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Title : Études sur les institutions germaniques : la procédure de la Lex salica : la fidejussio dans le droit frank, les sacebarous, la glosse malbergique, Barbarus, etc. / par R. Sohm,... ; traduit et annoté par Marcel Thévenin,...
Author : Sohm, Rudolph (1841-1917)
Publisher : A. Franck (Paris)
Date of publication : 1873
Contributor : Thévenin, Marcel. Traducteur
Subject : Droit germanique
Type : monographie imprimée
Language : French
Format : 1 vol. (X-185 p.) ; 25 cm
Format : application/pdf
Copyright : domaine public
Identifier : ark:/12148/bpt6k33046m
Source : Bibliothèque nationale de France
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313809485
Description : Collection : Bibliothèque de l'École des hautes études. Sciences philologiques et historiques ; 13
Provenance : bnf.fr
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–28--
fidéjusseur contre le débiteur sont poursuivies par voie de saisie
extrajudiciaire. La procédure dans les deux cas est essentielle-
ment la même.
Le créancier doit, pour pouvoir saisir le fidéjusseur, avoir préa-
lablement invité trois fois devant témoins le débiteur principal à
payer, (le testare de la Lex Salica).
Burg. 107, 7 Si quis fidejussorem acceperit, et ante eum
pignerare praesumpserit, quam auctorem suum, cum quo cau-
sam habet, praesentibus testibus ter ad'~OMMe?"ï~ pignera
quae tollere praesumpserit, in duplo restituat. Comp. Burg.
19,10.
Le Ëdëiusseur doit de même, pour pouvoir saisir le débiteur,
faire une triple admonitio coram testibus
Burg. 19, 5 Si-is, qui sub fidejussore discesserit (le débi-
teur principal) ter admonitus coram testibus, vel (pour et)
post admonitionem pz~gy~~M~ si convictus fuerit pignera
sua ~e~'M~O)*~ per vim abstulisse Comp. Burg. 96.
A c&té de ces dispositions, Burg. 19, 1, contient cette autre
Qui ante audientiam (sous-ent. judicis) cujuscumque
pignera abstulerit, causam perdat, et inferat multae nomine
(au fisc) sol. 1§.
La Lex Rom. Burg. 14,8, nous indique comment nous devons
accorder entre elles ces dispositions diverses
Si quis fidejussor pro quocumque debitore extiterit, et
constituta die ea, que fide dixit, exsolverit et postmodum cum
pro quo solvit, tertio cum noticia jacdicio a~MtOKMerz~ ut
summam debiti recipiat, et ille semper distulerit, post
~z~~m co?M?e?t~OM6Mt dupli redibitione- jure damnabitur.
Cette trina conventio cum notitia judicis est, â n'en pas
douter, d'origine burgonde et non pas d'origine' romaine s; la
saisie extrajudiciaire d'après le droit burgonde est donc ainsi
réglée premièrement un acte judiciaire tendant à obtenir du
judex la permission de procéder à la saisie (le nexti c
de la Lex Salica) deuxièmement la triple testatio, c'est-à-dire
l'invitation à payer troisièmement enfin la conduite de la saisie.
Walter 567 note 2 est dans l'erreur quand il rapporte ce passage à
la saisie exécutée par le créancier.
Comp. Burg. 82, t et Bluhmf sur ce passage note 5t,
Comp. Bluhme note 8'~ sur ce passage.
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