Informations détaillées

Titre : 
Observations sur le projet de Code criminel, ou de l'Excellence de l'ordonnance de 1670, par M. Crussaire,... faisant suite à l'ouvrage de M. Gach, intitulé : "des Vices de l'institution du jury en France"
Auteur : 
Crussaire, Martin Pierre (1755-1830)
Éditeur : 
au Palais de justice (Paris)
Date d'édition : 
1805
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4° , 122 p.
Format : 
application/pdf
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k3764832
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18745
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30289769f
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
29/04/2009


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés