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Titre : Oeuvres complètes d'Alexis de Tocqueville. Tome 4 / publ. par Mme de Tocqueville [et Gustave de Beaumont]
Auteur : Tocqueville, Alexis de (1805-1859). Auteur du texte
Éditeur : Michel Lévy frères (Paris)
Date d'édition : 1864-1866
Contributeur : Tocqueville, Mary de (1799-1864). Éditeur scientifique
Contributeur : Beaumont, Gustave de (1802-1866). Éditeur scientifique
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31476092k
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 9 vol. ; in-8
Format : Nombre total de vues : 466
Description : Collection numérique : Relations France-Québec depuis 1760
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Contient une table des matières
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k39207q
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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pour divers appendices européens de !a Grande-Bretagne, tels que l'île dé Man, les îles normandes, etc., enfin pour les colonies.
2' Dans l'Angleterre proprement dite, on voit quatre espèces de lois le droit coutumier, les statuts, le droit romain, l'équité. Le droit coutumier se divise lui-même en coutumes générales, adoptées dans tout le royaume; en coutumes qui sont particulières à certaines seigneuries, à certaines villes, quelquefois à certaines classes seulement, telles que la coutume des marchands, par exemple. Ces coutumes diffèrent quelquefois beaucoup les unes des autres, comme, par exemple, celles qui, en opposition avec la tendance générale des lois anglaises, veulent le partage égal entre tous les enfants (~t~/H?:d), et, ce qui est plus singulier encore, donnent un droit de primogéniture à l'enfant le plus jeune. H. Diversité des ~r~MHNM.r. La loi, dit Blackstone, a institué une variété prodigieuse de tribunaux différents; on peut en juger par l'analyse très-sommaire que voici 1" On rencontrait d'abord les tribunaux établis en dehors de l'Angleterre proprement dite, tels que les cours d~Ecosse et d'Irlande, qui ne relevaient pas toujours des cours supérieures d'Angleterre, bien qu'elles dussent aboutir toutes, je pense, à la cour des lords.
2° Quant à l'Angleterre proprement dite, si je n'oublie rien, parmi les classifications de Blackstone, je trouve qu'il compte
1° Onze espèces de cours existant d'après la loi eommune (common ~),dont quatre, il est vrai, semblent déjà tombées en désuétude
2° Trois espèces de cours dont la juridiction s'étend à tout le pays, mais ne s'applique qu'à certaines matières 5" Dix espèces de cours ayant un caractère spécial. L'une de ces espèces se compose de cours locales, créées par différents actes du parlement ou existant en vertu de la tradi-