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Full record
Title : La France pontificale (Gallia christiana), histoire chronologique et biographique des archevêques et évêques de tous les diocèses de France depuis l'établissement du christianisme jusqu'à nos jours, divisée en 17 provinces ecclésiastique. Digne - 2e partie / par M. H. Fisquet,...
Author : Fisquet, Honoré (1818-1883)
Publisher : E. Repos (Paris)
Date of publication : 1864-1873
Subject : Biographies chrétiennes -- France
Subject : Évêques français -- Histoire
Type : monographie imprimée
Language : French
Format : 22 vol. ; in-8
Format : application/pdf
Copyright : domaine public
Identifier : ark:/12148/bpt6k204181x
Source : Bibliothèque nationale de France
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34044240h
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34044240h
Provenance : bnf.fr
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DIOCÈSE DE SENEZ.
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de tous ceux qui ne l'ont pas encore signé la signature pure et
simple du Formulaire d'Alexandre VII. Il exigera aussi à l'a-
venir cette signature de tous ceux qui, soit pour promotion aux
ordres soit pour visa ou pour toute autre raison canonique,
seront nommés à des bénéfices. Ledit vicaire général se fera
apporter le registre des actes épiscopaux, pour en-lacérer,
s'il est possible, l'Instruction pastorale susdite, et égale-
ment. déchirer tous actes quelconques qui y auront été insé-
rés, contenant la même doctrine que cette Instruction pasto-
rale. Mais, s'ils ne peuvent en être arrachés il aura soin de
les faire rayer et biffer dudit registre, en mentionnant en
marge la présente sentence. Il pourvoira, en outre, à tout ce
qu'il jugera nécessaire pour le rétablissement et la sûreté de la
saine doctrine et de la discipline ecclésiastique. Mais, comme
ladite constitution C/myem'~ n'a pas encore été promulguée
dans ledit diocèse de Senez il aura soin d'en faire faire sans
retard la promulgation en la forme accoutumée.
? Le concile a de même, pendant tout le temps de la susdite
suspense, constitué et délégué pour promoteur, dans ledit dio-
cèse de Senez, le révérend messire Jean Allard, prêtre ca-
pable, idoine et digne d'une telle charge. Celui-ci recevra à
cette fin des lettres que lui délivrera, au nom du concile, le
révérendissime seigneur archevêque d'Embrun. Ces ecclésias-
tiques, soit le vicaire général et official, soit le promoteur,
pourront être révoqués par le révérendissime seigneur arche-
vêque d'Embrun, ou en cas de vacance du siège archiépisco-
pal, par le plus ancien suffragant de la province, qui leur
donneront un ou plusieurs successeurs comme ils le jugeront
à propos, pour le bien de l'Eglise. On prendra le tiers des re-
venus de l'évêché de Senez pour acquitter les frais que néces-
sitera l'administration du diocèse de Senez, et ce tiers sera
remis aux mains dudit vicaire général et official qui, chaque
trimestre ou plus souvent même, s'il en est requis, rendra
compte de ce tiers de revenus ainsi que de toute son adminis-
tration, de même que le promoteur de la sienne, au révéren-
dissime seigneur archevêque d'Embrun, on, en cas de vacance
du siège archiépiscopal, au plus ancien suffragant de la pro-
vince. On priera, en outre, très-humblement le roi Très-Chré-
tien de vouloir bien soutenir de son autorité la présente sen-
tence, et de la faire mettre à exécution. Le concile a décrété et
statué que cette présente sentence sera notifiée et dénoncée dans
DMCÊSE DE DIGNE (Senez). II. ~7 (REPOS, Paris.)
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