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Titre : Oeuvres complètes d'Alexis de Tocqueville. Tome 4 / publ. par Mme de Tocqueville [et Gustave de Beaumont]

Auteur : Tocqueville, Alexis de (1805-1859). Auteur du texte

Éditeur : Michel Lévy frères (Paris)

Date d'édition : 1864-1866

Contributeur : Tocqueville, Mary de (1799-1864). Éditeur scientifique

Contributeur : Beaumont, Gustave de (1802-1866). Éditeur scientifique

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31476092k

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 9 vol. ; in-8

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Description : Collection numérique : Relations France-Québec depuis 1760

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Contient une table des matières

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k39207q

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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de tels héritiers ou d'autres héritiers nobles, le bien devait être licité.

Une des portions les plus caractéristiques du code de Frédéric est le droit pénal en matière politique qui y est joint.

Le successeur du grand Frédéric, Frédéric-Guillaume II, qui, malgré la partie féodale et absolutiste de la légisiation dont je viens de donner un aperçu, croyait apercevoir dans cette œuvre de son oncle des tendances révolutionnaires, et qui en fit suspendre la publication jusqu'en 1794, ne se rassurait, dit-on, qu'en pensant aux excellentes dispositions pénates à l'aide desquelles ce code corrigeait les mauvais principes qu'il contenait. Jamais, en effet, on ne vit, même depuis, en ce genre, rien de plus complet nonseulement les révoltes et les conspirations sont punies avec la plus grande sévérité mais les critiques irrespectueuses des actes du gouvernement sont également réprimées trèssévèrement. On défend avec soin l'achat et la distribution d'écrits dangereux l'imprimeur, l'éditeur et le distributeur sont responsables, du fait de l'auteur. Les redoutes, les mascarades et autres amusements sont déclarés réunions publiques; elles doivent être autorisées par la police. Il en doit être ainsi même des repas dans les lieux publics. La liberté de la presse et de la parole sont étroitement soumises à une surveillance arbitraire. Le port des armes à feu est défendu.

Tout au travers de cette œuvre à moitié empruntée au moyen-âge apparaissent enfin des dispositions dont l'extrême esprit centralisateur avoisine le socialisme. Ainsi il est déclaré que c'est à l'État qu'il incombe de veiller à la nourriture, à l'emploi et au salaire de tous ceux qui ne peuvent s'entretenir eux-mêmes et qui n'ont droit ni aux secours du seigneur ni aux secours de la commune on doit assurer à ceux-là du travail conformément à leurs forces et à leur