sage-femme. Les indigentes inscrites ont droit aux soins gratuits de la sage-femme du Bureau.


Les indemnités de loyer sont très variables.

Enfin, les secours médicaux et les médicaments sont accordés dans une très large mesure, en cas de maladie.

Les diverses fournitures sont faites au Bureau de bienfaisance, pour chaque catégorie, par un commerçant ou un pharmacien attitré, en vertu d'une soumission annuelle.

D'après les dernières soumissions, elles ont été effectuées, en 1902, aux conditions suivantes:

La poitrine de bœuf, le gîte, le collier ou la surlonge se vendent à raison de t franc le kilogramme (2 hectogr. d'os au plus); 20 Le pain, avec une diminution d'un centime sur le tarif de la taxe officieuse du pain arrêté par M. le Préfet de la Seine 3° Le lait, à raison de o fr. 235 le litre;

Les médicaments, avec un rabais de 40 fr. 10 sur le tarif de la Société de prévoyance des pharmaciens de la Seine (édition de i885).

Une sage-femme, attachée au Bureau de bienfaisance, reçoit un traitement de i5o francs par an; les deux médecins reçoivent chacun 25o francs.

On trouvera, dans le compte du Bureau de bienfaisance de l'exercice 1901, reproduit ci-dessous, les dépenses auxquelles ont donné lieu, au cours de cette année, les différentes formes d'assistance qui viennent d'être passées en revue.

Recettes

10 RECETTES ORDINAIRES

Rentes surl'État. 2.078 Levée des troncs de la mairie 738,30 Intérêts des fonds placés au Trésor 94,78 Concessions de terrains dans les cimetières q.~oo,qç Produit du droit des pauvres sur les bals, concerts,

fêtes. 56,85 Subvention de la commune 976 » Dons, quêtes, souscriptions 858,75 Legs Alexandre. 200 M Legs Castel i5o ? p Legs Godard-Desmarets (igoi). 16 (igoo). 16 r Total des recettes ordinaires. 9.885,12


7!<'po)< 9.885, 1 2

RECETTES EXTRAORDINAIRES

Subvention départementale pour la fête nationale. 387 » Total général des recettes 10.272, 12 Dépenses

2° DÉPENSES EXTRAORDINAIRES

Emploi de la subvention pour la féte nationale 387 » Total général des dépenses 11.881,02

Pendant l'année 1901, le Bureau de bienfaisance a secouru: 10 23o personnes valides au-dessous de 60 ans, dont 28 hommes, 55 femmes et 147 enfants, et, dans les mêmes conditions d'âge, 1 1 infirmes, dont 5 hommes, 3 femmes et 3 enfants; 20 5o vieillards de 60 ans et au-dessus, dont 23 hommes et 27 femmes en tout, 291 personnes.

Le nombre des secours, accordés pendant la même année, se répartit, d'autre part, de la manière suivante

Secours annuels (vieillards ou infirmes

incapables de travail). 6.814

Secours temporaires 347

Secours accidentels mort du chef de

famille, maladie, chômage prolongé. 3.433

Total des secours 10.594

10 DÉPENSES ORDINAIRES

Traitement des médecins 500 n Traitement de la sage-femme et de l'employé

chargé du service 270 Remises du receveur 348,70 Pain et denrées alimentaires, viande 5.360,78 Vétements. t.3gt,<o Chauffage 340,80 Fraisdebureau,timbresetimpositions. Il,95 Médicaments 2.o3o,44 Secours en argent et assistance à domicile. 1.221,50 Diverses. 18.75 Total des dépenses ordinaires Il.494,02


Dons et legs {fondation de rosières, etc.). Différents legs ont été faits au Bureau de bienfaisance ou à la commune,dans un but d'assistance. Les plus importants sont les legs Letourneur, Mot, V- Alexandre, Castel, Pitou, Richebois, Hébrard et Ve Roublot. Quelques-uns de ces legs sont partiellement affectés à l'instruction primaire.

il Le legs Letourneur, en date du 27 octobre 1 836 (approbation du 14 mai 1845], consiste en une rente perpétuelle de 200 francs, dont les arrérages doivent être répartis entre le personnel enseignant de la commune, et une rente de 5o francs attribuée au Bureau de bienfaisance sans affectation spéciale.

2" Le legs Mot (testament du 3i juillet i838, approuvé par ordonnance royale du io janvier 1842) consiste en une rente de 2.400 francs, dont le produit doit se répartir de la manière suivante

600 francs sont affectés à la dotation annuelle d'une rosière, dans le but, dit le testateur, « de ramener les bonnes mœurs et l'amour de la vertu au sein des familles agricoles ». Sur cette somme, ioo francs doivent être prélevés pour solder les frais d'actes et de publication des bans, ainsi que les dépenses occasionnées par la célébration du mariage religieux, fixé au 21 août de chaque année, jour anniversaire de la naissance du bienfaiteur. La rosière doit être désignée concurremment par le maire, le curé et les notables (conseillers municipaux).

1.000 francs de rente étaient, en outre, destinés à l'établissement et à l'entretien d'une école primaire des deux sexes, défalcation faite de 100 francs pour l'achat de livres de prix, qui doivent être donnés aux élèves les plus méritants des écoles. Enfin 5oo francs de rente étaient attribués au Bureau de bienfaisance pour être distribués aux pauvres; 200 francs étaient alloués à l'église pour la célébration d'un service anniversaire annuel, et 100 francs à la commune pour entretien de la sépulture du testateur (v. p. 43).

3° Par testament du i5 mars 1877, approuvé par décret du 23 janvier 1886, Mme Ve Alexandre a légué, au Bureau de bienfaisance, i5o francs de rente d'une part, pour distribution de charbon de terre aux pauvres, et 5o francs de rente d'autre part, pour secours d'habillement aux enfants indigents. Par le même acte, la testatrice léguait à la fabrique une rente de 100 francs, en vue de la célébration de 12 messes anniversaires.


Le legs Castel (testament du 1 8 août 1888, approuvé par décret du 21 novembre 1889) consiste dans l'attribution à la commune d'un capital de 60.000 francs. Une partie de cette somme devait être employée à l'achat d'un titre de rente de 3oo francs sur l'État français, dont les arrérages seraient employés, conformément aux intentions du testateur, moitié à des distributions de secours par le Bureau de bienfaisance, moitié à l'entretien de son tombeau au cimetière communal. Les sommes non dépensées sur la portion de rente réservée à l'entretien de sa sépulture devaient être replacées chaque année en rente 3 "/̃> et capitalisées jusqu'à concurrence d'un capital de 4.000 francs, afin de servir, le cas échéant, à reconstruire le tombeau, et, pour le surplus, à décerner des récompenses aux élèves des écoles communales.

Quant à l'excédent non utilisé du capital de 60.000 francs, il devait être également placé en rentes 3 °/o, ses arrérages, destinés, en premier lieu, à l'entretien de vieillards indigents dans un hospice, devant être eux-mêmes capitalisés en cas de non-emploi immédiat.

5° Par testament du 21 mai 1890, M. Pitou a légué à l'hospice intercommunal un capital de4. 000 francs, qui n'a été attribué à la commune de Fontenay-sous-Bois que dans la proportion de 7/68. 6° Par testament du 27 novembre 1893, M. Richebois a légué à la commune un capital de 12.000 francs pour fondation de la moitié d'un lit à l'hospice, et de 4.000 francs pour l'entretien de son caveau au cimetière (v. p. 43).

7° M. Hébrard, ancien adjoint au maire, a légué 5oo francs. 8° Le legs de Mme V° Roublot, fait au Bureau de bienfaisance, aux termes d'un testament du 27 juin 1896, approuvé par arrêté préfectoral du 15 juin 1897, consiste en un capital de 10.000 francs, sur lequel 5. 000 francs, seulement ont été placés en rentes 3 "/“• Le reste, s'élevant à 4.200 francs, a été affecté à l'équilibre du budget supplémentaire de 1897.

Enfin, le Bureau de bienfaisance a bénéficié d'un certain nombre de legs moins importants, savoir

5 00 francs de capital de Mm» V" Gallois, 100 francs de Mm< V= Parisot, 3oo francs de l'abbé Bartoli.

Hospice intercommunal. – L'hospice intercommunal, affecté à l'hospitalisation des vieillards des deux sexes de Fontenay-sousBois, Montreuil et Vincennes, est administré par une Commission


spéciale contrôlée par une Commission syndicale. La Commission administrative a été instituée par décret du i3 août 1887, et la Commission syndicale par décret du 14 mars 1888.

Aux termes du décret de 1887, la Commission administrative se compose de 10 membres:

1° Du maire de la commune de Fontenay-sous-Bois, président; 2° D'un délégué de chacun des Conseils municipaux des trois communes, lequel suit, pour la durée de son mandat, le sort de l'assemblée qui l'a nommé;

3° De six membres nommés pour trois ans par le Préfet de la Seine. Ces derniers membres sont rééligibles.

La Commission syndicale possède, par rapport à cette Commission, toutes les attributions des Conseils municipaux ordinaires à l'égard des Commissions administratives des établissements de bienfaisance communaux.

Aux termes du décret du 14 mars 1888, elle se compose ellemême de 5 membres, savoir deux, pris dans chacun des Conseils municipaux de Vincennes et Montreuil, et un dans celui de Fontenay-sous-Bois.

En réalité, c'est donc la Commission administrative qui administre l'hospice sous le contrôle de la Commission syndicale. Le maire de Fontenay-sous-Bois, en qualité de président de cette Commission, remplit les fonctions d'ordonnateur et signe tous les mandats à délivrer pour l'acquittement des dépenses. En cas d'empêchement, la Commission procède à la désignation d'un de ses membres par délibération spéciale et motivée pour suppléer le président. La surveillance de la comptabilité du receveur et celle de la comptabilité de l'économe incombent plus particulièrement à l'ordonnateur.

Chaque membre de la Commission exerce, à tour de rôle, pendant une quinzaine, une surveillance sur toutes les parties du service intérieur et pourvoit provisoirement aux besoins imprévus de ce service, et il en rend compte à la Commission dans sa première réunion. Cet administrateur peut réclamer du président la convocation extraordinaire de la Commission. Un économe est attaché à l'établissement.

Le service médical est assuré alternativement et pendant un an par un docteur en médecine exerçant dans l'une des communes syndiquées. Les médecins sont nommés par la Commission administrative, et ne peuvent être révoqués que par le Préfet. Le médecin


de service est tenu à faire 2 visites sanitaires par semaine, au cours desquelles les pensionnaires peuvent le consulter. Il doit, en outre, faire autant de visites que les besoins l'exigent.

Le personnel secondaire de l'hospice est placé sous les ordres d'un directeur-économe, qui peutadmettre ou renvoyer un employé, sauf recours à la Commission administrative qui décide en dernier ressort.

Aux termes du nouveau règlement général, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 1902 1, tout vieillard voulant être admis à l'hospice doit être Français, âgé de 65 ans au moins et avoir dix ans de résidence dans la commune.

La commune de Fontenay exige, en ce qui la concerne, 1 5 ans de séjour, 65 ans d'âge pour les femmes, et 70 ans pour les hommes. Enfin, nul n'est admis s'il n'a été constaté par le médecin de l'hospice qu'il n'est atteint d'aucune infirmité présentant un caractère contagieux ou d'un aspect repoussant.

Les vieillards décédés dans l'établissement sont inhumés au cimetière de Fontenay-sous-Bois.

Les personnes qui y sont admises peuvent sortir tous les jours, mais après le second déjeuner seulement, la matinée devant être employée par elles aux soins du ménage et à l'accomplissement d'un travail quelconque, dans la mesure de leurs facultés. Elles doivent être rentrées à 6 heures, sauf en cas de permission, et ne participent pas aux repas si elles rentrent après les heures fixées par le règlement.

Les employés qui logent dans l'établissement doivent rentrer à g heures du soir, à moins d'une permission spéciale du directeuréconome.

Les hospitalisés se lèvent à 7 heures du matin, du i5 avril au i5 septembre, et à 8 heures, du i5 septembre au i5 avril. Ils sont tenus de se coucher, pendant les mêmes périodes, à 8 ou 9 heures du soir.

Leurs parents et amis ne peuvent les visiter que deux fois par semaine, les dimanches et jeudis, de i heure à 5 heures, sauf en cas de permission spéciale de l'administrateur de service. Il leur est seulement interdit d'introduire des comestibles, des liqueurs ou des médicaments sans l'autorisation du médecin. L'établissement a été ouvert le i*r avril 1892. Il possède actuel1. Le premier règlement datait du 4 décembre 1891.


lement 68 lits, dont 33 à Montreuil, 28 à Vincennes, et 7, seulement, à Fontenay.

Les moyennes établies pour les trois dernières années permettent d'évaluer le coût d'un hospitalisé, par jour, à i fr. 437, soit à 524 fr. 5o par an. La moyenne des journées de présence pendant la même période a été de 23.848 par an.

D'après le compte administratif de 1901, les dépenses, s'élevant à 32.857 fr. 92-, ont été réparties jusqu'à concurrence de 32.340 fr. 65 entre les communes intéressées, d'après les bases indiquées plus haut, savoir

Fontenay-sous-Bois 3.36g,~¢

Montreuil-sous-Bois.. 15.643,22

Vincennes. 13.327,69

Total. 32.340,65

La différence, soit 5 1 fr. 27, a été couverte à l'aide de diverses recettes effectuées directement par la Commission administrative de l'hospice, et se répartissant de la manière suivante: !• Rente sur l'Etat 44 » Rente sur l'Etat. 44 Il 2" Intérêts de fonds places au Trésor 184, ¡ 2 3* Argent trouvé sur les décédés. 84,15 4° Arrérages du legs de M» Ve Pitou. 121 » Il 5' Expédition de pièces relatives à une adjudication

du i5 novembre 1901 84 »

Total. 517,27

Le détail complet des dépenses ressort, d'autre part, du tableau suivant


Traitement des malades dans les hôpitaux de Paris. Par délibération du 28 novembre 1900, le Conseil général a établi sur les bases suivantes la répartition des dépenses relatives au traitement des malades dans les hôpitaux de Paris. Le prix de journée, fixé

S W ÏÏ DÉPENSES TA&I1BLIS

NATURE DES DÉPENSES !Ji g 3 g 5

CL et g

'g 3 £ Entretien Alimentation

Entretien, assurance, contributions des pro-

priétés i.53o,o6

Traitement du médecin 5oo »

du receveur-trésorier. 1.071,40

de l'économe 2.040 »

Gages des préposés et servants 2.666.33

Frais de bureau et timbres de la comptabilité 148,65

Dépenses imprévues 141,15

Achat et entretien du mobilier. 499,20

Abonnement aux eaux. 2?4,o6

Chauffage et éclairage 3.797,52

Gratifications au personnel 3oo

Vidange des fosses 409,70

Frais d'inhumation 69 »

Salaire du perruquier 240 »

Honoraires d'architecte 3o,u t

Transport de malades aux hôpitaux 5 »

Blanchissage de linge 1.896,23

Achat de pain 2.824,85 deviande. 5.o54,to dedenréesalimentaires. 1.029,71 de lait 1.041,86 de vin, bière, liqueurs hygiéniques. 3.487,95 de vêtements, chaussures, linge 1.673,76

Entretien de vêtements, chaussures, linge 77,60

Médicaments et bandages 318,78

Subsides aux vieillards 194,90

Achat de poisson 649 Charcuterie 170,30 Tabac d'hospice 144.75

Service de la basse-cour 5qo,ç)5 Règlement de mémoire 21 »

Totaux i3.7o3,i8 4,306,02 14.848,72

19.154,74

TOTAL général. 32.857,92


à 3 fr. 34, incombe pour t fr. 10 au département, pour la même somme à la commune intéressée, et pour i fr. 14 à l'Assistance publique. Les communes gardent le droit de contracter des abonnements, dont le montant doit être déterminé par le nombre de leurs malades pendant les trois dernières années, ou de payer leur quote-part suivant le nombre exact des journées de traitement des malades ayant leur domicile de secours sur leur territoire. La dépense qui a résulté de l'application de ces dispositions en [901 s'est élevée à 3. 218 fr. 60.

Par délibération du 10 décembre 1902, le Conseil général vient d'ailleurs de les modifier au profit de l'Assistance publique aux termes de cette délibération, le prix de journée fixé désormais à 3 fr. 41, du ier janvier tgo3 au 3i décembre 1907, est réparti entre les communes, le département et l'Assistance publique de la manière suivante: 4/10 à la charge des communes; 4/10 à la charge du département et 2/10 à la charge de l'Assistance publique. Les malades de Fontenay-sous-Bois sont plus spécialement dirigés sur l'hôpital Saint-Antoine. Ils sont transportés par le service des ambulances urbaines de la Ville de Paris, à raison de 10 francs par transport.

Assistance à domicile. Le Conseil général, par délibérations des 18 décembre 1895 et 26 avril 1896, a décidé qu'une allocation serait attribuée aux communes qui consacreraient des ressources à l'assistance à domicile des vieillards indigents, infirmes et incurables 2° que le montant de cette allocation serait égal au tiers des dépenses faites dans ce but par la commune et que le le montant en serait fixé par l'Administration.

Les indigents valides, pour être admis à ces secours, doivent avoir 65 ans d'âge et 10 ans de séjour dans Paris ou dans une commune du département.

Ces conditions d'âge et de domicile ne sont pas applicables aux infirmes et aux incurables.

Par délibération du 1 mai 1 899, le Conseil municipal a institué le service dans la commune.

Les secours suivants ont été alloués en 1901

i° Une pension de 180 francs à un valide de 7o ans;

2° Une pension de 180 francs, une de i5o francs, une de 120 francs, une de 96 francs, une de 80 francs, deux de 60 francs, et une de 5o francs à divers infirmes ou incurables.


La dépense totale relative au service s'est donc élevée en 1901 à à 876 francs dont le tiers a été remboursé par le département. En 1902, la dépense a été de 1 .48g francs.

Aliénés. i 1 malades ayant leur domicile de secours à Fontenay-sous-Bois ont été soignés, au cours de 1901, dans divers asiles du département. Ils ont occasionné une dépense totale de 5.785 fr. 35 à laquelle la commune a contribué pour 40 */°i savoir: 2.024 fr. 87.

Enfants assistés et enfants moralement abandonnés. Les enfants maltraités ou moralement abandonnés sont assimilés, pour la dépense, depuis le 1" janvier 1890, aux enfants assistés en vertu d'une délibération du Conseil général du 16 décembre 1899. Cette délibération a été prise dans le but de faire bénéficier le département des dispositions de l'article 25 de la loi du 24 juillet 1889. Aux termes de cet article, en effet, la subvention de l'État, dans les départements où le Conseil général se sera engagé à assimiler les les enfants maltraités ou moralement abandonnés aux enfants assistés, doit être portée au cinquième des dépenses tant extérieures qu'intérieures des deux services. Dans ces conditions, les charges relatives à ces deux services se confondent, et les communes, pour qui cette dépense est obligatoire, n'ont à fournir qu'un seul contingent.

La somme recouvrée de ce chef sur la commune de Fontenaysous-Bois en 1901 a été de 4.038 fr. 58.

Protection des enfants du premier âge. En 1901, les déclarations faites par les parents, conformément à l'article 7 de la loi du 23 décembre 1874, se résument ainsi:

AU SEIN AU BIBERON TOTAL

Nombre d'enfanis de Fontenay-sous-Bois mis en

nourrice dans le départemenide la Seine (Fontenay-

sous-Bois excepté) 1 5 6 Nombre d'enfants de Fontenay-sous-Rois mis en

nourrice hors du département de la Seine 3 20 23

+ 25 29

29 déclarations d'élevage, dont i concernant un enfant né hors du département de la Seine, ont été faites par des nourriciers de la localité, en exécution de l'article 9 de la même loi.


Secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de la territoriale.- Un crédit de 5oo francs est ouvert annuellement au budget municipal pour attribution de secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de la territoriale. Ces secours sont d'ailleurs très variables, et le montant en est fixé, sans tarif, par la Commission municipale compétente. La dépense qui en résulte est également très variable. De 36o francs en igo2, elle n'était que de ij5 francs l'année précédente.

Propagation de la vaccine. Pour les enfants des écoles communales, des séances de vaccination ont lieu chaque année par les soins de l'Institut de vaccine animale, situé rue Ballu, 8, à Paris.

La municipalité n'a institué aucune séance de vaccination à la mairie. Les médecins de la localité opèrent eux-mêmes dans leur clientèle et vaccinent gratuitement les indigents. Les statistiques de 1901 n'accusent d'ailleurs aucune vaccination pendant l'année. Bureau municipal de placement gratuit. La municipalité tient registre des offres et des demandes d'emplois et les fait insérer dans le journal local.

Société de secours mutuels. La commune de Fontenaysous-Bois est comprise dans la circonscription de la Société régionale de secours mutuels de Saint-Edme. Le siège de cette Société étant à Vincennes, l'étude de ses statuts trouvera place dans la plaquette de cette dernière commune.

Mutualité scolaire. Il existe une section de la Dotation de la Jeunesse de France, comprenant près de 600 membres participants.

Caisse des écoles. La Caisse des écoles communales a été créée par une délibération du Conseil municipal en date du 4 septembre 1879.

Elle est destinée à encourager et à faciliter la fréquentation des écoles primaires par des récompenses aux élèves assidus et à participer aux dépenses des fournitures scolaires.

Son fonctionnement est assuré par une Société composée de membres donateurs, fondateurs et adhérents.

Les membres donateurs doivent faire à la Caisse un don immédiat de 5o francs. Les membres fondateurs versent annuellement une


somme de 12 francs, et les membres adhérents une somme de 5 francs.

La Société est elle-même administrée par un Comité de 9 membres comprenant le maire, président de droit, 2 membres choisis par le Conseil municipal dans son sein pour une durée égale à celle de ses pouvoirs légaux, et 6 membres élus à la majorité des suffrages par l'assemblée générale des sociétaires. Ce Comité se réunit au moins une fois par trimestre et dresse tous les ans le compte rendu de la gestion financière.

Les recettes et dépenses relatives à l'exercice 1901-1902 se répartissent de la manière suivante

RECETTES

Excédent de recettes de l'exercice précédent. 7.236,49 Cotisations. 1.135 Fondation Boutrais. 53,60 Dons divers i.igt a Subvention départementale. 5oo H communale. 3oo D Quêteau concert de la fête. 70 s dans un théàtre forain. 21,25 Produit de la vente de vieux livres 4 » Libéralités à l'occasion des mariages. 65 o Intérêts des fonds placés 147,40 TOTAL. 10.72~74

DÉPENSES

Fraisdiversetdebureau. 12,70 d'encaissement des cotisations 3o » d'impressions. 63,20 du cours de couture 1 15,55 des cours municipaux (achat de livres) 62,95 du cours d'anglais 80 » Achat d'aliments et de bons de cantine. 812,60 de chaussures 737,50 de récompenses et d'encouragements aux

élèves. 83,20 Entretien des filtres 46 t Récompenses en livrets de Caisse d'épargne 6go » Coupes de cheveux. 5,55 Indemnités au personnel enseignant 31,45 Frais du concours dechant. 16,40 Gratifications diverses. go » Prix à l'Association polytechnique 139,25


Au 3o septembre 1902, l'actif réalisable de la Société était de 8.024 francs.

§ II. ENSEIGNEMENT

École de garçons.- L'école de garçons, située rue de Joinville, comprend 6 classes primaires élémentaires, ayant réuni, pendant l'année scolaire 1900-1901, 3io élèves, dont 12 au-dessous de 6 ans, 284 de 6 à i3 ans, et 14 au-dessus de 3 ans.

3i de ces élèves ont fréquenté une autre école au cours de l'année scolaire.

L'école est dirigée par i directeur chargé de classe, assisté de 5 adjoints dont 1 stagiaire.

École de filles. L'école de filles, située rue de Joinville, depuis la rentrée de 1902, comprend 6 classes primaires élémentaires.

Les cours ont été suivis, pendant l'année scolaire 1900-1901, par 296 élèves, dont 285 de 6 à i3 ans et 1 au-dessus de i3 ans. 3o d'entre elles ont fréquenté une autre école au cours de l'année scolaire.

L'école est dirigée par 1 directrice chargée de classe, assistée de 4 adjointes et d'une auxiliaire communale.

École maternelle. L'école maternelle comprend 2 classes maternelles, ayant réuni, au cours de l'année scolaire 1900-1901, 1 72 enfants, dont 97 garçons et 75 filles, tous ayant moins de 6 ans au Ier janvier.

Elle est dirigée par 1 directrice assistée d'une adjointe.

Fonds placés

A la Caisse d'épargne. 529,69 3 obligations communales et too francs de rente

(prix d'achat). +631,90 4 obligations Saragosse (fondation Boutrais) 1 348 » En caisse. 1.107,80 Torat. 10'723,74


Enseignement du chant, du dessin et de la gymnastique. La commune inscrit à son budget, annuellement, une somme de 600 francs pour chacun des professeurs de chant, de gymnastique et de dessin.

Un professeur spécial de couture, de coupe et d'assemblage est attaché aux écoles de filles depuis le ier octobre 1902. Admission dans les écoles primaires supérieures etprofessionnelles de Paris. La commune a fait admettre, pendant l'année scolaire 1901-1902, t élève à l'école Arago

La dépense qui en est résultée s'est élevée, pour la même année, à 259 francs, répartis comme suit:

200 francs pour prix de pension d'un élève pendant la ire année et 59 francs représentant la part contributive dans la pension des élèves de 1" et de année.

Les frais d'externat sont, en effet, répartis entre les communes sur les bases suivantes chaque commune paye 200 francs par élève reçu; pour la pension de 1" année et les frais de 2e et de 3° année lui sont remboursés sur les fonds de l'octroi de banlieue, jusqu'à concurrence du crédit voté par le Conseil général. En 1 90 1 ce crédit n'était que de 1 00.000 francs et la dépense à couvrir était de 117.000 francs. La différence, soit 17.000 francs, a donc été répartie entre les communes, proportionnellement au nombre des élèves de 2e et de 3- année appartenant à chacune d'elles, et la dépense supplémentaire supportée de ce fait par Fontenay-sousBois a été de 59 francs.

Dons et legs concernant les écoles. Parmi les dons et legs étudiés plus haut, au titre de la Bienfaisance, deux concernaient partiellement les écoles.

Aux termes de son testament, en date du 27 octobre 1 836, M. Letourneur a légué à la commune une rente de 5o francs, dont les arrérages doivent être répartis entre le personnel enseignant. D'autre part, par testament du 3i décembre i838, M. Mot lui a légué une rente de 1.000 francs, destinée à l'établissement et à l'entretien d'une école primaire pour les 2 sexes.

Un autre legs (legs Grognard), consistant en une rente de 5oo francs 3 affectée exclusivement aux dépenses de l'instruc1. Deux élèves avaient été reçus, mais l'un d'eux a renoncé à son droit à l'admission.


tion primaire, avait été attribué précédemment à la commune, aux termes d'un testament en date du u octobre 1818, approuvé par ordonnance royale du 12 janvier 1825.

Classes de garde. Le Conseil municipal, par délibération du 14 juin 1898, a décidé d'affecter un crédit de 400 francs à l'établissement d'une classe de garde à l'école communale de filles. Cette classe est fréquentée environ par 40 élèves.

Il n'en existe pas à l'école de garçons.

Classes de vacances. Une classe de vacances a lieu à l'école de garçons et à l'école de filles, du lundi qui suit le 15 août à la fin de la semaine du i5 septembre.

Cette classe occasionne une dépense annuelle de 220 francs répartie comme suit

100 francs à l'instituteur;

100 à l'institutrice;

20 au concierge.

Cours d'adultes (Association polytechnique). L'Association polytechnique a établi une section à Fontenay-sous-Bois depuis 1880. Des cours de dessin, de français, de calligraphie, d'hygiène, de sciences physiques et naturelles, d'arithmétique, de sténographie et de comptabilité ont lieu à l'école de garçons et à l'école de filles, tous les jours de la semaine, sauf le mercredi et le jeudi. En outre, des conférences publiques et gratuites sur divers sujets sont faites tous les mercredis dans la salle du gymnase scolaire. Cantine. Une cantine scolaire, établie à l'école maternelle, distribue gratuitement aux enfants indigents ou trop éloignés du centre, des soupes dont la dépense est imputée sur le budget communal.

En outre, dans chacune des écoles de garçons et de filles, un fourneau est allumé de 1 heures à midi, pour permettre aux élèves de faire réchauffer le déjeuner qu'ils ont apporté. Des bons de cantine, d'une valeur de o fr. 10, sont distribués par la Caisse des écoles aux élèves indigents qui vont chercher eux-mêmes chez certains fournisseurs, désignés à cet effet, des marchandises correspondantes à la valeur des bons, la cantine ne vendant pas ellemême les aliments. Les fournisseurs doivent être membres honoraires de la Caisse des écoles.


Le service des cantines a occasionné, en 1901, une dépense de 3 5 fr. 94 à la commune pour les écoles maternelles, et de 812 fr. 60 à la Caisse des écoles pour remboursement des bons distribués aux élèves des écoles de garçons et de filles.

Bibliothèque pédagogique. La bibliothèque pédagogique cantonale se trouve à Vincennes, à l'école des garçons (groupe du Nord).

Bibliothèques scolaires. Il existe une bibliothèque scolaire à l'école de garçons et une à l'école de filles. La première (289 volumes) a consenti, en 1901-1902, 735 prêts à 45 lecteurs. La seconde (200 volumes) a effectué, pendant la même année scolaire, 80 prêts à 40 lectrices.

Bibliothèque municipale. La bibliothèque municipale, ouverte au public le Ier juillet 1884, comprend actuellement 3.23o volumes Elle est située rue de Joinville, i3. Les prêts consentis par elle, pendant l'année 1901, se répartissent de la manière suivante par catégories d'ouvrages

La bibliothèque est ouverte, du ier avril au Ier octobre, lc mercredi, de 7 heures à 8 h. 1/2 du soir, et le dimanche matin, de 9 heures à 10 heures.

Du Ier octobre au 1" avril, elle est ouverte les mardi et jeudi, de 7 heures à 8 h. 1/2 du soir, et le dimanche matin, de 9 heures à 10 h. 1/2.

Sciences, arts, enseignement 168 volumes Histoire 239 –Géographie, voyages 967 –Agriculture, industrie. 46 Littérature, poésies, théâtre 1.5 1 9 Romans. i.6o3 –Total. 4-542 volumes


Route nationale. Le territoire de Fontenay-sous-Bois n'est traversé que par une route nationale, la route n" 34, de Paris à Vitry-le-Franqois, qui, dans le département, dessert les communes de Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois et Nogent-surMarne. Sa longueur totale, dans la commune de Fontenay, est de i.5oo mètres.

Elle forme, dans ce parcours, 2 sections: la ir0 va de l'origine de la commune (extrémité du fort de Vincennes) à la route départementale 21. Elle présente une longueur de 23o mètres sur une largeur totale de 18 mètres, dont g mètres pour la chaussée, qui est pavée, 3 m. 3o pour le trottoir de gauche et 5 m. 7o pour celui de droite. Ce dernier est parcouru par une voie de tramway double empruntée par la Compagnie des chemins de fer nogentais, pour ses lignes de Ville-Évrard, Champigny, La Maltournée et Noisy-le-Grand par Bry-sur-Marne; 2" par la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien, pour sa ligne Vincennes-Saint-Maur, par Joinville-le-Pont.

La 1" section parcourt, sur une longueur de 1.270 mètres, l'espace compris entre la route départementale no 21 et l'extrémité de la commune. Sa largeur totale, dans ce parcours, reste toujours de t8 mètres et celle du trottoir de droite de 5 m. 70. Par contre, celles de la chaussée et du trottoir gauche sont réduites, la irc à à

Route nationale. t.5oo e Route départementale. 1.225 a Chemins de grande communication 10.279 u Chemins vicinaux ordinaires 5.893,5o Chemins ruraux 30.673 x Voirie urbaine 24.~8 x Voies appartenant à la Ville de Paris (bois de

Vincennes) 5.200 c

§ III. VOIRIE

La longueur des voies de communication qui sillonnent la commune est de:


7 m. 80 et la 2' à 4 m. 5o. Le trottoir du côté droit est parcouru, comme dans la section précédente, par la voie double des lignes mentionnées plus haut, appartenant à la Compagnie des chemins de fer nogentais.

Dans toute la traversée de la commune, les trottoirs sont dépourvus de plantations.

Aucun travail neuf n'est à signaler sur la route depuis 5 ans. Route départementale.- II n'y a, à Fontenay-sous-Bois, qu'une route départementale, la route n" 21, de Paris à Provins. Dans la traversée de la commune, soit sur une longueur totale de 1.225 mètres, elle est entièrement comprise dans le bois de Vincennes. Elle va de la route nationale n° 34 à la limite de Joinville-le-Pont.

Sa largeur totale reste uniformément de i5 mètres; la chaussée, qui est pavée et en bon état, a 8 mètres; le trottoir de droite, 3 mètres et celui de gauche, 4 mètres. Ce dernier est emprunté par la ligne de Vincennes-Saint-Maur, établie sur voie simple. Chemins de grande communication. Les chemins de grande communication qui traversent le territoire de Fontenay-sous-Bois sont au nombre de 5, savoir: i° le chemin n° 30, de Stains à Bonneuil; 2° le chemin n° 40, de Drancy à Choisy-le-Roi 3° le chemin n° 41, de Noisy-le-Sec à Nogent-sur-Marne; 40 le chemin n" 43, de Saint-Mandé à Rosny-sous-Bois; le chemin 44, de Vincennes à Neuilly-sur-Marne.

il Le chemin n° 3o, de Stains à Bonneuil, traverse la commune sur une longueur de 1 010 mètres, de la limite de Rosny-sous-Bois à celle du Perreux.

Il forme, dans ce parcours, une seule section large de i5 mètres, dont 6 mètres pour la chaussée, empierrée et en bon état, et 4 m. 5o pour chaque trottoir.

z° Le chemin n° 40, de Drancy à Choisr-le-Roi, a, sur le territoire de la commune, une longueur de 2.587 mètres, entre la limite de Montreuil et celle de Nogent-sur-Marne.

Il forme, dans ce parcours, 4 sections

La première, longue de 1.182 mètres et large de i5 mètres, comporte une chaussée pavée de 6 mètres, et 2 trottoirs de 4 m. 50 chacun, plantés d'une file d'arbres. Elle va de la limite de Montreuil-sous-Bois à l'entrée de l'agglomération.


La deuxième, comprise entre ce dernier point et la place Mauconseil, présente une longueur de 5oo mètres et une largeur totale de 10 mètres, dont 6 mètres pour la chaussée, qui est pavée et en bon état, et 4 mètres pour les 2 trottoirs (de 2 mètres chacun). La troisième section, entre la place Mauconseil et le chemin de fer de Vincennes, longue de 557 mètres et large de 8 mètres, comporte une chaussée pavée en bon état, de 5 mètres, et 2 trottoirs, non plantés d'arbres, de i m. 5o chacun.

Ces trois sections sont parcourues sur chaussée, tantôt à droite, tantôt à gauche, par la voie simple de la Compagnie du tramway de l'Est-Parisien (ligne de Fontenay-sous-Bois-Opéra). La quatrième section, comprise entre le chemin de fer de Vincennes et la limite du territoire, présente une longueur de 348 mètres sur une largeur totale de 12 mètres, dont /mètres pour la chaussée qui est pavée et en bon état, et 5 mètres pour les deux trottoirs de 2 m. 5o chacun.

Différents travaux de voirie ont été exécutés pendant les 5 dernieres années, savoir

Le pavage de la chaussée de la route de Montreuil (dépense de 6.5oo francs approuvée par arrêté préfectoral de 21 juin 1900) –la construction d'un égout, rue Dalayrac (dépense de t oo.ooo francs approuvée par arrêté préfectoral du 12 mars 1902); le pavage de la chaussée du boulevard de Nogent (dépense de 40.000 francs approuvée par arrêté préfectoral de la même date).

3° Le chemin n° 41, de Noisy-le-Sec à Nogent-sur-Marne, traverse la commune sur une longueur de i.95o mètres de la limite de Montreuil-sous-Bois à celle de Nogent-sur-Marne. Il forme, dans ce parcours, une seule section d'une largeur de 1 5 mètres, désignée sous le nom de route stratégique, et comportant une chaussée pavée de 6 mètres et 2 trottoirs de 4 m. 5o chacun. 40 Le chemin 43, de Saint-Mandé à Rosny-sous-Bois, traverse le territoire de Fontenay-sous-Bois sur une longueur de 2.806 mètres du chemin n° 40 (limite de Vincennes) à la limite de Rosny-sous-Bois. Il forme 2 sections.

La première, comprise entre la limite de Vincennes et le chemin de grande communication n° 41, se développe sur une longueur de 1.353 mètres. Sa largeur totale est de 12 mètres, dont 6 pour la chaussée qui est pavée et en bon état, et 6 pour les deux trottoirs (3 mètres chacun). La chaussée est parcourue sur le côté gauche par une voie unique de tramways desservant la ligne de


Villemomble-Place de la République, exploitée par la Compagnie des chemins de fer nogentais.

La deuxième section s'étend entre le chemin de grande communication n° 41 et la limite de Rosny-sous-Bois, sur une longueur de 1.453 mètres. Sa largeur, dans ce parcours, est de i5 mètres, dont 6 pour une chaussée empierrée et en bon état, 3 pour le trottoir de droite et 6 pour celui de gauche. Ce dernier comprend lui-même, indépendamment du trottoir proprement dit, qui est de 2 m. 80, un accotement de 3 m. 20 pour la ligne de VillemomblePlace de la République, en voie simple.

5° Le chemin n° 44, de Vincennes à Neuilly-sur-Marne, se développe dans lacommune sur une longueur totale de 1 .926 mètres, entre la limite de Montreuil et le chemin de grande communication n° 4o d'une part, et de la place Mauconseil à la limite du Perreux d'autre part.

Du chemin de grande communication n° 40 à la place Mauconseil, il s'interrompt momentanément pour emprunter ce dernier chemin.

On peut distinguer 3 sections.

La première, de l'origine au chemin n° 40, mesure 93 mètres de longueur sur 12 mètres de largeur. La chaussée, large de 6 mètres, est en bon état et parcourue par la voie unique du tramway de Fontenay-sous-Bois-Opéra. Les trottoirs ont 3 mètres chacun. La deuxième section, comprise entre la place Mauconseil et le chemin n° 41, est longue de 786 mètres et large de 8 mètres. Dans ce chiffre sont compris 2 trottoirs de i m. 5o chacun, non plantés d'arbres, et une chaussée pavée de 5 mètres. La troisième section, du chemin n° 41 à la limite du Perreux, mesure 1.046 mètres de longueur sur i5 mètres de large. La chaussée, dont l'empierrement est en bon état, mesure 6 mètres de large. Les trottoirs, plantés d'une file d'arbres, ont 4 m. 5o chacun. Chemins vicinaux ordinaires. Le tableau suivant donne la situation du réseau vicinal ordinaire de Fontenay-sous-Bois:


̃s LAHOKUK CHAimSFF

O J^IiHH!^ t-HAUbSUIi ̃M ;3 DÉSIGNATION longueur ORIGINE FIN g -| i:J NATURE ÉTAT

I g H 5 a NATURE ÉTAT z à

mètres m. m.

Chemin de grande Limite

1 de neuilly -plaisance 3o2 comm. 3o. du département. 8 5 Empierrée. Bon. Chemin de grande Chemin de grande

2 DES GRANDS-ARBRES. i.3i4 comm. n* 41. comm. il" 43. 8 » Lacune. » Route stratégique i5o™ pavée,

3 dit nu fort et DE LA près du fort de empierrée, camairie 676.50 l'lace d'Armes. Nogent. Ch. 41 S 5 niveaux. Bon. 4 | du clos-d'orléans 774 Gare de Fontenay. Territ. de Nogent. I0, jj ^niveaux Id 5 DE FONTENAY A nogent 666 Rue du Fort. Id. 8 5 Id. Id. Chemin de grande Boulevard

6 DE LA viEiLLE-poRTE. 496 comm. n°4o. de Vincennes. 8 5 Id. Id. Territoire

7 delafosse-aux-malades 104 Id. de Vincennes. 10 6 Id. Id. Chemin de grande Chemin de grande Pavée sur 315™.

8 DU chatelet 884 comm. n°44. comm. 43. 8 5 emp. surSâp10. Id. Chemin de grande

g DE hosnv 448 Place d'Armes. comm. 41. la. 8 5 Empierrée. Id. jo 'BOULEVARD DES DEUX- Chemin vicinal

communes i3g Territ. de Nogent. ordinaire 5. 8 » Lacune. Id. total 5.893,5o 1

En déduisant les parties mitoyennes au compte des communes voisines, la longueur totale à entretenir par la commune de Fontenay-sous-Bois est de 4.553 m. 5o.

Entretien. Les dépenses relatives à l'entretien se sont élevées, en 1901, à 1 1.520 fr. 41. (Le département a alloué une subvention de 1.000 francs.)

Le rapport de l'ingénieur en chef n'accuse aucun travail neuf pendant la même année.

Chemins ruraux – Il existe à Fontenay-sous-Bois 80 chemins ruraux, pour la plupart reconnus par un arrêté collectif de classement en date du 3 octobre 1857. Ces chemins ont un développement total de 30.673 mètres.


Voirie urbaine. Les rues de la commune sont au nombre de ̃/y leur longueur totale est de 24.448 mètres.

Il existe, en outre, dans le bois de Vincennes, 9 voies appartenant à la Ville de Paris leur développement total est de 5.200 mètres.

Travaux faits j

V dans l'année et Viabilité de la rue du Bordiot Voirie dépenses JJJl 5.go5 fr. 97.

urbaine correspondantes

f Projets ) Viabilité de la rue Saint-Vincent en préparation 25. 000 francs.

Un décret du 7 août i865 a rendu applicable, à la commune, le décret du 26 mars i852, relatif aux rues de Paris.

Prestations. La municipalité inscrit annuellement, en recettes, au budget communal, 3 journées de prestations, dont le taux de rachat est fixé comme suit

i journée d'homme. 2 x de cheval 2,25 de boeuf. i,5o d'âne 0,~5 decharetteouvoiture. 2,25

La somme qui a résulté de l'application de ce tarif s'est élevée, en 1901, à ii.320fr. io.

Les prestations faites en nature, pendant la même année, se répartissent de la manière suivante

96 journées d'homme à 2 francs 192 » 69 de cheval à 2 fr. 25 i55,2D 6g de voiture à 2 fr. 25 i55,25 Total. 5o2,5o

Entretien des rues et des chemins ruraux et vicinaux. L'entretien des rues et des chemins ruraux n'est à la charge de la commune qu'en ce qui concerne la chaussée et la pose des bordures, l'entretien des trottoirs restant à la charge des riverains. Le Conseil municipal, aux termes d'une délibération en date du 29 mars 1 856, a, en effet, émis l'avis qu'il y avait lieu de reconnaître, dans la commune de Fontenay-sous-Bois, l'existence de


l'usage mettant à la charge des propriétaires riverains, chacun au droit de soi, les frais de premier établissement et de réfection du pavé des rues. Cette délibération a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 22 août i856.

Le service de la chaussée et des bordures est effectué en régie par deux entrepreneurs distincts, l'un pour les charrois, l'autre pour le pavage.

La dépense totale qui en est résultée, en 1901, s'est élevée à 4.626 fr. 37 pour les rues et 2.708 fr. 45 pour les chemins ruraux. L'entretien des chemins vicinaux est assuré par un entrepreneur, en vertu d'un traité de gré à gré passé le 3o avril 1897, à la suite d'une tentative d'adjudication. Ce traité, approuvé le 9 juillet 1897, avec effet du ier janvier précédent, est valable pendant 6 années. Un rabais de 2 a été consenti sur le bordereau de prix. La dépense supportée de ce fait par la commune, en 1901, s'est élevée à 7.270 fr. 66, non compris 1.559 fr. 75 pour achat de pavés.

Balayage et enlèvement des boues. Le service de l'enlèvement des boues a été adjugé le Il mars 1901 (approbation du 23 mars suivant), du ier avril tgot au 3t décembre 1904. Il est assuré deux fois par semaine dans chacune des trois sections de la commune, à tour de rôle, moyennant une redevance annuelle de 6.000 francs.

Le balayage, effectué en principe par les riverains, chacun au droit de soi, est fait en réalité par les cantonniers municipaux. Droits de voirie.- La commune perçoit des droits de voiric d'après un tarif reproduit aux Annexes.

La perception de ces droits a produit, en 1901, 3.843 fr. 87. Droits de stationnement. II n'existe pas d'autres droits de stationnement que ceux qui sont perçus aux abords du marché, conformément au tarif reproduit plus loin (v. p. 92 et 93]. Ponts.- La Compagnie du chemin de fer de l'Est a fait établir différents ouvrages d'art sur le territoire de la commune, savoir: a. Sur la ligne de Paris-Bastille à Verneuil-l'Étang

i» Un passage supérieur métallique de 7 mètres de largeur et 8 mètres d'ouverture, au kilomètre 6,684, route de la Maladrerie 20 Une passerelle métallique au kilomètre 7,111 pour les


voyageurs, de 2 m. 45 de largeur et i5 m. 70 d'ouverture, comportant 3 travées

3° Un passage supérieur en maçonnerie au kilomètre 7,752, de 8 mètres de largeur, au-dessus de la route nationale n° 34, de Paris à Vitry-le-François. Ce passage est supporté par une voûte elliptique, mesurant 12 mètres d'ouverture droite.

b. Sur la ligne de Paris à Belfort

il A l'intersection du chemin de Montreuilà Neuilly-sur-Marne, un passage inférieur droit voûté, à plein cintre, de 4 mètres d'ouverture et 5 m. 20 de hauteur sous clef, avec murs en aile (kil. 13,747);

2° A hauteur du chemin du Bois-Galon, un passage inférieur semblable au précédent (kil. 14,oo6)

3° Au kilomètre 14,067, un aqueduc voûté de o m. 60 d'ouverture, au-dessus du ruisseau de la fontaine du Vaisseau; 40 Au kilomètre 14,674, sur le chemin des Culs-Tessons, dit chemin des Marais, un passage inférieur droit de 4 mètres d'ouverture, avec tablier métallique

5° Au kilomètre 14,847, un ponceau voûté à plein cintre, de 3 mètres d'ouverture et de 3 m. 70 de hauteur sous clef, aux murs en aile, livrant passage au sentier des Civières.

Les fondations de ces divers ouvrages sont en béton coulé reposant sur un sol de gravier.

Égouts.- Le territoire de Fontenay-sous-Bois est situé à l'extrémité Sud du massif de partage des eaux entre la Seine et la Marne, dont les flancs présentent des déclivités assez accentuées, et dont la ligne de faîte se trouve à peu près marquée par la route stratégique.

Dans le flanc Est, se trouve une forte dépression de terrain où coule le ru de la fontaine du Vaisseau. Le flanc Ouest accuse également une certaine dépression dans laquelle coulait autrefois l'eau de la fontaine des Carreaux, suivant la direction de Vincennes, et du ru de Montreuil, ancien affluent de la Seine, aujourd'hui remplacé par des égouts. Cet écoulement superficiel paraît avoir été intercepté par diverses pierrées particulières, et finalement, par la traversée de divers égouts publics.

1. La commune est en instance pour obtenir un chemin de grande communication nécessitant en cet endroit un pont d'une largeur de 12 mètres et une halte.


Le réseau du versant Ouest comprend 2 groupes, savoir: il Celui des chemins de grande communication n° 44 (rues de Rosny, de Mauconseil et du Parc), et n° 40 (boulevard de Nogent), se poursuivant, sur le territoire de Nogent-sur-Marne, jusqu'à l'égout dit du Bois de Vincennes, qui débouche en Marne, en aval de l'île de Beauté

2° Celui du chemin de grande communication n° 40 (rue Dalayrac) aboutissant à l'égout du chemin n° 43 et se poursuivant au delà, par Vincennes, jusqu'à Paris.

Il existe un troisième groupe isolé des deux autres par la tranchée du chemin de fer de Vincennes, appartenant à la Ville de Paris, et desservant diverses voies du bois de Vincennes (avenues de Fontenay, de la Dame-Blanche et de Marigny).

En comprenant les galeries secondaires, le réseau, actuellement, a un développement total de 7.281 mètres, se répartissant comme suit

Égouts nationaux 1.676 mètres Égouts départementaux 2.928 Égouts communaux (commune de Fon-

tenay. 1.8 12 z Égouts communaux (Ville de Paris) 865 Total. 7.281 mètres

Les égouts appartenant à la commune de Fontenay sont curés, en vertu d'abonnements, par les soins du service départemental la dépense qu'ils ont occasionnée, en 1902, s'est élevée à 1.415 francs.

De son côté, la Ville de Paris paye, pour le curage des égouts du bois de Vincennes, une somme de 228 francs, en vertu d'une convention de service qui remonte à 1874.

La commune de Fontenay-sous-Bois rembourse au département une partie des frais de curage des égouts d'intérêt général la somme payée de ce chef, en 1902, pour les égouts construits antérieurement, a été de 1.732 francs.

Distance de Paris. La distance de Paris (parvis Notre-Dame) à Fontenay-sous-Bois est de 10 kilomètres.

Distance des communes du canton. La mairie de Fontenaysous-Bois est à 2 kilom. 500 de celle de Vincennes, et à 4 kilom. 100 de celle de Saint-Mandé.


Moyens de transport.- La commune de Fontenay-sous-Bois est desservie par la section du chemin de fer de l'Est, comprise entre Paris-Bastille et Verneuil-l'Étang (environ 1 38 trains par jour).

Les prix des billets et des abonnements de Paris-Bastille à Fontenay-sous-Bois sont fixés de la manière suivante Billets simples j cIasse 0,60 ( 2- 0,40

Billets aller et retour dassc 0,95 Billets aller et retour f t'° classe o,g5 1 e s a er e re j 0,65

Abonnements ordinaires.. { classe "W francs par an (2. 96

Abonnements pour ouvriers i franc par semaine Le nombre des voyageurs expédiés de la gare de Fontenaysous-Bois, en 1901, s'est élevé à 611.726, et la recette qui en est résultée, à i85.854 fr. 65.

La même gare a expédié, en 1901, 282.548 kilogrammes de bagages et messageries pour une somme de 2.455 fr. 95. En outre, le territoire de la commune est traversé sur une longueur de 1.481 mètres, du kilomètre 13,747 au kilomètre 15,228, suivant la direction Nord-Sud, par la ligne de Paris à Belfort dont la construction remonte à 1 852.

La voie ferrée est établie en remblai de 8 m. 7o de hauteur à son entrée dans la commune.

Du kilomètre 14,85o au kilomètre i5,i6i, le remblai s'infléchit, et, à cet endroit, la ligne franchit, à niveau, le chemin de grande communication n° 44, de Vincennes à Neuilly-sur-Marne. Cette ligne doit être prochainement modifiéepar l'établissement de voies nouvelles, dites de banlieue, entre Noisy-le-Sec et Nogent-sur-Marne.

Tramways. Fontenay-sous-Bois est desservi par les lignes de tramways ci-après

i° Fontenay-sous-Bois-Opéra et Saint-Maur-Vincennes par Joinville (lignes exploitées par la Compagnie de l'Est-Parisien) 2° Villemomble- Place de la République, Paris-Fortifications à Ville-Évrard et à la Maltournée par le boulevard de Strasbourg (route nationale n° 34 à Nogent) Paris-Fortifications à la Maltournée (par le pont de Mulhouse), Noisy-le-Grand, par Brysur-Marne,-et à Champigny. (Lignes exploitées parla Compagnie des chemins de fer nogentais.)


Ces lignes, malgré leur nombre, ne desservent que médiocrement la commune, la plupart d'entre elles passant trop loin de l'agglomération et ne traversant qu'une faible partie de son territoire.

Voici quelques renseignements sur chacune d'elles:

i° Tramways de l'Est-Parisien.- a. La ligne de Fontenay-sousBois-Opéra a été ouverte au public le 28 mars 1902.

Des départs ont lieu toutes les demi-heures, de Fontenay, à l'heure 26 et 56, et de Paris, à l'heure i et 41 La durée totale du trajet est de i h. i5.

Le prix des places est fixé comme suit: le parcours total coûte o fr. 35 en 2' classe et o fr. 70 en irC, et comprend, lui-même, 5 sections, dont 4 en banlieue.

Les prix du tarif sont fixés, dans Paris, à o fr. 1 5 et o fr. 3o, et, pour chacune des sections de la banlieue, à o fr. o5 et o fr. 10. Ces sections vont, la ire, de la Barrière à Montreuil (place de la République) la 2e, de Montreuil (place de la République) à Montreuil (Solidarité) la 3e, de Montreuil (Solidarité) à l'intersection des chemins nos 40 et 43, et la 4e, de ce dernier point à la gare de Fontenay.

La ligne dessert les communes de Bagnolet, Montreuil-sousBois, Vincennes et Fontenay-sous-Bois.

Le nombre des courses journalières, dans les 2 sens, a été de i og pendant l'été de 1902.

b. La ligne de Vincennes-Saint-Maur, ouverte en janvier 1897, ne traverse la commune que sur une très faible partie de son territoire, comprise exclusivement dans le bois de Vincennes à Joinville, elle se bifurque en 2 embranchements, dont l'un se dirige sur Champigny et l'autre sur Saint-Maur.

Son principal objet étant de desservir Champigny, Saint-Maur, Joinville et Vincennes, nous l'étudierons avec plus de détails dans les plaquettes réservées à ces différentes communes.

Signalons, pourtant, comme intéressant Fontenay-sous-Bois, l'arrêt facultatif établi devant le lac des Minimes.

La durée du trajet entre Vincennes et Joinville est de 8 minutes (3 minutes de Vincennes aux Minimes). Dans ce parcours, les prix des places sont fixés à o fr. 10 en 2° classe et à o fr. 20 en 1™. Ces deux lignes, comme toutes celles de la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien, sont exploitées par traction électrique


de deux systèmes distincts par contacts superficiels du système Diatto, dans les sections iutra muros, et par des conducteurs aériens dans les autres parties du réseau.

2° Compagnie des chemins de fer nogentais. Des différentes lignes passant à Fontenay, celles du boulevard Ménilmontant à Fontenay-sous-Bois et à Villemomble sont, avec celles de Fontenay-Opéra, les plus importantes pour la commune. a. La ligne de Fontenay-sous-Bois au boulevard de Ménilmontant a été ouverte en mars 1900. Commune avec celle de Villemomble jusqu'aux Rigollots à Fontenay, elle se détache de cette dernière à cet endroit, pour aboutir à la route stratégique.

Les prix des places, fixés à o fr. 45 en première classe et o fr. 3o en seconde, pour le parcours total, se décomposent suivant les sections de la manière suivante

INDICATION DES SECTIONS i" CLASSE a- CLASSE !• Dans l'intérieur de Paris. ofr. i5 o fr. 10 2" De la porte de Vincennes aux Rigollots à Fontenay ofr. i5 ofr. 10 (jusqu'à la mairie de Vincennes) ofr. 10 a ofr.oS Des Rigollots à la route stratégique ofr. :5 o fr, io

b. La ligne de Villemomble au boulevard Ménilmontant, créée en 1899, comporte un trajet dont la durée totale est de 1 h. 11. Les départs ont lieu de Fontenay pour Paris à l'heure 14 et 44, et, pour Villemomble, à l'heure 3 et 33.

Le tarif des places est fixé comme suit

11 Dans l'intérieur de Paris, o fr. 10 et ofr. i5;

De la barrière à Fontenay-sous-Bois (Rigollots), o fr. 10 et o fr. 15

3° De Fontenay à Rosny, o fr. to et o fr. i5

40 De Rosny à Villemomble, o fr. 10 et o fr. i5.

Le tarif, pour l'ensemble du parcours, est donc de o fr. 40 et de o fr. 60.

i. Anciennes lignes de la place de la République à Fontenay-sous-Bois et à Villemomble.


Le nombre des courses journalières, pendant l'été de 1902, a été sur cette ligne de i3o (dont 4 pour le service matinal) entre Paris et Villemomble, et de 145 (dont 6 pour le service matinal) entre Paris et Fontenay-sous-Bois.

c. Les lignes allant de la porte de Vincennes (station du Métropolitain) à Ville-Évrard, la Maltournée, Champigny et Noisy-le Grand, empruntent toutes, sur le territoire de la commune, la route nationale n° 34.

Comme elles intéressent très faiblement Fontenay-sous-Bois, nous réserverons leur étude complète pour la monographie de Nogent-sur-Marne. Indiquons seulement qu'elles suivent un tronçon commun jusqu'à la gare de Nogent-Bastille. A cet endroit, la ligne de Ville-Evrard se détache des trois autres, qui ne se séparent elles-mêmes qu'à la gare de Nogent-Mulhouse, la ligne de la Maltournée remontant à cet endroit vers le Nord, tandis que les deux autres s'engagent dans leurs directions respectives. Le matériel de la ligne Villemomble-Place de la République comprend des automobiles à traction électrique mixte par conducteurs aériens ou souterrains, et par accumulateurs. Ces voitures peuvent contenir 78 places, et sont desservies par deux receveurs. Les impériales y sont couvertes et peuvent être fermées pendant la mauvaise saison par des panneaux amovibles vitrés.

Le freinage est assuré à l'aide d'un frein à main, d'un frein à air du type Standard perfectionné, et d'un frein électrique. Les automotrices des autres lignes sont également à traction électrique. Mais le système des trolleys y est seul employé. Les impériales présentent, d'ailleurs, la même disposition que sur la ligne précédente.

Eaux. La commune de Fontenay-sous-Bois est alimentée par les sources des Rosettes, des Carreaux et de Saint-Germain, mentionnées plus haut, ainsi que par la Compagnie générale des Eaux.

Aux termes d'un traité passé avec cette Compagnie le 11 août 1898, et approuvé par arrêté préfectoral du 12 septembre suivant, le service de la fourniture de l'eau et la pose des conduites dans le sous-sol des voies publiques du territoire communal ont été concédés pour 5o ans, à dater du jour de l'approbation. La Compagnie est tenue de poser des tuyaux dans les voies publiques et d'y prolonger les conduites existantes, toutes les fois


que les abonnements, préalablement souscrits sur le parcours de la conduite à établir, lui assureront, pendant 5 ans, une recette annuelle au moins égale à to de la dépense nécessitée par l'exécution de la canalisation.

Toutes les canalisations nouvelles doivent être établies à i mètre au moins en contre-bas du sol des voies publiques, sauf empêchement occasionné par la rencontre d'obstacles souterrains. Pour chaque branchement, on doit établir, sur la voie publique, un robinet de jauge et d'arrêt sous bouche à clef en fonte, de manière à régler, pendant les 24 heures, le débit de la quantité d'eau souscrite par l'abonné.

Toutefois, sans préjudice du robinet de jauge, un compteur peut toujours être établi dans l'intérieur des propriétés, sur la demande des abonnés. Ilest entretenu parla Compagnie moyennant les prix suivants fixés à forfait

Pour un compteur de o,oi5 de diamètre, i5 francs par an 0,020 16

o.o3o 24

0,040 3o

0,060 48

Débit journalier maximum

Pour un compteur de o,oi5 de diamètre. 2.000 litres. 0,020 5.ooo

0,030 14.000

0,040 3o.ooo

0,060 80.000 –

125 litres par 24 heures 20 francs par an 25o 40 Soo 75 1.000 i3o

Les diamètres des compteurs sont déterminés par la consommation de l'abonné, de la manière suivante

Les prix des concessions d'eau faites aux particuliers dans la commune, à la jauge ou au compteur, ne peuvent excéder les maxima suivants

Pour les quantités supérieures à 1. 000 litres, le prix est fixé à 120 francs le mètre cube, mais pour l'excédent de t.ooo litres seulement.


Au-dessus de 5.ooo litres, la Compagnie traite de gré à gré. Il n'est pas accordé de concession inférieure à 125 litres ou intermédiaire aux quantités ci-dessus. Au-dessus de 1.000 litres, il n'est pas consenti d'augmentation inférieure à 5oo litres. En vertu de la convention relative à l'épuration de l'eau, intervenue le 20 janvier 1894 entre le département de la Seine et la Compagnie, les prix ci-dessus sont augmentés de centime par 1.000 litres, ou de 1/10 de centime par 100 litres quotidiens concédés, soit 3 fr. 65 par mètre cube annuel, les fractions étant comptées proportionnellement.

Les services communaux sont divisés en deux catégories La première comprend les services ayant un caractère permanent ou régulier, et faisant l'objet d'une police d'abonnement, fixée au prix uniforme de 55 francs par an pour 1 .000 litres. La seconde comprend les suppléments d'eau, soit pour arrosage des voies publiques, à l'aide de tonneaux, soit pour tout autre service analogue non régulier. Ces suppléments font l'objet d'attachements et sont payés à raison de o fr. 18 le mètre cube, non compris la majoration indiquée plus haut, résultant de la convention du 20 janvier 1894.

La Compagnie s'est, en outre, engagée à mettre, à titre gratuit, à la disposition de la commune

1. 000 litres à la mairie, à chaque école communale et maternelle existante ou à créer, au cimetière et à chaque crèche 20.000 litres pour les bouches d'eau. Il existe, sur le territoire de Fontenay-sous-Bois, 3i bouches d'eau et 2 bornesfontaines.

Éclairage. La commune a passé, avec la Compagnie du Gaz, un traité en date du 26 mars 1864, approuvé le 10 janvier 1 865. Le prix du gaz, par mètre cube, était fixé, par ce premier traité, à o fr. 45 pour l'éclairage privé, et à o fr. 20 pour l'éclairage public. Une convention annexe, en date du 20 mars 1896, approuvée le 12 mai suivant, a réduit ce tarif à o fr. 35, pour l'éclairage privé, et à o fr. 175 pour l'éclairage public.

Il existe, à Fontenay-sous-Bois, 144 appareils à gaz et 26 appareils au pétrole. La dépense relative à ces deux modes d'éclairage, en 190 1, s'est élevée à 10.106 fr. 78 d'une part, et à 1.633 fr. 22 d'autre part. En 1902, la dépense totale s'est élevée à i3.5oo francs. Un agent, spécialement chargé d'allumer les lampes à pétrole,


reçoit, pour ce travail, une allocation calculée à raison de 3 fr. 25 par appareil et par mois.

§IV. JUSTICE ET POLICE

Justice de paix.- La justice de paix, dont la circonscription s'étend sur les deux cantons de Montreuil et Vincennes, a son siège à l'ancienne mairie de Vincennes.

Les audiences de conciliation, pour les habitants de Fontenay, ont lieu, au chef-lieu de canton, de i heure à 3 heures, tous les mardis, et les audiences publiques, tous les vendredis aux mêmes heures.

Officiers ministériels. Il existe, dans la même circonscription, un huissier et un notaire, le premier ayant son étude à Vincennes, et le second à Fontenay-sous-Bois.

La commune dépend du ios bureau des hypothèques de la Seine, situé rue Campagne-Première, à Paris.

Le bureau de l'enregistrement se trouve à Vincennes, rue de Fontenay, n° 1 1 1

Commissariat et agents de police. Fontenay dépend du commissariat de Vincennes, qui a détaché, à la mairie de la commune, un poste avec lequel il est relié télégraphiquement. L'effectif total du commissariat comprend i brigadier, 3 sous-brigadiers et 43 hommes. Celui du poste de Fontenay comprend t sous-brigadier et 4 hommes.

Aux termes du décret du 16 février 1892, relatif à l'organisation des commissariats de police du département de la Seine (Paris excepté), celui de Vincennes a dans sa circonscription les communes comprises dans le canton du même nom.

Les dépenses de police supportées par Fontenay-sous-Bois se sont élevées à 9.577 francs en 1901, et à 10.712 en 1902. Gendarmerie.- Une brigade à pied, comprenant 4 hommes et i brigadier, est stationnée rue Camille, à Fontenay, dans un local appartenant au département. On sait que les frais de casernement de la gendarmerie sont à la charge du département.


Garde champêtre. Un garde champêtre recevant un traitement de i .5oo francs est attaché à la commune.

Appariteurs. II existe, à la mairie, un appariteur aux appointements de 1.800 francs par an, et un concierge, garçon de bureau, recevant t.ooo francs. Ce dernier remplit, en outre, les fonctions d'ordonnateur des pompes funèbres.

Gardes messiers. Le Préfet de la Seine prend tous les ans un arrêté nommant des gardes messiers, généralement au nombre de 4 ou de 6.

§V.– CULTES

Paroisse. Fontenay-sous-Bois constitue une succursale dont le titulaire reçoit un traitement de goo francs.

Conformément à l'article 3 du décret du 3o décembre 1809,1e Conseil de fabrique comprend 9 membres, le chiffre de la population étant supérieur à 5. 000 habitants. D'autre part, le chiffre de son budget étant inférieur à 3o.ooo francs, cet établissement relève de la juridiction du Conseil de préfecture.

Congrégations. La congrégation des religieuses de la Retraite, dont le siège est à Angers, a formé une demande en vue d'obtenir l'autorisation prescrite par la loi du 1" juillet 1901, en ce qui concerne l'établissement situé à Fontenay, rue de Noé, 16. Établie dans la commune depuis 1893, cette maison a créé un établissement d'éducation de jeunes filles et installé, dans une de ses dépendances, une école pour les enfants pauvres. Ses ressources consistent principalement dans la rétribution des élèves, fixée environ à 1.200 francs par an.

Le personnel se compose i institutrices et 5 domestiques, non compris les jardiniers et le cocher.

La propriété foncière est au nom de la Société civile immobilière de Sainte-Anne, 24, rue d'Assas, à Paris.

La congrégation du Divin Rédempteur, dont le siège est à Épinal (Vosges), a déposé, comme la précédente, une demande d'autorisation, conformément aux prescriptions de la loi du Ier juillet igoi. Établie dans la commune depuis 1888, elle est


actuellement propriétaire d'un immeuble situé, rue de Neuilly, n° 10, légué par Me Ve Depille. Elle a pour but principal de soigner gratuitement les pauvres et les malades à domicile, et comprend, en outre, un ouvroir-patronage.

§ VI.- SERVICES DIVERS

Poste, télégraphe, téléphone Le service des postes et télégraphes est assuré à Fontenay-sous-Bois par un bureau d'État avec cabine téléphonique, situé boulevard des Ecoles, n° 5. Ce bureau est ouvert tous les jours de 7 heures du matin à 9 heures du soir en été, c'est-à-dire du ier mars au 31 octobre, et à partir de 8 heures du matin en hiver, c'est-à-dire du mois de novembre à fin février 6 facteurs des postes et 2 facteurs des télégraphes y assurent le service 1.

Le téléphone a commencé à fonctionner à la mairie le il, février 1902, en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 novembre 1901, approuvée le 5 avril suivant.

Le contrat passé avec l'administration des postes à la date du 2 janvier 1902 a été approuvé par délibération du 6 mai et par arrêté préfectoral du 22 mai de la même année.

Le service comprend des communications taxées et un tarif d'abonnement fixé comme suit:

ioo francs pendant la ir« année (1902) 80 2* année (igo3) 60 3' année (1904) 40 francs pendant les années suivantes

Trois boîtes aux lettres, non compris celle du bureau, sont, en outre, placées aux adresses suivantes:

Rue de Neuilly, rue Saint-Germain, avenue Marigny. Caisse nationale d'épargne postale. Voici le résumé des opérations effectuées, en 1901, à Fontenay-sous-Bois, par la Caisse nationale d'épargne postale

t. Le bureau de Fontenay-sous-Bois constituant une recette simple, les employés sont rétribués directement par le receveur.


2o6 livrets nouveaux ont été délivrés pour une somme de 26.734 francs.

1.723 versements ont été effectués sur des livrets pris antérieurement. Le montant de ces versements représente une somme de 139.105 fr. 01.

Le nombre des remboursements français a été de 544, représentant une somme de 128.725 fr. 09.

Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris. La Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris n'a pas encore établi de succursale à Fontenay-sous-Bois. Les habitants de la commune, qui désirent effectuer un placement à cette caisse, doivent donc s'adresser à la succursale de Vincennes.

Sapeurs-pompiers. II existe à Fontenay-sous-Bois une subdivision de sapeurs-pompiers organisée dans les conditions fixées par le décret du 29 décembre 1875.

L'effectif légal est de 25 hommes, y compris le cadre, et l'effectif réel ne dépasse pas actuellement 17 hommes.

Les dépenses suivantes ont été supportées par la commune, en 1901, pour le service des sapeurs-pompiers

Solde des clairons 200 » Habillement et équipement s¢~,55 Remboursement des prestations payées par les sapeurs-pompiers. go f Achat et entretien des pompes et accessoires 3¢g,gz Total 887.47

Les œuvres d'assistance et de mutualité fondées dans la commune au profit des sapeurs-pompiers comprennent une caisse de secours et de pensions de retraites créée par décret du 4 février 1879, et une caisse dite des membres honoraires des sapeurs-pompiers de Fontenay-sous-Bois.

Aux termes du règlement annexé au décret de 1879, les ressources de la première caisse se composent

i° Des allocations ou subventions votées par le Conseil municipal et portées au budget de la commune

Des cotisations des membres honoraires ou participants; 30 Du produit des amendes imposées aux sapeurs-pompiers; 40 S'il y a lieu, d'une part prélevée sur le produit des services rétribués


5° Des subventions accordées par le Conseil général ou par l'État;

6° Du produit des dons et legs faits par les particuliers 7° Du produit des dons et souscriptions provenant des Compagnies d'assurance contre l'incendie

8° Des rentes sur l'État acquises à l'aide des fonds restés sans emploi.

Aux termes du règlement précité, la caisse ne peut commencer à servir des secours ou pensions que lorsqu'elle possède, en rentes sur l'État et en subventions annuelles permanentes, un revenu fixe de 600 francs.

Les pensions spéciales allouées aux sapeurs-pompiers qui, dans un service commandé, ont reçu des blessures ou contracté une maladie entraînant une incapacité absolue et permanente de travail, ou, en cas de mort, les indemnités accordées à leur veuves et orphelins mineurs, leur sont servies par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, conformément aux dispositions de l'article 59 de la loi du i3 avril 1898 et des articles 1, 2 et 3 du décret du 12 juillet 1899. Les secours et pensions accordés par application de la loi du 5 avril i85 sont fixés par délibération du Conseil municipal, sauf recours au Conseil général. Les sous-officiers, caporaux, sapeurs-pompiers, tambours et clairons peuvent, en outre, obtenir des pensions de retraite après 25 ans de services effectifs, pourvu qu'ils aient 60 ans d'âge et qu'ils justifient que des infirmités ou autres causes graves les empêchent de continuer leur service.

La pension est fixée à 60 francs pour 25 ans de service et à 80 francs pour 3o ans, ces chiffres pouvant d'ailleurs être augmentés quand la caisse possédera un revenu de 1.000 francs. Si un sapeur-pompier retraité est admis dans un hospice, sa pension est suspendue et peut être remplacée par une subvention hebdomadaire de o fr. 5o à la charge de la caisse.

Les pensions de retraite sont accordées par délibération du Conseil municipal, sur la proposition du Conseil d'administration du corps. Celle-ci n'est d'ailleurs exécutoire qu'après l'approbation du Préfet, et dans la mesure où les disponibilités de la caisse le permettent.

Celle-ci étant considérée comme propriété communale, sa gestion est confiée à l'administration municipale et soumise à toutes les règles de la comptabilité communale. Les fonds sans emploi


sont, à la fin de chaque année, versés à la Caisse des dépôts et consignations, pour servir à l'achat de rentes sur l'État. Toutefois le Conseil municipal peut réserver une portion de l'excédent de recettes pour accroître le revenu du nouvel exercice. La caisse des membres honoraires des sapeurs-pompiers est alimentée par les versements des sociétaires fixés à un minimum de 8 francs par an. Les encaissements effectués par un Conseil d'administration sont affectés d'abord aux dépenses de matériel et d'habillement, ainsi qu'à l'allocation de diverses indemnités. Ces indemnités sont fixées à 3 francs par homme en cas d'incendie, à la même somme pour chaque présence aux manœuvres réglementaires et à 2 francs par jour pendant les périodes d'instruction militaire. Le produit de l'impôt de 6 francs par million de valeurs assurées, perçu au profit des sapeurs-pompiers, en vertu de la loi du 14 avril 1898, est affecté d'abord à des acquisitions de matériel. La somme de 146 francs attribuée à la commune en 1901, dans la répartition générale, a reçu cette affectation.

Marché. La commune a concédé pour une durée de 6 ans, du 1" janvier 1902 au 3i décembre 1907, la perception des droits de stationnement sur le marché communal établi place de la Station et autorisé pour la première fois par arrêté préfectoral du 1 1 août 1881.

Le cahier des charges, signé par le maire le 2 septembre 1 go 1, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 septembre suivant. Aux termes de cet acte, le marché a lieu les mercredis et dimanches de chaque semaine.

Il ouvre à 7 heures du matin, du icr avril au 3o septembre, et à 8 heures, du Ier octobre au 3i mars, et doit être fermé à midi en toute saison. Il est établi sous des tentes-abris, consistant en une toile roulante imperméable disposée sur un châssis, le tout, sur 4 montants en fer peint, s'adaptant à des douilles scellées en terre. L'entrepreneur est tenu, en outre, de mettre une tente munie d'une table et de deux chaises à la disposition du personnel communal préposé au service de l'inspection du marché.

Conformément- au tarif approuvé par arrêté préfectoral du 27 juillet 1 881, l'adjudicataire perçoit les droits ci-après, exigibles pour chaque jour de marché

i° Pour une place couverte, de 2 mètres de façade sur 3 de profondeur, le 3e mètre tenant lieu de store à l'avant o,65


Les tentes sont obligatoires pour les marchands qui contractent un abonnement.

Les abonnements sont faits pour i mois au minimum et sont payables le i" jour de marché du mois. Leur prix est calculé suivant le tarif mentionné ci-dessus et le nombre de jours de marché.

Si l'adjudicataire cessait le service sans autorisation, il serait procédé, à ses risques et périls, à une nouvelle adjudication. En cas d'inexécution des clauses du cahier des charges, l'entrepreneur est passible envers la commune, à titre de dommages-intérêts, d'une amende de 5 francs, portée à 10 francs en cas d'infraction aux dispositions de l'article sur le nettoyage du marché. Il serait encore passible d'une amende de 5 francs dans le cas où, les jours de marché, il aurait laissé, par récidive, dans le cours d'un trimestre, plus de 10 marchands manquer des tentesabris nécessaires.

En cas de récidive dans le trimestre, les amendes sont doublées. Les contraventions sont constatées par des procès-verbaux, notifiés dans les 48 heures à l'entrepreneur, et le payement des amendes est garanti par un cautionnement de 1,000 francs versé par lui préalablement à l'adjudication.

La statistique des marchandises introduites sur le marché de Fontenay-sous-Bois, au cours de l'année 1901, ressort du tableau suivant:

NOMBRE tolailies BEURRE FRUITS OBJETS de POISSONS et VIANDES oeufs et

MARCHANDS GIBIERS ““> LÉGUMES DIVERS Kilogr. Kilogr. Kilogr. Kilogr. Kilogr. Kilogr. ,l 65 çj.ôco i[.ooo 20.000 16.000 40.000 80.000

Pour une place non couverte, sur le marché ou sur ses abords, parmètre superficiel et sans fraction. 0,10 3° Pour la fourniture d'une table de i m. go sur o m. go. 0,20 Pour la fourniture d'un rideau de derrière 0,10 5° Pour la garde d'un cheval ou âne sans voiture o.i5 5 6° Pour la garde d'une voiture attelée 0,20 7° Pour la garde d'une voiture à bras 0,10


Pompes funèbres. Par traité, en date du 12 juillet 1896, approuvé par arrêté préfectoral du i5 février 1901, le Conseil de fabrique a renouvelé à l'Entreprise générale des Pompes funèbres la concession du privilège qu'il tient des décrets des 23 prairial an XII et 18 mai 1806.

Aux termes de ce traité, la fabrique ne se réserve que la fourniture de la cire et du luminaire d'église.

Le service ordinaire doit être exécuté gratuitement pour les indigents, et les bières en volige, fournies par l'Entreprise pour ce service, doivent présenter une épaisseur de 18 millimètres pour les adultes et de 12 millimètres pour les enfants.

Les porteurs sont exclusivement chargés de porter les cercueils au domicile mortuaire et de faire l'ensevelissement, assistés de l'ordonnateur, s'il n'est pas fait par les soins des familles. L'Entreprise fournit gratuitement des estampilles en plomb pour les cercueils, indiquant l'année du décès et le numéro de l'acte de l'état civil. Les ordonnateurs et autres préposés sont payés conformément aux dispositions d'une délibération du Conseil municipal, en date du 21 mars 1894, approuvée par le Préfet de la Seine le 21 fé- vrier 1896.

En fin d'année, on établit le décompte de la taxe et des sommes versées mensuellement aux intéressés. Si le produit excède les dépenses, l'excédent est distribué, par les soins du préposé comptable, à l'ordonnateur, aux porteurs et au fossoyeur. Dans le cas contraire, le déficit est supporté par l'Entreprise qui peut seulement provoquer la revision de la taxe si elle est reconnue insuffisante.

Le règlement entre la fabrique et l'Entreprise se fait de la manière suivante:

Au début de chaque mois, l'Entreprise présente au trésorier de la fabrique le décompte certifié véritable des convois et fournitures diverses encaissées dans le courant du mois. Avant tout partage, elle prélève

1 Les sommes imposées par la taxe, comprenant les salaires du personnel, le prix du corbillard et du petit brancard du service ordinaire

20 Le prix des déplacements et transports hors des limites de la commune

3° Le prix des voitures vernies, spécialement réservées au ministre du culte pour conduite au cimetière communal.


Ces prélèvements effectués, l'Entreprise paye à la fabrique 5o sur tous les objets fournis en location pour les convois, sauf les berlines de deuil

60 °/0 sur les locations destinées aux services anniversaires i5 sur les berlines de deuil et 5 °/o sur les omnibus funéraires, quand le corps passe par l'église de Fontenay 15 5 sur les cercueils et autres fournitures réelles restant la propriété des familles à l'exception des bières fournies gratuitement aux indigents.

Ce traité, conclu pour un an, à partir du Ier décembre 1896, doit se continuer par tacite reconduction jusqu'à dénonciation par l'une des parties, à charge pour elle de prévenir au moins 6 mois d'avance.

Le tarif annexé à ce traité et approuvé par le Préfet de la Seine, àla même date, indique, pour la partie obligatoire de chaque classe, les prix suivants

CLASSES D'ADULTES

S1ETIGI

ordinaire ̃" cL cl- 3" d- cK 5" cL 6' c1' T c1'

Taxe. i3 60 55 5o 45 40 35 3o Cortège 5 552 304 226 143 73 38 77 Maison mortuaire » 33ç 188 143 loi 61 22 10 Portail de l'église » 198 117 87 48 36 12 Catafalque » 758 430 214 76 38 16 4 Autel et sanctuaire » 119 6g 3o t6 11 1 6 » CLASSES D'ENFANTS

ire classe classe 3" classe 4e classe

Taxe. 3o 26 22 18 Cortège 104 54 28 12

Assainissement. Toute personne chez laquelle il a été procédé, sur sa demande écrite, à une désinfection par les soins du service départemental, est tenue de verser à la caisse du percepteur des contributions directes une part contributive calculée d'après l'estimation du loyer réel servant à l'établissement de la contribution mobilière et sur les bases ci-après


Pour un loyer réel inférieur à 5oo francs Néant.

Pour un loyer de 5oo francs valeur réelle à 999 francs 5 francs 1.000 I>299 – 10 i.3oo i.8gg 15 i.goo 2.49g 20 –2.5oo 3.79g ̃ 25 3.8oo 4-999 – 3o –5.ooo 6.299 45 6.3oo 7499 ̃ 5o –7.500 8-799 60 8.800 9.999 70 –10.000 12.499 ̃ • Io° i2.5oo 18.799 i5o 18.800 – 24-999 ̃ 200 –25.000 et au-dessus 3oo –

L'étuve employée par le service de désinfection vient de Nogent-sur-Marne.

L'ordonnance de M. le Préfet de police, en date du Ier décembre 1853, concernant les fosses d'aisances et le service de la vidange dans les communes rurales du ressort de la Préfecture de police, a été rendue applicable à la commune par arrêté du maire, en date du 16 novembre 1867 (approbation préfectorale du zo décembre 1868).

Bureaux de tabac. Il existe, à Fontenay-sous-Bois, 3 bureaux de tabac, savoir:

Rue Mauconseil, n° 2

Rue du Parc, n° 36

Rue du Fort, n° 52.

Archives de la commune. – Les archives de la commune contiennent le Bulletin des lois depuis le mois d'août 1789, le recueil des actes administratifs depuis 1 844, le registre des délibérations du Conseil municipal depuis le 7 février 1817, le registre des arrêtés du maire depuis 1833, et celui des concessions de terrains au cimetière, depuis la même date, les budgets communaux depuis 1809, les registres de délibérations du Bureau de bienfaisance depuis i8o3 et les registres paroissiaux depuis 1700.


§ VIII. PERSONNEL COMMUNAL

La commune de Fontenay-sous-Bois a adhéré à la Caisse des retraites créée par le décret du 24 juin 1865 en faveur du personnel des mairies suburbaines, par délibération du 6 juin i883.

NOMBRE EMPLOIS 5 TRAITEMENT 4 Médecins de l'état civil à 100 francs 400 francs 2 du Bureau de bienfaisance à 25o francs 5oo –3 Mairie: personnel des bureaux 8.400 –1 appariteur (logé) 1.800 1 garçon de bureau-concierge (logé) 1.000 1 Garde champêtre (logé) i.Soo 4 Cantonniers à 1.440 francs (communaux) 5.760 –2 Cantonniers vicinaux à 1.440 francs 2.880 –1 Gardien de cimetière (logé) 700 –1 Allumeur de lampes à pétrole {3 fr. 25 par appareil et par

mois) sans traitement t Concierge des écoles (logé) i.5oo 1 Femme de service à l'école maternelle 5 00 –t Architecte (3,5o -/n sur travaux d'entretien et 5 •/• sur

travaux neufs) sans traitement

r Agent voyer (plus 10 *»/• sur droits de voirie et 5 •/• sur

travaux neuts). 400

r Tambour de ville-afficheur a5o –t Bibliothécaire 300


III. INDUSTRIE ET COMMERCE Considérations générales sur l'industrie et le commerce. Fontenay-sous-Bois, qui doit au charme pittoresque du lac des Minimes et aux ombrages du bois de Vincennes d'être devenu un centre de promenades et un lieu de villégiature des plus recherchés dans la banlieue parisienne, n'a pu, en raison même de cette circonstance, prendre au point de vue industriel et commercial un grand développement. Pour conserver au bois et à ses alentours l'aspect riant de leurs sites et pour favoriser la construction de maisons de plaisance, la Ville de Paris a en effet décidé de n'autoriser l'établissement d'aucune usine sur toute la partie comprise dans son domaine.

On peut citer, il est vrai, de l'autre côté du chemin de fer, deux usines, l'une réservée à la fabrication du papier Rigollot pour sinapismes, et l'autre à celle des pianos Gaveau, qui se distinguent par leur notoriété et l'étendue de leurs affaires. La première est même assez ancienne, puisqu'elle est établie dans la commune depuis 1872

Toutefois l'industrie et le commerce fontenaisiens n'ont pas acquis, jusqu'à cette date, une grande extension et du moins le cèdent-ils en importance à l'agriculture. C'est en effet surtout par la culture des fruits que la commune mérite d'attirer l'attention, et ses poires, ses pommes et ses pêches lui permettent, à ce point de vue, de lutter sans désavantage avec Montreuil. Une mention spéciale doit être égalemenent accordée à l'horticulture. Signalons enfin une carrière de plâtre.

t. La seconde a été fondée en 1847, mais son établissement à Fontenay est relativement récent.


Principales industries. II existe à Fontenay-sous-Bois, indépendamment de la fabrique de papier Rigollot, et de la manufacture de pianos déjà signalées, deux usines réservées, la première à la fabrication de montures et garnitures pour parapluies et ombrelles, et la seconde à celle des œillets métalliques.

i" La fabrique de montures et garnitures pour parapluies et ombrelles est de fondation toute récente. Établie antérieurement à Paris, rue Saint-Denis, elle n'a été transférée à Fontenay-sous-Bois qu'en 1 902. Elle couvre, sur le territoire de la commune, une superficie de 3.ooo mètres, emploie 40 ouvriers ou ouvrières et dispose d'un moteur à gaz de 16 chevaux. Sa production consiste en montures sur tringles avec ressorts brevetés sans goupille, coulants, godets pour bois et tringles, viroles, clous, etc.

Elle tire ses matières premières des départements de l'Eure, de la Sarthe et de Seine-et-Marne et aussi de l'Allemagne. 2° La fabrique d'œillets métalliques est la plus ancienne des usines fontenaisiennes. Fondée en 1840, elle couvre une superficie de i.ooo mètres environ, dispose d'une force motrice de 25 chevaux, de i machines-outils et de 10 tours, et emploie environ 40 ouvriers. Elle produit annuellement t oo.ooo kilogrammes d'oeillets et agrafes, et 1. 000 machines-outils destinées à la fabrication de ces oeillets. Ses matières premières lui sont fournies par l'usine métallurgique de Sérifontaine (Oise).

Ses principaux débouchés se trouvent en France, ses affaires à l'exportation représentant à peu près le i/5 de son chiffre total. La fabrique de rigollots, fondée en 1867, a été transférée à Fontenay-sous-Bois en 1872. Elle couvre sur le territoire de la commune une superficie de 4.ooo mètres, dispose d'une force de 12 chevaux et emploie environ i5 ouvriers ou ouvrières. Sa production consiste principalement dans la préparation d'un papier pour sinapismes, dit « papier Rigollot », adopté par les hôpitaux de Paris, les ambulances, les hôpitaux militaires et la marine française.

La maison, plusieurs fois médaillée aux différentes Expositions d'Amsterdam, de Melbourne, de Paris et de Lyon, fabrique 25.ooo rigollots par jour et environ 25o boîtes de moutarde vétérinaire qu'elle écoule tant en France qu'à l'étranger. Cette dernière substance a été adoptée par le Ministre de la guerre pour le service de la cavalerie française.


La manufacture de pianos Gaveau occupe une superficie de 14.000 mètres environ, sur un terrain de plus de 3o.ooo mètres. Les i6.ooo mètres, non affectés à l'usine, comprennent les rues et les immeubles de la cité ouvrière. Elle fabrique annuellement environ 2.000 pianos droits ou à queue, trouvant leurs débouchés tant en France qu'à l'étranger, et emploie pour cette fabrication 35o ouvriers et ouvrières. Depuis sa fondation en 1847, le nombre des pianos fabriqués par elle s'élève à 38.5oo.

Les bâtiments de l'usine, construits en meulières et en briques, sont élevés sur cave, et se composent d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage. Signalons au rez-de-chaussée une grande galerie de 75 mètres de long sur i 1 mètres de large, où sont débités les bois achetés en forêt, et qui est reliée à la ligne de Vincennes par une voie de raccordement, ainsi que différents ateliers réservés l'un à la fabrication des pièces de serrurerie et de mécanique, un autre au barrage et le troisième au tablage. C'est dans ce dernier qu'on pose les cadres de fer et les tables d'harmonie, les sommiers d'accoche et de chevilles. Des milliers de tables y sont exposées sur des soupentes pendant plusieurs mois, afin de prendre, avant la mise en place définitive, la chaleur de la pièce maintenue constamment à 3o degrés. A côté de l'atelier du tablage se trouvent ceux affectés au filage et à la pose des cordes. Une machine de 3oo chevaux, établie dans un pavillon central, fournit l'énergie aux différentes machines-outils réparties dans ces divers ateliers, ainsi qu'aux deux dynamos utilisées pour l'éclairage électrique. De chaque côté du pavillon, dans deux bâtiments à un étage, sont installés les séchoirs. Au premier étage se trouvent les galeries réservées aux ateliers de la mécanique, du clavier, de l'ajustage et du réglage.

Une rue intérieure, large de 10 mètres, sépare les bâtiments principaux des constructions annexes. Ces dernières comprennent le bâtiment dit des expéditions renfermant tous les pianos finis (400 à 600 en moyenne), un abri pour les accumulateurs d'électricité, les ateliers de laquage et de garnissage des marteaux, enfin le réfectoire des ouvriers servant aussi de salle de réunions à la Société de secours mutuels et de salle des fêtes. Plus loin s'étendent les communs, un magasin à fer et un hangar couvert pour le séchage du bois près duquel se trouve un vaste réservoir approvisionné de 5o.ooo litres d'eau.

Enfin, à côté de l'usine, on doit signaler la cité ouvrière déjà mentionnée, desservie par 5 rues particulières et comprenant déjà


2 grands immeubles et 29 villas particulières. Les rues sont éclairées à l'électricité et munies de canalisations d'eau.

Le fondateur de la maison a créé, à l'usage de ses ouvriers, une Société de secours mutuels dont il leur laisse l'administration. Les allocations attribuées par cette Société aux malades sont de 2 francs par jour pour les hommes et de i fr. 5o pour les femmes et apprentis, pendant les 6 premiers mois, de 1 franc pendant les 3 mois suivants et de o fr. 5o pendant les 3 derniers mois, de telle sorte pourtant que l'indemnité accordée aux sociétaires hommes ne dépasse pas 5oo francs et que celle des femmes et apprentis n'excède pas 405 francs par an.

Les perfectionnements apportés par la maison dans la fabrication des pianos concernent surtout les pianos droits, dont la mécanique a été sensiblement améliorée, grâce à une heureuse application du ressort à boudin et à diverses modifications dans la disposition de certaines parties (fourches, nez, etc.). Commerce. – Le commerce, à Fontenay-sous-Bois, se réduit à peu près aux produits d'alimentation.

On ne peut guère signaler qu'une maison, dont le siège social est situé avenue Gabrielle, et qui s'occupe de la vente de bois et de traverses pour les chemins de fer et les mines. Ces bois sont achetés en France et débités sur place. Il existe, en outre, deux marchands de vins en gros.

Horticulture. L'horticulture est plus développée à Fontenaysous-Bois que le commerce proprement dit, la commune ne comprenant pas moins de 4 horticulteurs, dont 2 méritent une mention spéciale. Le icr, établi depuis 1896, couvre, sur le territoire communal, une 'superficie de 5. 000 mètres, et s'occupe exclusivement de la culture des bruyères, dont il vend environ 40.000 pieds par an.

Le 2' a établi, sur un terrain de 3. 000 mètres, situé avenue Marigny, une grande culture d'œillets et d'orchidées. Il a réalisé, par des expériences personnelles, de nombreuses variétés d'œillets, dont l'une, d'un jaune soufre bien accusé, porte le nom de son auteur, A. Régnier, et a rapporté, de 2 voyages en Cochinchine, au Siam, au Cambodge et dans les îles Philippines, de nouvelles espèces d'orchidées (i6.ooo pieds, sur lequels


1.200 ont résisté au changement de climat1). Parmi les plus recherchées nous citerons, le Phalœnopsis amabilis, la Vanda cerulea, le Cypripedium, la Renanthera, le Calanthe Regnieri, dont la valeur varie entre 3 francs et 3oo francs et dont les pièces les plus rares atteignent de i.5oo à 2.600 francs. Les fleurs coupées se vendent aux grands fleuristes.

Agriculture. L'état de l'agriculture, à Fontenay-sous-Bois, ressort du tableau suivant, qui indique la division du territoire par rapport aux diverses catégories de cultures

Les 324 hectares de terres labourables se répartissent euxmêmes de la manière suivante

Sur les 4o hectares réservés à la culture de la vigne, 36 seulement sont en production.

Le rendement moyen des diverses céréales, par hectare ensemencé, résulte des chiffres suivants 2:

1. Signalons, notamment, un sycaste de 4 mètres de haut, rapporté du Siam et offert, par M. Régnier, au Jardin des Plantes.

2. Ces renseignements statistiques ont été fournis par les cultivateurs fontenaisiens, réunis en Commission à la mairie, le dimanche 21 décembre 1902.

Superficie des terreslabourables. 324 hectares des prés naturels 3 des cultures d'espaliers 25 des vignes. 40 des bois et forêts (bois de Vin-

cennes compris) 266 Superficie du territoire non agricole. 108 Superficie totale de la commune 766 hectares

Haricots 2 hectares Pois 1 Pommesdeterre. 80 Horticulture. 1 Culture maraîchère 108 Vergers. 132 Total. 324 hectares


Carrière. – II existe, à Fontenay, une carrière d'où l'on extrait, par jour, 35 à 40 mètres cubes de plâtre, soit environ 40 sacs de 25 kilos chacun.

L'exploitation de cette carrière nécessite l'emploi de 25 à 28 ouvriers et la disposition d'une force de 7 chevaux-vapeur. 12 chevaux et 7 voitures sont utilisés pour les transports des matières extraites, dont l'écoulement se fait principalement à Paris.

Haricots. 3o hectolitres Pommes de terre 5oquintaux Carottes 250 Choux. 112 Asperges. 69 Oseille, persil, ciboule, pissenlit. 375 Luzerne. 30


IV. RENSEIGNEMENTS DIVERS Fête locale. La fête patronale se tient ordinairement du dernier dimanche de juillet au i" dimanche d'août, sur les contreallées de l'avenue de Fontenay, dans le bois de Vincennes. Courses. Le champ de courses, dit de Vincennes, est, en réalité, situé sur les territoires de Saint-Maurice et de Joinville, et pour une faible partie, sur celui de Fontenay. (V. la monographie de Saint-Maurice.)

Écoles privées. Le tableau suivant donne la situation des écoles privées d'enseignement primaire à Fontenay-sous-Bois.

NOMBRE NOMBRE D'ENFANTS PIRS0H8IL

ayant fréquenté l'école pendant

DE CLASSES L'ANNÉE I 900- I Ç|O I MSUflUlt

3

S si SE De De 6 De plus ;I •; v

̃S -a S – g moins =5 2 E

ë à de TOTAL

S 5 £| 5= S çï | 6 de ans .3 à ans .3 de ans Total f J .|;s §«

o. ~;2 6 ans 13 ans 13 ans ,.g.5 <

A. ÉCOLES LAÏQUES

M. Moucheront (garçons). 1 4 1 4 95 23 122 1 6 M. Obrier (garçons).12» 8 dont 34 » 42 2 4filles

Mm« Veinante (filles). I 2 I 3 60 i5 78 6 4. Mm, Fauconnet (filles).. » 4 » 7 41 34 82 ̃ 5 B. ÉCOLE CONGRÉGAN1STE

Sœur Berthelot » 5 2 22 31 55 1 5

On peut citer, également, 4 écoles privées d'enseignement secondaire, savoir:


Celle de Mme Veinante, pour les jeunes filles, rue Dalayrac, n° 7 (préparation au brevet supérieur)

2° Celle de Mme Fauconnet, avenue Marigny, i

3° Celle de M. Galtier, rue du Parc, n° 3, pour les garçons; 4° Celle de M. Sylvestre, rue Dalayrac, n° 20.

Les écoles de filles sont donc affectées à la fois à l'enseignement primaire et à l'enseignement secondaire.

Chasse. La chasse est réservée sur le territoire de Fontenay. Les propriétaires ayant délégué leurs droits à la municipalité, celle-ci a seule qualité pour délivrer les permis. Le prix du permis est fixé à 20 francs pour les chasseurs étrangers à la commune et à to francs pour les chasseurs prenant leur port d'armes à Fontenaysous-Bois.

La chasse a lieu les mardis, jeudis et dimanches, à partir du huitième jour suivant le ban des vendanges jusqu'au 3o novembre, et tous les jours depuis le 1" décembre jusqu'à la fermeture. Maison de santé. L'établissement fondé par Brierre de Boismont, à Saint-Mandé, pour le traitement des maladies nerveuses, a été transféré à Fontenay-sous-Bois, en 1899, par le Dr Duhamel, directeur actuel de l'asile.

Les bâtiments qui le composent ont été construits au milieu d'un parc de 25. 000 mètres, situé au sommet d'une colline et bordé par une terrasse d'où la vue s'étend, d'un côté, sur Paris, et de l'autre, sur le bois de Vincennes.

Ils sont formés de 2 parties distinctes le château et les pavillons.

Dans le château sont traitées les maladies du système nerveux (neurasthénie, hystérie, chorée, ataxie locomotrice, etc.). Les pavillons réservés exclusivement aux dames sont affectés plus spécialement au traitement des psychoses (hypocondrie délirante, mélancolie, affaiblissement intellectuel, paralysie générale, etc.).

L'établissement possède, en outre, un pavillon d'hydrothérapie comprenant une salle de douches (chaudes, froides ou sulfureuses), ainsi que des cabines pour les bains simples ou médicamenteux pour les bains et douches de vapeur simple ou térébenthinée et pour les massages.

Il contient, enfin, une salle d'électrothérapie, renfermant des appareils galvaniques et faradiques, et 2 machines statiques, dont


l'une, à 6 plateaux, permet de faire tous les examens radioscopiques et radiographiques nécessaires.

Des malades non pensionnaires peuvent suivre, à l'établissement, des traitements par l'hydrothérapie et l'électricité et demander des examens radioscopiques et radiographiques. Les prix de pension varient avec l'installation choisie, depuis 400 francs par mois, au château, et depuis 200 francs, dans les pavillons. Ils comprennent le logement, les repas, le chauffage, l'éclairage, ainsi que les divers traitements.

Tout infirmier attaché spécialement à un malade nécessite un supplément de i5o francs par mois.

Établissements privés de bienfaisance. Indépendamment de l'ouvroir établi par la congrégation du Divin Rédempteur et mentionné plus haut, il convient de signaler la section fontenaisienne des Dames françaises et celle des Dames de charité.

La 1", fondée comme on le sait, dans un but patriotique, se propose notamment la confection d'étoffes, ou l'achat de divers objets destinés aux soldats français en expédition dans les colonies. Son siège social se trouve rue du Parc, n° 32. La 2°, qui se propose plus généralement de secourir les indigents et les enfants pauvres, a son siège, rue Boschot, n° 13.

Sociétés. Les Sociétés communales sont

il La Fanfare

2° La Société de gymnastique

3» Celle des Vétérans;

4° Le Vélotouriste

5° La Société sportive

6° Diverses Sociétés de tir à l'arbalète

7° Le Myosotis (Société dansante)

8° Les Amis de la danse (Société dansante)

9° La Société lyrique et philharmonique

10° La Société de sauvetage;

1 Le Choral Gaveau;

12° La Société de secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Gaveau

i3° La Société colombophile.

Médecins, pharmaciens, vétérinaires et sages-femmes. 5 médecins 3 pharmaciens 2 sages-femmes pas de vétérinaire.


ANNEXES



SQUÉVILLE, ÉDOUARD-HENRI, maire.

MUSSAULT, Désirb Victor, adjoint.

MOUSCADET, PIERRE-JOSEPH, adjoint.

POIL, FRANÇOIS, conseiller. ALEXANDRE, PAUL-GEORGES, conseiller.

BÉCHERET, Désiré -Victor, conseiller.

HÉRICOURT, Léon-Félix, conseiller.

ÉPAULARD, Louis-AuGUSTE, conseiller.

RAMEAU, Luce-Désiré, conseiller.

VÉREZ, Dieudonnk, conseiller. BOUDET, Henki-Paul, conseiller.

BERGERAT, Léopold, conseiller.

MM. ÉDIGHOFFER, Louis-CHARLESDésiré, conseiller.

PINARD, Eugène, conseiller. LAPIE, François-Armand, conseiller.

BORDIN, Émile-Étiennb, conseiller.

HÉRICOURT, EUGÈNE-JOSEPH, conseiller.

LAPIE, Louis-Alexandre, conseiller.

BOURRÉ, Edmond -CHARLES, conseiller.

ARNAULT, AUGUSTE, conseillier.

ZEIHEN, Philogène Edmond, conseiller.

N*"

N*

CONSEIL MUNICIPAL (1902) (Effectif légal: 23 membres)


TARIF DES CONCESSIONS

DANS

LE CIMETIÈRE

(Délibérations du 16 avril 1875, approuvée le 27 avril, et du 6 août !89°, approuvée le 3 décembre)

CONCESSIONS PERPÉTUELLES

2 mètres superficiels 400 fr. » 3 8oofr. » 4 1.200 fr. » CONCESSIONS TRENTENAIRES

2 mètres superficiels 200 fr. J) 4 600 fr. » CONCESSIONS DÉCENNALES

2 mètres superficiels 5o fr. » CAVEAUX PROVISOIRES

(Délibération du 16 avril 1875, approuvée le 27 avril 1875)

La taxe municipale, due pour frais de séjour dans le caveau provisoire, est ainsi fixée:

Pourla¡r"périodedeI5jours. 15 fr. B 2" 18 fr. » 3" 20 fr. 4" 25 fr. )) 5~ 35 fr. » 6" 45 fr. » 7c période au delà de go jours, par jour.. 4 fr. »


TARIF DES DROITS DE VOIRIE (Approuvé par arrêté préfectoral du 19 juin 1897)

CONSTRUCTIONS NEUVES

Alignement de bâtiments en maçonnerie ou à pans de bois, pour chaque mètre de longueur, au rez-de-

chaussée. 3 fr. » Alignement pour chaque étage au-dessus 1 fr. » Alignement de mur de clôture, par mètre de longueur. 1 fr. » Alignement de mur d'appui surmonté d'une grille en fer ou en bois, par mètre de longueur. 2 fr. » Alignement de clôture en planches sans mur d'appui, par mètre de longueur. o fr. 25 Alignement de haie sèche, vive, treillage, échalas ou fossés, par mètre de longueur o fr. 20 Exhaussement d'un bâtiment pour chaque étage et par mètre de longueur. 1 fr. » Conversion d'un mur de clôture en bâtiment ou appentis, le mètre courant 2 fr. 25 5 Exhaussement d'un murde clôture, le mètre superficiel. o fr. 20 0 SAILLIES FIXES

Grand balcon dépassant o m. 25 de saillie, par mètre de longueur. 6 fr. » Petit balcon ou barre d'appui ne dépassant pas o m. 25 de saillie, par mètre de longueur 3 fr. » Soubassement ou revêtement en dalles, par mètre de longueur o fr. 5o o


Marquise au-dessus d'une porte jusqu'à 2 mètres de largeur maximum, la largeur prise dans le sens de

la longueur du trottoir, droit fixe 20 fr. » Et pour une largeur dépassant la limite de 2 mètres, par mètre. 5 fr. » Auvent en bois ou métal, par mètre de longueur i fr. 50 Colonne ou pilastre, droit fixe 3 fr. » Borne engagée ou isolée, droit fixe 2 fr. » Poulie de moulinet, droit fixe 3 fr. » Conduite ou tuyau de descente ou d'évier, droit fixe 2 fr. » SAILLIES MOBILES

Fermeture d'une fenêtre au moyen de barreaux ou d'une grille 1 fr. » Banne, par mètre de longueur 2 fr. » Paire de volets, contrevents ou persiennes, droit fixe 1 fr. » Devanture de boutique, compris parpaing, par mètre de longueur. 3 fr. » Montre ou tablette de boutique, par mètre de longueur. 1 fr. » Tableau, enseigne, écusson, abat-jour, globe d'éclairage, lanterne-applique, transparents en forme

d'appliques, attributs, reliefs, droit fixe 4 fr. » Pour le remplacement des objets en saillie, il ne sera perçu que demi-droit.

CONSTRUCTIONS PARTIELLES

Travaux ou Réparations

Reconstruction partielle du mur de face d'un bâtiment, y compris le bouchement des baies au rez-de-

chaussée, par mètre de longueur et sans qu'il puisse

être compté moins d'un mètre courant au rez-de-

chaussée. 2 fr. » Par chaque étage au-dessus, par mètre o fr. 5o o Reconstruction d'un mur de clôture et par mètre courant. o fr. 5o o Ravalement général d'un bâtiment, par chaque étage et par mètre de longueur 0 fr. 25 5 Ravalement général d'un mur de clôture, par mètre de longueur o fr. zo


Ravalement partiel de bâtiment, par chaque étage et par mètre de longueur. 0 fr. 10 Ravalement partiel de mur de clôture, par mètre de longueur o fr. to Réfection de chaperon, y compris le dérasement du mur de clôture, par mètre de longueur o fr. 20 Revêtement en dalles, par mètre de longueur 1 fr. » Colonne en fer, poteau, pile ou jambe-étrière, droit fixe. 5 fr. » Pose ou remplacement d'un poitrail, par mètre de longueur t fr. » Ouverture de porte bâtarde, droit fixe. 3 fr. » Ouverture de porte de cave, droit fixe 2 fr. » Ouverture de croisée, droit fixe. 2 fr. » Ouverture de soupirail, droit fixe t fr. » Ouverture d'une porte charretière, droit fixe. 6 fr. » Ouverture de baie de boutique, non compris la devanture, droit fixe 5 fr. » Transformation d'une porte bâtarde en fenêtre, droit fixe. 2 fr. » Transformation d'une porte bâtarde en porte charretière, droit fixe 5 fr. » Transformation d'une fenêtre en porte bâtarde, droit fixe. 3 fr. » Transformation d'un mur de clôture en mur d'appui surmonté d'une grille, par mètre de longueur i fr. 5o o DROITS DIVERS

Barrière devant les travaux, par mètre de longueur et par mois o fr. 5o o Étai, chevalement, contre-fiche, pour le premier mois. 2 fr. » Chaque mois en plus. o fr. 5o o Dépôt de matériaux sur la voie publique, par mètre superficiel et par mois 1 o fr. 3o o Étalage (un tiers du trottoir au maximum, par mètre et par an) 2 fr. » t. Il ne pourra être compté moins d'un mètre ou d'un mois, c'està-dire que toute fraction inférieure sera considérée pour un mètre ou un mois.



NOTICE HISTORIQUE. 7 1. Faitshistoriques. 8 II. Modifications territorialeset administratives. 20 III. Anna1es administratÏ\'es. Liste des maire" 21 IV. Monuments et édifices publics. Bibliographie. 24 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

1. TOPOGRAPHIE, DÉMOGRAPHIE ET FINANCES

7'crrtt0!rc et domaine

NGm 1 33

Denominationdeshabitants. 33

Armoiries. 33

Limites, quartiers, hameaux, écarts et lieux dits. 33

Superficie de la commune. 'o. o.0. 0 0"'0"000" o.. 34

Arrondissement, canton. 35

A. Territoire Circonscription électorale législative. o. 0000"" o. 0 o. 35 Bureau de vote. 35

Circonscription judiciaire..o o. o.0.0,,0..0.00.0 0" 35

Circonscription de commissariat. 35

Orographie. 35

Hydrographie. 35

Mairie, date et prix de l'édifice, surface, services et logements 35

Écoles et gymnase. 36

Église 37 7

Presbytère. o. 41

B. Domaine Cimetière 41 Tombes militaires. 43

Caveau provisoire 44

Hospiceintercommunal. 44

Crèche. 45

Abreuvoirs 000. o. "0. o', 0..0 00" 00 0"'0' o.. 45

TABLE


Marche. 5 5

Commissariat. 45

Remise de pompes. 45

B. Domaine Bureau de poste. 45 Fort 46

Propriétés communales. 46

Kiosque. 46

Bois de Vincennes. 46

II. Démographie

A. Popula- Population résidente, présente, par professions, par nationation lités, etc. Naissances, décès, mariages. 47 Habitations occupées ou non. Classement suivant les étages 49

B. iH Nombre de logements occupés ou non 5o Ateliers, magasins et boutiques 50

C. Divers ;i.t~~ 50

C. Divers ( en t 50 Recensement des chevaux et voitures 50

a lll. Finances

A. Contribu-t~cipa]descontributions. 50 tions Perception., 5t 1 B. Octroi. 5t Recettesordinairesetextraordinaires. 51

Dëpensesordinairesetextraordinaires. 5t

Emprunts. 5.

C. Finances Valeur du centime. Nombre de centimes grevant la commune communales et leur nature 52 Charges par habitant. 52

Secours. 52

Receveur municipal. 53

SERVICES PUFTLICS

11. Bienjaisance

Bureau de bienfaisance. 55 Dons et legs (fondation de ro,aiéres, etc.). 58 Hospice intercommunal. 59 Traitement des malades dans les hôpitaux de Paris 63 Assistance à domicile. 64 Aliénés, Enfants assistés et moralement abandonnés. 65 Protection des enfants du i-~ âge 65 5 Secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de la territoriale 66 Propagation de la vaccine. 66 BureaumunicipatdepîacementRratuit. 66 Sociétés de secours mutuels. 66 Mutualité scolaire 66 Caissedesëcoles. 66


1 II. Enseignement

Énumération par groupe scolaire du nombre de classes, d'élèves et de maîtres. 68 Enseignement du chant, du dessin et de la gymnastique 69 Élèves admis dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de Paris. 69 Dons et legsfaits aux écoles 69 Classes de garde. 70 Classes de vacances. 70 Cours d'adultes 70 Cantine scolaire 70 Bibliothèque pédagogique. 71 Bibliothèques scolaires. yt t Bibliothèque municipale 71 1 III. Voirie

Routes nationales et départementales. 72 Chemins de grande communication 73 vicinaux ordinaires. 74 ruraux. 75 Voirie urbaine. 76 Entretien des rues et des chemins ruraux.- Enlèvement des boues et Balayage. 77 Prestations. 77 Droits de voirie et destationnement. 78 Ponts. 78 Égouts 79 Distance de Paris, du chef-lieu de canton et des communes du canton. 80 Moyens de transport. 81 Eaux 84 Éclairage. 86 1 IV. Justice et Police

Justice de Paix 87 Officiers ministériels. 87 Commissariat et agents de police 87 Gendarmerie 87 Garde champêtre. 88 Appariteurs. 88 Gardes messiers 88 V. Cultes

Paroisse. 88 Fabrique.- Budget.- Fondations.- Congrégations 88


VI. Services divers

Poste.–Télégraphe.–Téléphone. 89 Boite sur lettres 89 Caissedépargne. 89 Sapeurs-Pompiers Marche. 92 Pompes funèbres. 94 Assainissement. 95 Bureauxdetabac. 96 Archives. 96 VII. Personnel communal

Employés de mairie 97 Divers. 97 III. INDUSTRIE ET COMMERCE

Considérations générales sur l'industrie et le commerce. 98 Principatesindustries. 99 Commerce lOI Horticulture 101 Carrière. 102 Carrière 103 III. RENSE1GNEYENTS DIVERS

Fite locale. 104 Courses. 104 Ëcotesprivées. 104 Chasse to5 !\r1aison de santé. 105 I~tablissementsprivésdebienfalsance. 13q Sociétés 106 Médecins, pharmaciens, etc. 106 ANNEXES

Tarif des concessions dans le cimetière.- Caveau provisoire. 1 (Q Tarif des droits de voirie. III


COMPOSÉ, IMPRIMÉ ET BROCHÉ

PAR LES PUPILLES DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, ÉLÈVES DE L'ECOLE D'ALEMBERT

AMONTKVRAIN


T TT Tf

17.500 Vn milhmitr-t 'de JiaofeBr S 17.500 0 re resente 500 hadltants.

15.000 il |r |_ 15.000 12.500 12.500 10.000 0 10 000 2.500 _W, 7.500 5.000 wm.wïïMÊ/k 5.000 2.500 0 wlililll 2.500 Nombre ^hrttSHUrttSHiS^atifflHOH Nombre d'habitants 0.-1 Co? e z~ 1:0 N N 00 co (j) (1) 0 d'habitants~.I Montant S00 »»»<»(»<»««''»«<»(:û««>1» Hortmt S des jeeettes, H -h -h| ̃h ^ih– 1i-(»-I'HtH«HHHHtH desrecettes. 25.000 0 «IZ_™_ip«pM««p 25.000 50.000 SIIIIII 50.000 25.000 .LlppHpS 25.000 100.000 100.000 125.000 125.000 150.000 0 150.000 125.000 0 Ëj| 125.000 a 200.000 200.000 225.000 225.000 250.000 250.000 275.000 Vnimlhmètre de hauteur 275.000 D 1 S 1 représente 1 1 5000 1 franco. 1 J

FONTENA Y-SOUS-BOIS

COMPARAISON

DE LA

POPULATION

ET DES

RECETTES ORDINAIRES

Relevées aux époques de Recensement

(1801 à 1901)


EN DÉPOT

A LA PRÉFECTURE DE LA SEINE DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES

BUREAU DES COMMUNES

(Annexe Est de tHôiel de Ville)


1. 900.000 É ^1 1. 675. 000 | ^| 1. 850.000 ^fl

1 BZS.DOO ? | 1

1.800.000 | il 1. 700.000 l| szs ùtt. § I 1S7SS0O 1 ,sS.m\

l.SZSOOO i X. I j isoooooJjl I j ,«»»ti_ fi :f 2 4ZS0Q0 i

2 $00 000

1375 000

1 250 000 |

1.32S.OOo\\

13 00 000 £. 1.375 000

1 ZZS.0Û0 I, ^|_J

1 ns 000 j j. 2 | iizsooo 1 ,_w -JJJJ-J– U L-U-LLLj^ | |

'/«"IltlIIIIIIIIIIIIIIIIIIT^ETAT COMPARATIF^ ^IlIIIltlf II E TAT COMPARATIF

1.050 000 L_

iozsooo De la Population et des Recettes Ordinaires

1 000 000

375 oeo OZ^ Ai des Communes du Département sso 000 |,j .1

bzsoùd T^_3 en 1901. mir'i~m

«Zœ m 8S0000ÏIJJL.4S IL Rnnçtt** ro Population

52so^ 11.^ 1 1 1 i 1 1 n r 1" 800 000 J_ J^ L~TTTTTT

150 000 ^^1

1Z5 000 _=Liis î^ 700.000 i

Ë7$.eoo, £50 000 !_Lj_ I J7^ mjIhme(l.e dehauteur j SZ5 0D0 représente €2.500 scoccv •T L^-rcoOftws m SOOhihtmt^ “““ oo 575.000 V" 'M "I j 52.500 550 000 SS.000 J SZbOOD SZ.SÛO 1

500 000 I J 50.000 §15 000 il. 500 $50000 «.000 *Z5.ÛOO #2.J0£» j f 00.000 1 *û- 000 11 315 000 ;_s: 32.5OÛ1 550.000 35.000 « 325.000 q 32-500 11 300 ÛOÛ 1 ZZZ 30.000 1 £ï5ÛOfl J_jJ__W "̃̃"(ï 1 250.0CW -Cj.L=i l--s= ZS00° H ZIS 000 '̃: '– _H_" "j ZZ.SOO ZOO 000 Z0.000 175. OUV V i'isSll_l 17.500 150.000 ^||~ IS-,000 11 1ZS 000 ..U 12,500 jl 100.000 1– il ili 0. 000 1 75.000 7.SO0 50 000 ffi 5.000 Z5.000 .-̃̃ *– ^H™ S 2 i'(J0 j j ^^Stf gft^ig r'-JBlÉilJlilïllBilllJllÉlljllillljBlB

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