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Histoire de la procédure civile chez les Romains / par Ferdinand Walter,... ; traduite de ...

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Titre : Histoire de la procédure civile chez les Romains / par Ferdinand Walter,... ; traduite de l'allemand par Édouard Laboulaye

Auteur : Walter, Ferdinand (1794-1879)

Éditeur : A. Durand (Paris)

Éditeur : Joubert (Paris)

Date d'édition : 1841

Contributeur : Laboulaye, Édouard (1811-1883). Traducteur

Sujet : Procédure civile (droit romain)

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 1 vol. (XXXII-138 p.) ; 22 cm

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k23513t

Source : Bibliothèque nationale de France

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31619995x/description

Provenance : bnf.fr

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Table des matières
    PRÉFACE.
    I
    DU CARACTÈRE POLITIQUE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES DE ROME.
    XIII
    CHAPITRE Ier. - Des Magistrats.
    1
    CHAP. II. - Du mode et de la forme des Procédures.
    14
    CHAP. III. - Des différentes espèces d'Actions.
    23
    CHAP. IV. - De la Litiscontestation et des Exceptions.
    30
    CHAP. V. - Du Jugement.
    43
    CHAP. VI - Tableau d'une Instance romaine.
    52
    CHAP. VII. - Des changemens introduits sous les Empereurs.
    67
    CHAP. VIII. - De l'Exécution.
    82
    CHAP. IX. - Des voies d'appel.
    96
    CHAP. X. - Procédures particulières. - Interdicta. - Controversioe agrarioe. - Restitutio in integrum.
    102
    CHAP. XI. - Des Mesures prises pour diminuer les Procès.
    122
    CHAP. XII. - Des Procuratores et des Advocati.
    128
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