Études sur les institutions germaniques : la procédure de la Lex salica : la fidejussio dans le droit frank, les sacebarous, la glosse malbergique, Barbarus, etc. / par R. Sohm,... ; traduit et annoté par Marcel Thévenin,...

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Table of contents

CHAPITRE I.
LE DROIT DE LA LEX SALICA.
§ 1. Des moyens de coercition de la procédure	1
§ 2. Des différentes espèces de procédure	4
I. - PROCÉDURE D'EXÉCUTION.
§ 3. Introduction	7
§ 4. Proeédure contre l'homo migrans	9
§ 5. Procédure ex fide facta	12
§ 6. Prétention ex re prestita	21
§ 7. Droit de contradiction de l'adversaire	23
§ 8. Conclusion. - De la saisie extrajudiciaire d'après d'autres législations barbares	26
II. - VINDICATION MOBILIÈRE.
Littérature	35
§. 9. Conditions préalables de la procédure	36
§ 10. Introduction de la procédure. - L'anefang	41
§ 11. Procédure d'exécution	49
§ 12. Procédure contradictoire sans contravindicatio	58
§ 13. Procédure contradictoire avec contravindicatio	61
§ 14. Conclusion	73
III. - PROCÉDURE JUDICIAIRE ex delicto.
§ 15. Introduction	78
1° Introduction de la procédure	81
§ 16. La mannitio	81
§ 17. Le "binden" (lier) en cas de flagrant délit	86
2° Procédure en première assise	90
§ 18. Généralités	90
§ 19. Nécessité pour le demandeur d'élever son action	91
§ 20. Nécessité pour l'inculpé de répondre	92
§ 21. Nécessité pour les rachimbourgs de trouver le jugement	97
§ 22. Procédure de contumace dans la première assise	100
3° Procédure qui suit le jugement	104
§ 23. Introduction	104
§ 24. Promesse d'exécuter le jugement et exécution	105
§ 25. Jugement et procédure de contumace	116
CHAPITRE II.
PÉRIODE DE TRANSITION AU DROIT POSTÉRIEUR.
§ 26. Généralités	125
§ 27. Edictum Chilperici c. 7	130
§ 28. Conclusion	140
APPENDICES.
I. La fidéjussion d'après le droit frank	143
II. Les Sacebarones	150
III. La glosse malbergique	160
IV. Barbarus qui legem Salicam vivit Sal. 41	173
V. L'admission parmi les guerriers, Tacit. Germ., c. 13	176