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Titre : La France coloniale : histoire, géographie, commerce (Quatrième édition) / publ. sous la dir. de M. Alfred Rambaud,... ; avec la collab. de MM. le commandant L. Archinard,... le capitaine A. Bouinais,... Pierre Foncin,... [et al.]

Éditeur : A. Colin (Paris)

Date d'édition : 1888

Contributeur : Rambaud, Alfred (1842-1905). Directeur de publication

Sujet : Colonies françaises

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37253157p

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (IV-XXXVIII-714 p.) : ill. ; 22 cm

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Description : Contient une table des matières

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k28858t

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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ne sont pas toujours portés à reconnaître à leurs voisins d'outre-Manche, et qui s'appelle forbearance.

K" Réforme des finances. t eomverstoit et nomvelle ~miBc&tîom de la dette. – La deuxième grande réforme a été celle des finances. L'ancienne commission financière internationale avait laissé beaucoup d'abus s'introduire dans le service confié à ses soins. Son principal souci étant le payement du coupon, elle avait maintenu quantité d'impôts exorbitants qui, sans qu'elle s'en aperçût toujours, tarissaient peu à peu les sources, de la production. Une dette flottante, qui grandissait chaque jour et pour laquelle il fallait payer des intérêts élevés, s'était formée à côté de l'ancienne. La dette MM~ee ellemême portait intérêt, à 5 pour 100, et il était facile de voir qu'en la convertissant avec la garantie de la France, une économie notable pourrait être réalisée. La convention préparée par M. Cambon et signée par le bey et par notre résident, le 8 juin 4885, approuvée par une loi du 10 avril 1884, permit de réaliser toutes ces reformes. Le total de la nouvelle dette unifiée fut de 142 SSO 000 francs, répartis en il 5 576 obligations de 500 francs, garantis par la France, et rapportant 4 pour 100, soit 20 francs l'une, en tout 6 507 520 francs par an. C'était pour le budget tunisien une économie annuelle de 2 500 000 piastres, soit environ 1 580 000 francs. Comme on avait offert aux porteurs d'anciens titres l'option entre le remboursement et la conversion, et que tout débiteur a le droit de se libérer de ses dettes, l'opération équivalait à une novation. L'ancienne dette était éteinte; les arrangements internationaux qui la concernaient n'avaient plus leur raison d'être et tombaient d'eux-mêmes; la commission financière constituée par ces mêmes arrangements disparaissait avec eux. Elle fut supprimée par décret du bey, le 2 octobre 1884, et le service passa sans secousses ni difficultés en des mains françaises. Une réorganisation totale des services financiers, qui avait été préparée avec un grand soin, en vue de cette éventualité, par le directeur général des finances, M. Depienne, fut aussitôt mise en vigueur.