Informations détaillées

Titre : 
Observations sur le projet de Code criminel, ou de l'Excellence de l'ordonnance de 1670, par M. Crussaire,... faisant suite à l'ouvrage de M. Gach, intitulé : "des Vices de l'institution du jury en France"

Auteur : 
Crussaire, Martin Pierre (1755-1830)

Éditeur : 
au Palais de justice (Paris)

Date d'édition : 
1805

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
français

Format : 
In-4° , 122 p.

Format : 
application/pdf

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k3764832

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18745

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30289769f

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
29/04/2009


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