Your request:


Downloading format: : Texte

Screens 451 à 451 sur 466

Nombre de pages: 1

Full bibliographic record:

Titre : Oeuvres complètes d'Alexis de Tocqueville. Tome 4 / publ. par Mme de Tocqueville [et Gustave de Beaumont]

Auteur : Tocqueville, Alexis de (1805-1859)

Éditeur : Michel Lévy frères (Paris)

Date d'édition : 1864-1866

Contributeur : Tocqueville, Mary de (1799-1864). Éditeur scientifique

Contributeur : Beaumont, Gustave de (1802-1866). Éditeur scientifique

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 9 vol. ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k39207q

Source : Bibliothèque nationale de France

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31476092k

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

The text below has been produced using a process called optical character recognition (OCR)
Since it is an automatic process, it is subject to errors you might find in this page. The O.C.R. ratio for this document is 96


et règlent ce droit de banvin exigent d'ordinaire qu'il soit fondé sur titre.

Droit de ~/a<ne. Droit qui appartient au seigneur haut ,justicier pour la permission qu'il accorde aux habitants de faire pacager leurs bestiaux sur les terres situées dans l'étendue de sa justice ou bien sur les terres vaines et vagues. Ce droit n'existe pas en pays de droit écrit, mais est fort connu en pays de droit coutumier. On le trouve, sous différents noms, particutièrpment dans le Bourbonnais, le hivernais, l'Auvergne et la Bourgogne. Ce droit suppose que la propriété de tout le sol était originairement au seigneur, de telle sorte que, après en avoir distribué les meilleures parties en fiefs, en ccnsivcs, et en autres concessions de terres moyennant redevances, il en est resté encore qui ne servent qu'au pacage vague et dont il concède l'usage temporaire. La blairie est établie dans plusieurs coutumes; mais il n'y a que le seigneur haut justicier qui puisse y prétendre, et il faut l'appuyer sur un titre particulier, ou tout au moins sur d'anciens aveux, soutenus d'une longue possession. Des péages. Il existait dans l'origine un nombre prodigieux de péages seigneuriaux sur les ponts, rivières, chemins, disent les auteurs. Louis XIV en détruisit un grand nombre. En 1724, une commission nommée pour examiner tous les titres de péages en supprima douze cents, et on en supprime encore tous les jours ('1765). Le premier principe, dit Renauldon, en cette matière, est que le péage, étant un impôt, doit non-seulement être fondé sur titre, mais sur titre émanant du souverain. Le péage est intitulé De ~M?' le ?-0!. L'ne des conditions des péages est d'y joindre un tarif de tous les droits que chaque marchandise doit payer. Ce tarif a toujours besoin d'être approuvé par un arrêt du conseil. Le titre de concession, dit l'auteur, doit être suivi d'une possession non Interrompue. Malgré ces précautions prises par le législateur, la valeur de quelques péages s'est très-