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Titre : Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis / [Société des Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis]

Auteur : Société des archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

Éditeur : Mme Z. Mortreuil (Saintes)

Éditeur : H. Champion (Paris)

Éditeur : A. Picard (Paris)

Éditeur : Société des Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis (Saintes)

Date d'édition : 1874

Type : texte,publication en série imprimée

Langue : Français

Format : application/pdf

Identifiant : ark:/12148/cb32701443g/date

Identifiant : ISSN 16305701

Source : Bibliothèque nationale de France

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32701443g

Description : Variante(s) de titre : Société des archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

Description : Périodicité : Annuel (1874-1915)Irrégulier (1925-)

Description : Etat de collection : I (1874)-XLV (1914)

Provenance : bnf.fr

Date de mise en ligne : 11/01/2009

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Auteur : Société des archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

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126

XVII

1501, 10 décembre. Plaidoyer pour Jean de Habaine, seigneur
d'Usson, contre Louis de Brutail (Conclusions des deux parties). Copie
sur papier 2. La mention suivante a été ajoutée au XF7/7e siècle
Pour la légitimation de Barbe Bernarde est parte de la généalogie et pa-
ranté du sieur d'Usson, Jean de Rabaine.

Entre Jean de Rabaine, escuier, seigneur d'Usson, appel-
lant du senneschal de Xaintonge ou son lieutenant, aussy
appellant ou provocquant de messire Francoys de Pons,
chevalier, et de dame Margarite de Coetivy, sa femme, et de
Loys de Brutailh tant en son nom que comme père et loyal
aministrateur de Jehan et Lobate de Brutailh, ses enffans,
Loubal de Meritain et Jehanne de Rabaine, sa femme, aussy
demandeurs en matière d'interdiction, d'une part, et les
dessus dits appeliez ou intimez et provocquez respectivement
et pour en partie et défendeurs d'autre.

Julien pour ledit Rabaine dit que pieça il propousa ceans
ses causes d'appel et provocation, aussy y avoir requis que
par provision, pendant le procès, il fust inhibé et interdit a
ladite Jehanne de Rabaine de ne vendre ne aliéner ses
biens papoaulx et adjutins, et lesqueulx, par la coustume du
pays, sont affectés et doyvent venir à ses plus prochains
parans, et avoit esté pieça, et dès le parlement passé, or-
donné que Arnault pour lesdits de Pons et Coétivy, Méritain
et Jehanne de Rabayne viendroient défendre et pour ledit
de Brutail, en la quallité qu'il procède. Toutteffois en refres-
chissant ses dites causes d'appel ou provocation il a employé,

1. Cahier de trente et une pages de répliques et dupliques le latin
alterné avec-le français, les références aux commentaires et traités juridiques:
Nous ne reproduisons que les parties qui nous ont paru les plus intéres-
santes pour l'histoire des Rabaine.

2. Filigrane un serpent ouvrant la gueule )ongueur, 65 millimètres.

Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

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