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Titre : Oeuvres complètes d'Alexis de Tocqueville. Tome 4 / publ. par Mme de Tocqueville [et Gustave de Beaumont]
Auteur : Tocqueville, Alexis de (1805-1859). Auteur du texte
Éditeur : Michel Lévy frères (Paris)
Date d'édition : 1864-1866
Contributeur : Tocqueville, Mary de (1799-1864). Éditeur scientifique
Contributeur : Beaumont, Gustave de (1802-1866). Éditeur scientifique
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31476092k
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 9 vol. ; in-8
Format : Nombre total de vues : 466
Description : Collection numérique : Relations France-Québec depuis 1760
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Contient une table des matières
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k39207q
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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de loi doivent suivre pour évaluer dans les inventaires les déférents droits féodaux qui existaient encore en 1765, c'est-à-dire vingt-quatre ans avant la Révolution. Suivant ce légiste, voici les règles qu'on doit suivre en cette matière Droits f~Ms~c~. « Quelques-unes de nos coutumes, dit-il, portent l'estimation de la justice haute, basse et moyenne, au dixième du revenu de la terre. La justice seigneuriale avait alors une grande importance Edme de FréminviIIc pense que, de nos jours, la justice ne doit être portée qu'au vingtième des revenus de la terre; je crois cette évaluation encore trop forte. »
Droits honorifiques. Quelque inestimables que soient ces droits, assure notre auteur, homme fort positif et auquel les apparences imposent peu, il est cependant de la prudence des experts de les fixer à un prix fort modique. Cornées $6!~?:gM?'!s~s. L'auteur donne des règles pour l'estimation de ces corvées ce qui prouve que ce droit se rencontrait encore quelquefois; il évalue la journée de boeuf à 20 sous, et celle de manœuvre à 5 sous, plus la nourriture. Ceci indique assez bien le prix des salaires en 17()5. Péages. A l'occasion de l'évaluation de ces péages, l'auteur dit « Il n'y a pas de droits seigneuriaux qui doivent être estimés à plus bas prix que les péages; ils sont trèscasuels l'entretien des routes et des ponts les plus utiles au commerce étant maintenant à la charge du roi et des provinces, quantité de péages sont aujourd'hui mutités, et on en supprime tous les jours. »
Droit ~g~ëc~te et de classe. Le droit de pèche peut être affermé et peut donner lieu à expertise le droit de chasse est purement personnel et ne peut s'affermer; il est donc au rang des droits honorifiques, mais non des droits utiles, et les experts ne peuvent le comprendre dans leurs estimations.
~'c~e~r parie ensuite particulièrement des droits de bana-