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                  Titre : Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis / [Société des Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis]

                  Auteur : Société des archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

                  Éditeur : Mme Z. Mortreuil (Saintes)

                  Éditeur : H. Champion (Paris)

                  Éditeur : A. Picard (Paris)

                  Éditeur : Société des Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis (Saintes)

                  Date d'édition : 1874

                  Type : texte,publication en série imprimée

                  Langue : Français

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/cb32701443g/date

                  Identifiant : ISSN 16305701

                  Source : Bibliothèque nationale de France

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32701443g

                  Description : Variante(s) de titre : Société des archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

                  Description : Périodicité : Annuel (1874-1915)Irrégulier (1925-)

                  Description : Etat de collection : I (1874)-XLV (1914)

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 15/10/2007

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                  Titre : Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis / [Société des Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis]

                  Auteur : Société des archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

                  URL de la page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k213968b/f126.image


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                  126

                  XVII

                  1501, 10 décembre. Plaidoyer pour Jean de Habaine, seigneur
                  d'Usson, contre Louis de Brutail (Conclusions des deux parties). Copie
                  sur papier 2. La mention suivante a été ajoutée au XF7/7e siècle
                  Pour la légitimation de Barbe Bernarde est parte de la généalogie et pa-
                  ranté du sieur d'Usson, Jean de Rabaine.

                  Entre Jean de Rabaine, escuier, seigneur d'Usson, appel-
                  lant du senneschal de Xaintonge ou son lieutenant, aussy
                  appellant ou provocquant de messire Francoys de Pons,
                  chevalier, et de dame Margarite de Coetivy, sa femme, et de
                  Loys de Brutailh tant en son nom que comme père et loyal
                  aministrateur de Jehan et Lobate de Brutailh, ses enffans,
                  Loubal de Meritain et Jehanne de Rabaine, sa femme, aussy
                  demandeurs en matière d'interdiction, d'une part, et les
                  dessus dits appeliez ou intimez et provocquez respectivement
                  et pour en partie et défendeurs d'autre.

                  Julien pour ledit Rabaine dit que pieça il propousa ceans
                  ses causes d'appel et provocation, aussy y avoir requis que
                  par provision, pendant le procès, il fust inhibé et interdit a
                  ladite Jehanne de Rabaine de ne vendre ne aliéner ses
                  biens papoaulx et adjutins, et lesqueulx, par la coustume du
                  pays, sont affectés et doyvent venir à ses plus prochains
                  parans, et avoit esté pieça, et dès le parlement passé, or-
                  donné que Arnault pour lesdits de Pons et Coétivy, Méritain
                  et Jehanne de Rabayne viendroient défendre et pour ledit
                  de Brutail, en la quallité qu'il procède. Toutteffois en refres-
                  chissant ses dites causes d'appel ou provocation il a employé,

                  1. Cahier de trente et une pages de répliques et dupliques le latin
                  alterné avec-le français, les références aux commentaires et traités juridiques:
                  Nous ne reproduisons que les parties qui nous ont paru les plus intéres-
                  santes pour l'histoire des Rabaine.

                  2. Filigrane un serpent ouvrant la gueule )ongueur, 65 millimètres.


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

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