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Titre : La France coloniale : histoire, géographie, commerce (Quatrième édition) / publ. sous la dir. de M. Alfred Rambaud,... ; avec la collab. de MM. le commandant L. Archinard,... le capitaine A. Bouinais,... Pierre Foncin,... [et al.]

Éditeur : A. Colin (Paris)

Date d'édition : 1888

Contributeur : Rambaud, Alfred (1842-1905). Directeur de publication

Sujet : Colonies françaises

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37253157p

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (IV-XXXVIII-714 p.) : ill. ; 22 cm

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Description : Contient une table des matières

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k28858t

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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vantage d'être comme moi de simples théoriciens, signa-

lèrent, de Nouméa et de Cayenne, les erreurs commises;

et nos critiques se rencontrèrent dans un accord signifi-

catif.

Le Sénat, grâces lui en soient rendues, a profondément

modifié l'économie du projet primitif.

Nous avons pu glisser dans une loi du 14 août 1885,

due à l'initiative d'un vrai jurisconsulte, M. Bérenger, un

tout petit paragraphe, permettant à l'administration de ne

pas expatrier tous ceux que les tribunaux auraient dû

condamner à la relégation et nous avons ainsi réduit de

beaucoup, au double profit des finances métropolitaines

et de la sécurité des colonies, le nombre des relégués.

Nous avons obtenu, dans la loi même du 27 mai. com-

plétée par le règlement de novembre 188B, que les réci-

divistes qui n'auraient pas des moyens d'existence dûment

constatés seraient astreints au cantonnement, au travail

et à des juridictions spéciales. Le fameux droit commun

des honnêtes gens n'a plus été réservé, d'après la loi du

27 mai complétée par le règlement de novembre, qu'aux.

récidivistes qui auraient à la fois des rentes et de bonnes

mœurs. Je crois que, dans le monde des repris de justice,

cette fleur des pois ne sera pas des plus abondantes; et,

dès lors, presque tous les récidivistes seront, depuis la loi

du 27 mai, à peu près assimilés aux forçats. Nous voilà

loin des propositions aimables et désordonnées du minis-

tère de l'intérieur.

Je me suis trop longuement étendu peut-être sur ce

grave et difficile problème de législation. Mes conclusions

du moins, seront brèves et claires.

Nous avons à l'heure actuelle trois peines qui se su-

bissent dans nos possessions d'outre-mer la déportation

de la loi de 1850, la transportation de la loi de 1854, la

relégation de la loi de 1885. C'est trop de deux.

La déportation est une peine coûteuse et inféconde qu'il

faudrait abolir. II y aurait lieu également de supprimer

la relégation, si jeune qu'elle soit, mais qui ne se dis-

tingue plus en dernière analyse de la transportation que

par l'étiquette du sac. Nous ne devrions conserver que la