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Titre : Bulletin historique trimestriel / Société des antiquaires de la Morinie
Auteur : Société des antiquaires de la Morinie. Auteur du texte
Éditeur : Chanvin fils, impr. de la société (Saint-Omer)
Éditeur : Société académique des antiquaires de la MorinieSociété académique des antiquaires de la Morinie (Saint-Omer)
Date d'édition : 1907
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34429398k
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34429398k/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 9911
Description : 1907
Description : 1907 (VOL12)-1911.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Nord-Pas-de-Calais
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k208449m
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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]esd. traicté et accord, sentence et arrest dont dessus est faicte mencion, et, en actemptant follement contre et ou préiudice dud. procès pendant entre lesd. parties aud. lieu de Monstreut, en délaissant la poursuite et expédicion d'icelluy, et sans ce qu'il soit décidé et déterminé, iceulx doyen et chappitre, quoy que soit led. maistre Baugois depuis nagaires de son autorité privée, sans mandement ou provision de justice cétecment et par grant cautelle ont fait ctorreet fermer la principalle entrée et huys qui de tout temps et ancienneté estoit en h) jurisdicion desd. maire et eschevins et par laqueUe lesd. vicontes et autres ouicicrs de Jad. ville y avoient acoustume y entrer et aler pour y exptoicter et faire en justice ainsi que l'en fait et que l'en a acoustume faire es autres maisons et habitacions de lad. vi))é,et Jad. principaDe entrée et huys ont fait faire sur ung jardin estant et qui respond en la jurisdicion desd. doyen et chappitre, afin que par ce moien sad. maison soit d'autre nature que toutes les autres estans en lad. ville, et que lesd. maieur et eschevins ne autres officiers d'icelle pour quelxconques cas, détictx ou mafétices queysoient commis ctpcrpétrex n'y aientque veoir ne que congnoistre, qui seroit grandement contre le bien et entretenement de justice et de la chose publicque dé lad. ville, en laquelle pluseurs inconvéniens se pourroient ensuyr par ce que pluseurs autres gens d'église voufdroicnt pareillement faire et aussi directement aler contre lesd. traicté et accord, sentence et arrest dont dessus est faicte mencion et en effect du tout décider !ed. procès'pendant aud. lieu de Monstreul, ou grant détriment et diminucion des drois de justice et prérogative de lad: ville de SaintOmer, et plus pourroit estre, se par nous ne luy estoit sur ce pourveu de notre gracieulx et convenabic remède de justice, si comme led. suppliant dit en nous humblement requérant que actendu ce ) que dit est lesd. traicté, accord, sentence et arrest, et aussi led. procès pendant aud. lieu de Monstreul, que durant icelluy aucune chose ne doit estre faicte actemptée ou innovée par aucune des parties, et que s'il convenoit que Jadicte principallc entrée et huys de lad. maison dud. maistre Baugois qui estoit en la jurisdicion desd. maieur et eschevins demourast durant icelluy procès qui pourra prandre long travail