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Titre : Oeuvres complètes d'Alexis de Tocqueville. Tome 4 / publ. par Mme de Tocqueville [et Gustave de Beaumont]
Auteur : Tocqueville, Alexis de (1805-1859)
Éditeur : Michel Lévy frères (Paris)
Date d'édition : 1864-1866
Contributeur : Tocqueville, Mary de (1799-1864). Éditeur scientifique
Contributeur : Beaumont, Gustave de (1802-1866). Éditeur scientifique
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 9 vol. ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k39207q
Source : Bibliothèque nationale de France
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31476092k
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31476092k
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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XUTES.
43)
et règlent ce droit de banvin exigent d'ordinaire qu'il soit
fondé sur titre.
Droit de ~/a<ne. Droit qui appartient au seigneur haut
,justicier pour la permission qu'il accorde aux habitants de
faire pacager leurs bestiaux sur les terres situées dans l'éten-
due de sa justice ou bien sur les terres vaines et vagues. Ce
droit n'existe pas en pays de droit écrit, mais est fort connu
en pays de droit coutumier. On le trouve, sous différents
noms, particutièrpment dans le Bourbonnais, le hivernais,
l'Auvergne et la Bourgogne. Ce droit suppose que la pro-
priété de tout le sol était originairement au seigneur, de
telle sorte que, après en avoir distribué les meilleures par-
ties en fiefs, en ccnsivcs, et en autres concessions de terres
moyennant redevances, il en est resté encore qui ne servent
qu'au pacage vague et dont il concède l'usage temporaire. La
blairie est établie dans plusieurs coutumes; mais il n'y a
que le seigneur haut justicier qui puisse y prétendre, et il
faut l'appuyer sur un titre particulier, ou tout au moins sur
d'anciens aveux, soutenus d'une longue possession.
Des péages. Il existait dans l'origine un nombre prodigieux
de péages seigneuriaux sur les ponts, rivières, chemins,
disent les auteurs. Louis XIV en détruisit un grand nombre.
En 1724, une commission nommée pour examiner tous les
titres de péages en supprima douze cents, et on en supprime
encore tous les jours ('1765). Le premier principe, dit Re-
nauldon, en cette matière, est que le péage, étant un impôt,
doit non-seulement être fondé sur titre, mais sur titre éma-
nant du souverain. Le péage est intitulé De ~M?' le ?-0!.
L'ne des conditions des péages est d'y joindre un tarif de
tous les droits que chaque marchandise doit payer. Ce tarif
a toujours besoin d'être approuvé par un arrêt du conseil.
Le titre de concession, dit l'auteur, doit être suivi d'une
possession non Interrompue. Malgré ces précautions prises
par le législateur, la valeur de quelques péages s'est très-
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