CONV CONV CONV CONV 49 spéculateurs habiles, elles aboutissentle plus souvent a des pertes faites tant à. la hausse 1 qu'a la baisse c'est ce qu'on appelle, dans la 1 langage figuré de la Bourse, recevoir le sot< /!e< sur les JOMM.
Astron. Conversion des temps. Cette con-
version consiste dans la solution de quatre
prohlémes:transformer lamesured'un temps,
exprimée en temps vrai, en sa mesure expri-
mée en temps moyen, et réciproquement;
transformer ta mesure d'un temps, exprimée
en temps sidéra!, en sa mesure exprimée en
temps moyen, et réciproquement.
Le temps vrai, le temps moyen, le temps
sidéral, sont, comme on sait, mesurés par les
angles horaires du soleil vrai, du soléil moyen
et du point vernal. La différence de l'heure
vraie et de l'heure moyenne est donc égale à
la différence, changée de signe, des ascen-
sions droites du soleil vrai et du soleil moyen.
~Re.e,~=.r m
m est ce que l'on nomme l'équation du temps.
La différence entre l'heure sidérale et l'heure
moyenne est lit difTérence, changée de signe,
entre les ascensions droites du soleil moyen
et du point vernal. Or l'ascension droite du
point vernal est zéro, donc
Ces deux formules résolvent immédiatement
les quatre problèmes proposés, car les quan-
tités
sont fournies par tu CoMa~MHee des temps;
seulement il faudra toujours, préalablement,
chercher l'heure qu'il est à Paris, à l'instant
correspondant a l'heure à convertir, et qui
est donnée pour un endroit déterminé. La
table des positions géographiques permettra
de résoudre ce problème. On reviendra en-
suite, au moyen de la même table, une fois
la conversion faite, à l'heure pour le lieu con-
sidéré.
Fin. Conversion. En finances, le mot
conversion s'entend des réductions du taux
de l'intérêt servi sur la dette publique opé-
rées de gré à gré avec les créanciers de l'E-
tat. La conversion a pour origine le droit in~-
contestable que toute législanon civile sage-
ment ordonnée reconnalt au débiteur de se
libérer de sa dette. Ce droit de libération re-
connu par le droit romain avait passé dans le
droit coutumier. La législation féodale y avait
apporté d'assez nombreuses dérogations que
le code civil, inspiré en cela par le véritable
esprit de la Révolution, a fait disparaître. Ce
droit de remboursement reconnu aux parti-
culiers appartient aussi à l'Etat, qui les re-
présente tous. C'est sur ce droit que, dans
tous les pays où on a procédé à la réduction
régulière du service des intérêts de la dette,
l'Etat s'est appuyé. Dans tout gouvernement
bien assis, il arrive assez souvent que, par suite
d'une longue période de paix et de prospé-
rité, les titres formant la dette publique sont
tellement recherchés que leur valeur négo-
ciable dépasse de beaucoup le taux auquel
ces titres ont été émis. Amsi lorsque du 5
pour 100, émis en temps d'embarras finan-
ciers ou d'insufiisanee notable des ressources
de l'Etat à 55 et 60 fr., arrive à se vendre
au-dessus de 100 fr., c'est-à-dire dépasse le
pair, il est évidentque tes contribuables payent
alors aux créanciers un taux d'intérêt supé-
rieur à celui que le crédit public trouve dans
ce moment sur le marché. Dans ces condi-
tions, les gouvernements, en tant que repré-
sentantsdela grande masse des contribuables,
se croient en droit de mettre les créanciers de
l'Etat en demeure ou d'accepter le rembour-
sement de leurs titres évalués au pair, ou de
subir une réduction d'intérêts. Afin de rendre
cette réduction acceptable, on prend soin de
la faire dans des proportions telles, que, l'opé-
ration faite, les créanciers de l'Etat jouissent
à peu près des mêmes avantages qu'aupara-
vaut et ont plus d'intérêt à conserver leurs
titres qu'à s en séparer. Les avantages de
tout genre offerts, dans les pays dont les
finances sont bonnes, par les placements en
fonds publics sécurité à peu près complète
dans te débiteur, disponibitité constante et
immédiate des titres, service régulier des in-
térêts, décident presque toujours les créan-
ciers de l'Etat à accepter la réduction d'in-
térêts. Un grand nombre d'entre eux seraient
du reste fortement embarrassés, sinon com-
plètement empêchés, pour trouver à leurs
capitaux un autre emploi à la fois aussi sût-,
aussi exempt d'inquiétude et même aussi pro-
ductif. Les réductions d'intérêts accomplies
dans de telles conditions s'appellent co~u~
~0!~ dans la langue nnancière. L'Angleterre
en a fait jusqu'à présent l'application la plus
heureuse. Depuis 1815, tin delà guerre contre
la Révolution, la France et Napoléon, elle a
successivement réduit sa dette publique de
S à < 1/2 pour 100, à 4, à 3 1/8 et entin à
3 pour 100. Si énorme que soit cette réduc-
tion, si nombreuses que soient en Angleterre
les occasions d'une plus ample rémunération
pour le capital, les réserves métalliques qui,
pour une raison ou pour une autre, redoutent
les risques commerciaux et industriels sont
encore tellement considérables qu'elles ont
souvent porté le 3 pour 100 fort au-dessus du
pair. Il y était encore avant la guerre de
Crimée.
~=~[(AH6~-AHr)]=-M.
~e~e,~(AH)e~ (AH)r, M
o.
EnFrance,lorsque,aprèsneufansdepaix, c
la rente française, négociée entre 55 et 63 fr. J
lors des emprunts qui suivirent la liquidation p
du premier Empire, se fut, au commencement c
del8K, élevée au-dessus du pair, c'est-à- g
direaplusdudoubledecequ'elleétaitau q
lendemain de Waterloo, M. de Villèle, alors <)
ministre des nnances,songeaacn réduire v
l'intérêt de 5 à 4 pour 100. Cette mesure, qui
eût réduit le service de la rente de plus de <)
SOmillions,échoua.I.esraisonsdecetéehec t
furent très-diverses, les unes financières, les
autres politiques. Cet insuccès du plus grand
ministre de la Restauration fut plus politique
ministre de a Restauration fut plus politique t
que financier. En afftrmantqu'ii y avaitdanger t
à laisser la valeur de ta dette publique atteindre <
un prix trop élevé, qu'il était nécessaire de t
refréner cette tendance des capitaux à s'im-
mobiliser dans cette dette et à se contenter de
sesrevenuseertains,mttispeuélevés,etqu'il
fallait au contraire engager les capitaux à
chercher une rémunération plus grande dans
les travaux du commerce, de l'industrie ou de
l'agriculture, M. de Villèle avait raison dans
une large mesure; mais la vérité historique
oblige à dire que cet homme d'Etat obéissait
à une préoccupation d'une tout autre nature,
préoccupation dont il lui étaitalorsdifncile
de faire l'aveu. En proposant cette mesure,
la pensée première du ministre était assuré-
mentdefaciliterlesmoyensdeeréer.dans
la session suivante les ressourcés néces-
saires à l'indemnité des émigrés sans qu'il en
résultat aucune augmentation réelle des char-
qes publiques. Il est vrai qu'en pareil cas le
lardeaudei'indemnitéauraitentièrementpesé
sur les rentiers. A ce point de vue, la vive oppo-
sition que fit le parti libéral à la cojjuer~ott de la
rente était juste.Si'1'indemnitédevaitavoir
lieu, c'était à la nation tout entière et non
pas à une catégorie spéciale de citoyens à
en supporter les frais. En dépit de l'impopu-
larité assez juste au fond qui planait sur cette
mesure, elle triompha à la Chambre des dé-
putés. Si les extravagants du parti de l'émi-
gration la combattirent, les modérés des deux
grandes fractions de la Chambre l'appuyèrent.
A la Chambre des pairs, le projet fut l'objet
d'un rapport favorable du duc de Lévis
mais,chemin faisant, il avait rencontré des
adversaires qui, bien que moins bruyants
dans leurs manifestations que l'opposition li-
bérale, devaient réussir à le faire échouer.
Les congrégations religieuses que le nouveau
régime venait de ressusciter, pensant que les
valeurs fiduciaires étaient plus faciles à dis-
simuler que les propriétés foncières, avaient
placé la plus grande partie de leurs ressources
sur la rente, qui alors était la plus considé-
rable et la plus sérieuse de toutes ces valeurs.
Ces intérêts étaient trop habiles pour élever
la voix; mais, de tout temps, il y a eu d'autres
moyens que celui de se faire entendre à la
tribune pour persuader les assemblées. Les
mémoires de l'époque et l'historien Vaulabelle
nous apprennent que, pour avoir été secrètes, 1
tes sollicitations des congrégations n'en furent
pas moins très-écoutées. Dans les discours
prononcés à la tribune, on affecta de se préoc-
cuper beaucoup du sort un peu rude, il est
vrai, que cette mesure aurait fait à un nombre
considérable de petits rentiers. En plaidant
cette cause, l'archevêque de Paris, M. de
Quélen, était assurément très-sincère, mais
le vénérable prélat pensait en mémo temps a
d'autres clients, et son auditoire lisait facile-
ment dans sa pensée.
Dans le cours de la discussion, le droit de
remboursement, d'abord contesté et très-vi-
goureusement, avait fini par être reconnu,
même par les adversaires de la politique
financière du ministre. Les porteurs de titres
eux-mêmes comprenaient, qu'avec la rente
au-dessus du pair, le service des intérêts à
6 pour 100 surchargeait indûment les contri-
buables, et que ceux-ci ne pouvaient leur
être indéfiniment sacrifiés. Aussi, en 1825,
M. de Villèle, profitant de cette disposition
des esprits, présenta un nouveau projet. La
conversion, au lieu d'être obligatoire, devait
être seulement facultative. Dans ces condi-
tions,la mesure soulevant' très-peu d'objec-
tions fut votée par les deux chambres. Le
succès auprès du public ne répondit pas a
l'attente du ministre. Les titres qui acceptè-
rent la conversion du 5 en 4 pour 100 repré-
sentaient moins de 31 millions de rente, bien
qu'on eût pris l'engagement envers les accep-
tants de ne pas les mettre dans l'obligation
d'être remboursés ou de subir une nouvelle
réductiond'inté rets avant dix ans. Afin de
préparer le pays à l'adoption postérieure de
mesures de ce genre, on opéra sur les rôles
des trois premières contributions directes une
réduction de 6,230,157 fr., équivalente a celle
qui avait été opérée par la co~uer~t'OH sur le
service de la dette publique. D'un autre côté,
cette même année 1825 voyait l'indemnité
ajouter 1 milliard au capital de la dette publi-
que et 30 millions au service de cette dette.
Sous la monarchie de Juillet, dès que la I
rente un instant précipitée au-dessous du pair
y fut remontée, la question de la eo~ue~ï'o~
renaquit. L'initiative en fut d'abord prise par
la Chambre des députés en 1833, 1836, 1838
et 1840; mais, chaque fois, la cotue~o~, mal
secondée par le gouvernement, échoua de-
vant la Chambre des pairs. Cette chambre,
en t845, ne lit pas meilleur accueil à la coo-
version lorsqu'elle se présenta avec l'initia-
tive du pouvoir. Cette initiative, il est vrai,
n'était ni très-spontanée ni très-sincère, et
ce n'est pas calomnier le gouvernement de
Juillet que de rappeler que, de tous ses échecs
parlementaires.'1 il n'en est pas dont il se soit
consolé plus facilement que de celui-là. Les lon-
gues, vives et nombreuses discussions aux-
quelles, sans aucun prollt pour personne,
donna lieu cette question du 5 pour 100, peu-
vent se résumer ainsi selon les partisans de
la coHuer~tO~, la. mesure était juste parce
qu'elle offrait le seul moyen d'arriver a 1 équi-
libre budgétaire; aucune réduction ne pou-
vant être apportée dans les dépenses des
grands départements de l'Etat, et aucune
charge nouvelle ne pouvant être demandée
aux contribuables, force était donc de sacri-
fier un peu les rentiers. Ce sacrifice, le passé
l'avait largement compensé. On leur avait
payé, pendant de longues années, 5 pour 100
sur des rentes émises en moyenne à 73 fr.,
c'est-à-dire un intérêt, fort supérieur à l'inté-
rêt légal. Enfin, même après la réduction de
1/2 ou de t pour 100, leur capital vaudrait
encore plus de 100 fr., c'est-à-dire 25 pour 100
de plus que le taux moyen de l'émission. Dans
ces conditions, les rentiers ne pouvaient rai-
sonnablement refuser un sacrifice qui leur
était demandé dans l'intérêt commun de tous
les contribuables. Les adversaires de la con-
version se divisaient en deux catégories les
uns contestaient à l'Etat le droit de rembour-
ser sa dette, ce droit de remboursement étant,
disaient-ils, contradictoire avec la création
du fonds d~mortissement destiné à racheter
cette dette lorsque son cours dépasse le pair;
les autres, tout en reconnaissant en principe
le droit de l'Etat, déniaient qu'il y eût oppor-
tunité et même équité à user de ce droit.
Pourquoi, disaient-ils, une seule catégorie de
citoyens serait-elle obligée de faire les frais
d'un défaut d'équilibre financier, qui n'est pas
plus son fait que celui de n'importe quelle
autre classe de citoyens? La plus-value de
la dette nationale sur son taux d'émission a
beaucoup plus pronté aux compagnies finan-
ciëres, auxquelles les emprunts furent adju-
gés, qu'aux rentiers qui ont reçu les titres
de leurs mains. Pour quelques rentiers qui
ont acquis leurs titres au taux d'émission,
voire même au taux moyen do 73 fr., combien
en est-il qui ont acquis aux environs du pair,
et même au-dessus. Enfin le bénéfice qu'on
croit réaliser par la réduction sera moins grand
qu'on ne pense. U n'y a pas que des simples
particuliers qui possèdent de la rente, it y a
aussi des établissements publics. Si les pre-
.miers peuvent s'accommoder de cette réduc'
tion de dépenses que, pour sa plus grande
commodité, l'Etat entend leur imposer, il n'en
sera pas de même pour les seconds. A ceux-ci
le budget devra forcément venir en aide on
défera donc ainsi avec la main gauche ce
qu'on aura fait avec la main droite. La cause
des rentiers succomba toujours devant la
Chambre des députés. Le corps électoral,
assez peu au courant de tous les détails de la
question, croyait que la conversion entralne-
rait une diminution considérable d'impôts, et,
sous l'empire de cette idée, on le vit a toutes
les élections générales obliger les candidats
à se prononcer plus ou moins nettement sur
cette question, dont il exagérait l'importance,
même au point de vue qu'il s'en faisait. De là
la raison d'être des majorités de la chambre
élective. A la Chambre des pairs, où les ren-
tiers trouvèrent un asile inexpugnable, les
grandes considérations financières, l'intérêt
des petits rentiers tinrent moins de place
dans les résolutions définitives de cette as-
semblée que, si l'on en juge par les débats,
on serait tenté de le croire. Presaue toutes
les familles tenant à la pairie étaient enga-
gées dans la rente, et parmi elles se trouvaient
les grosses inscriptions. La réduction de l'in-
térêt eût dérangé là bien des combinaisons
domestiques. Telle fut la vraie raison pour la-
quelle la conversion qui obtenait les deux tiers
des voix à la chambre élective, fut toujours
repoussée aux cinq sixièmes des voix par la
pairie.
Pendant toute la période qui s'écoula de-
puis la révolution de 1848 jusqu'à la tin de
1851, la rente ayant été constamment au-
dessous du pair, il ne pût être question de
conversion. En 1852, le pair ayant de nouveau
été dépassé, le gouvernement usa de la fa-
cuké qui lui était donnée par la constitution
de 1852 de régler provisoirement tous les
intérêts politiques et financiers du pays sans
le concours du Corps législatif, pour opérer
par simple décret la co~uer~tOH du 5 en 4 1/2
pour 100. En vertu du décret du 1er mars
1852, tous les porteurs de rente 5 pour 100
furent mis dans l'alternative d'opter entre un
remboursement au pair de 100 fr. ou une ré-
duction de 1/2 pour 100 sur le service de
leurs intérêts. En cas de non-réclamation
dans un délai de dix jours, la réduction en
4 1/2 pour 100 était considérée comme ac-
ceptée. L'Etat s'engageait à ne point mettre
pendant dix ans les porteurs du nouveau 41/2
pour 100 dans une alternative semblable, et
a suspendre, quoi qu'il arrivât, l'exercice de
son droit de remboursement. Sur un peu plus
de 179 millions de rentes dont se composait
alors le 5 pour 100, les réclamations de rem-
boursement ne portèrent que sur 3jS86,OOOfr.
de rente. L'opération fut cependant très-labo-
rieuse. M. Fould n'avait pas voulu la faire,
et c'était pour cela qu'il avait quitté le minis-
tère, quand parurent les décrets du 22 janvier
1852 relatifs à la confiscation des biens des
princes d'Orléans. Ces décrets n'étaient qu'un
prétexte la vraie cause fut cette réduction
du 6 pour tOO décidée par le chef de l'Etat dès
que fe pair aurait été dépassé. Ce motif, dis-
simulé alors en raison des circonstances, a été
mis en lumière en plein Sénat après la mort
de M. Fould. Ce que M. Fould avait prévu
arriva. La rente 5 pour 100, qui, la veille du
décret de conversion, était à 107 fr., était sur
le point de tomber au-dessous du pair; l'opé-
ratton allait manquer, lorsque MM. Pereire
et plusieurs autres gros capitalistes vinrent au
secours du ministre des finances, M. Bineau,
en s'engageant à consacrer, pendant dix jours,
en rachats à 102 fr., une ressource de 120 mil-
lions, qui était alors entre leurs mains pour
la construction du chemin de for de Lyon.
Grâce à ce maintien factice de la rente, main-
tien avoué depuis dans le cours de plusieurs
procès financiers célèbres, par le principal
conseil judiciaire des frères Pereire, M. Cré-
mieux, l'opération arriva à terme. Le service
de la rente se trouvait~réduit de 176 millions
environ à 158 millions; bénéfice apparent,
18 millions d'économie. L'intérêt que coûtèrent
les 78 millions, montant des rentes dont le
remboursement fut demandé, !es surcrolts
d'allocations budgétaires qu'il faut faire aux
établissements publics, tels que hôpitaux, hos-
'pices, bureaux de bienfaisance, écoles, collé-
'ges, dont la conversion réduisait le revenu,
amoindrirent de beaucoup le bénéfice de cette
opération, qui no fut en somme que de 6 mil-
lions.
La dernière conversion française, celle du
4 1/2 en 3 pour )00, date du 1: février 1862.
5!. Fould, qui l'inventa, y a attaché son nom.
La dette flottante avait pris des proportions
telles, que sa réduction était devenue néces-
saire cependant on ne voulait pas rouvrir le
grand-livre; mais, comme il fallait qu'un in-
térêt quelconque Ht les frais de la Situation,
les porteurs .de rente < 1/2 pour 100 furent
pris comme objectif. L'année 1862 voyait
expirer ce dé)ai dans lequel le gouvernement,
en 1852, .s'était engagé a ne proposer ni eon-
version ni remboursement forcé. Les porteurs
de rente 4 1/2 pour 100, obligés ou désireux
à un titre quelconque de rester sur'le grand-
livre, avaient, il est vrai, un moyen d'échap-
per à cette alternative lorsque le gouverne-
ment serait en état de la poser. Ils n'avaient
qu'à transformer eux-mêmes leur rente 4 1/2
pour 100 en rente 3 pour 100. Le 4 1/2 pour
100 était alors coté 99 fr. et le 3 pour 100
106 fr. Le rentier, en réalisant sa rentes 1/2
pour 100, devait, pour avoir le même revenu
en 3 pour 100, ajouter 7 fr. et supporter, en
outre, une perte d'au moins 1 fr., par suite
de la différence entre les époques de jouis-
sance des deux fonds. Aux rentiers qui se
trouvaient dans cette situation, l'Etat offrait
de faire lui-même la coHMMt'ott, moyennant
une soulte un peu inférieure a la somme qu'il
aurait fallu débourser pour faire soi-même
l'opération à la Bourse. Ladite soulte, fixée
à 4 fr. 50, était échelonnée en six payements,
concordant avec les époques du service des
intérêts de la rente, soit sur une période de
dix-huit mois. En échange de cette soulte,
l'Etat faisait abandon de ses droits de rem-
boursemeut et de réduction d'intérêts à l'ave-
nir. La question de savoir si, au moment où
l'Etat faisait cette proposition, il étnit bien
en mesure de courir les chances de nom-
breuses demandes de remboursement, se pré-
senta à l'esprit de très-peu de gens. La tri-
bune y fit à peine allusion, et quant a la
presse, alors soumise au régime des avertis-
sements, elle ne la souleva même pas. L'opé-
ration était présentée par M. Fould comme
devant être tout aussi avantageuse pour les
rentiers que pour l'Etat. Les avantages de
l'Etat étaient immédiats. Il s'attendait à trou-
ver dans cette mesure une ressource pouvant
s'élever à 180 millions. Les avantages des
rentiers étaient d'un ordre différent. L'avenir
seul pouvait les réaliser. L'unification de la
dette, disait M. Fould, compenserait bien vite
le sacrifice occasionné par la soulte, en don-
nant une prompte plus-value au 3 pour 100.
L'existence du 4 t/: pour. 100 était la princi-
pale cause de la stagnation du 3 pour 100.
Que l'unification devienne un fait, et l'on
verra, disait-on, le 3 pour 100 reconquérir les
cours de 75 fr., voire même de 80 fr. Hommes
d'Etat, financiers, tous avaient alors la même
opinion, les mêmes espérances, ou tout au
moins les affichaient. Depuis longtemps, di-
sait M. Fould dans son rapport du 20 janvier
1862,. les hommes versés dans les finances
regrettent que l'Etat mette lui-même une
entrave au mouvement ascensionnel des fonds
publics, en entretenant la rivalité des deux
fonds qui constituent la dette nationale et dont
l'un se trouve limité dans son essor par la
crainte d'un remboursement. De son côté,
M. de Persigny, alors ministre de l'intérieur,
écrivait aux préfets Je désire que vous
appeliez l'attention des maires sur les avan-
tages de la mesure qui est offerte aux ren-
tiers et qui a été dictée par un sentiment de
sollicitude pour leur situation. Une très-
grande autorité industrielle et financière,
M. Bartadony, président du conseil d'admi-
nistration du chemin de fer d'Orléans, con-
sulté par les actionnaires, leur disait, dans
une lettre rendue publique Je trouve que
cette conversion fait aux rentiers qui veulent
rester rentiers un véritable pont d'or, et que
bien mal avisés sont ceux qui n'en profitent
pas.. II y avait assurément dans tous ces rai-
sonnements beaucoup de bonne foi. Sans les
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