ACC ACE ACE 11

cessent de faire partie de la société ou asso-
ciation sont assujettis aux droits de mutation
par décès si l'accroissement se réalise par le
décès, aux droits de donation s'il a lieu de
toute autre manière, etc., etc. » (art. Par
cet article elle établissait les bases du nouvel
impôt. La loi de finances de 1884. aggrava cette
loi et dit que cet impôt serait dû par toutes les
congrégations et associations religieuses, et,elle
fixa le revenu de tous leurs meubles et im-
meublés à 5 p. 100 pour la percéption. (art. 9,

L. 29 dée. 1884). Enfin en 1889, M. Brisson en
demanda l'application formelle à toutes les
congrégations religieuses reconnues. En droit,
cette loi est injustifiable. En effel pour que l'impôt
soit exigible, il faut qu'il y ait accroissement.
Or l'accroissement est' impossible dans une
congrégation religieuse autorisée, la loi qui
l'autorise lui conférant une personnalité civile
distincte de là personnalité des membres qui

ACCORDEON.

des individus qui composent cette société. En
outre les biens de la congrégation sont frappés
d'une taxe spéciale dite main morte (Voy. CE mot)
destinée à représenter les droits de mutation et
qui s'élève à 87 fr. 50 p.1000. En théorie, elle a
pour but d'arriver à bref délai à la ruine des
congrégations, surtout si les prétentions de l'en-
registrement avaient été admises. Cette admi-
nistration voulait, après le décès d'un membre
d'une congrégation religieuse reconnue, qu'il fût

férents. Supposons en effet que l'Institut des Frères
des écoles chrétiennes compté 10,000 membres et
possède dans le ressort de 2,000 bureaux différents
des biens estimés 1,000 francs. Un des membres
venant à mourir, il laisse, (d'après la loi; 1/10,000
des biens à chacun des autres, ce qui fait pour les
membres restants 0 fr. 10 c. Cette valeur imposable
de 0 Ir.lO c., par suite dela loi du.27 ventôse
an IX, se trouve assujettie à un droit de 9 p.
100 plus les décimes, 2 fr. 25 p. 100 = 11 25 p.100.
Le minimum de la valeur imposable étant de
20 fr., cette valeur de 0 fr. 10 c. payera 2 fr. 25 c..
Cette perception répétée dans 2,000bureaux don-
nera un produit de 4,500 fr. pour une valeur de
200 fr. Si l'on admet une hypothèse d'un décès

ACCORAGE.

la composent;
les membres
n'ont sur l'ac-
tifsocial aucun
droit person-
nel ni dans le
présent ni dans
l'avenir, puis-
que la congré-
gation seule
est proprié-
taire desbiens.
Par cela même
le patrimoine
ne subit au-
cune mutation
par le décès
ou la retraite

ACCOTEMENT.

fait autant
de déclara-
tions que la
congréga-
tion possè-
de de biens
meubles ou
immeubles
corporels

situés dans
le ressort de
bureaux

d'enregis-

trement dif-

par jour, l'administration arrivera à percevoir
chaque année dans ses 2,000 bureaux 4,500 X 365
= 1,642,500 fr. pour une- valeur de (200x365)
= 73,000 fr. (Journal de l'Enregistrement). Les
congrégations, sur les conseils de jurisconsultes
éminents, ont protesté contre ces prétentions
inqualifiables et des procès s'étant engagés
entre diverses congrégations d'une part et l'ad-
ministràtion d'autre part, les. tribunaux de
Reims (jug. du 17 février 1891), d'Yvetot (jug.
du 3 juillet 1890) donnèrent raison aux congré-
gations. et proclamèrent que le droit devrait
être seulement payé par la maison mère de la
congrégation. Enfin la Cour de cassation con-
sacra cette jurisprudence dans son arrêt de
mars 1891, et elle a été depuis lors constam-
ment suivie.

t ACCUBITALIES. s. f.'
pl. AïT. ROM. — Coussins,
couvertures dont on gar-
nissait l'accubitum.

† ACCUBITUM. s. m. (ac-
cumbere; se coucher).
ANT. ROM. Couche, lit
ou sofa, sur lequel on se
couchait dans les repas,
sous l'empire. L'accubi-
tum avait la forme d'une
demi-)une.

t ACCUL OIRE. s. f. Au
Canada, Syn, d'Avaloire,
partie du harnais.

ACCUMULATEUR. Ajou-
tez Pile électrique se-

condaire pouvant être régénérée indéfiniment.
Il PHYS. Chargés dans les établissements in-
dustriels pourvus de générateurs (d'électricité,
les accumulateurs permettent d'utiliser quand on
veut et où l'on veut l'énergie qu'ils ont emmaga-
sinée. L'accumulateur Planté se compose d'un vase
contenant de l'eau accidulée, dans lequel plongent
deux lames de plomb enroulées en spirale;
emboîtées l'une dans' l'autre et séparées par
une toile. Pendant la charge, les lames de
plomb sont reliées aux pôles d'une pile ou
d'une machine électrique à courant continu, la
lame négative absorbe de l'hydrogène pendant
que la lame positive se peroxyde. Pour utiliser
l'énergie électrique ainsi accumulée, on réunit
les deux lames par un conducteur et l'on obtient
un courant qui persiste tant que les provisions
de gaz fixées sur les lames de plomb ne sont
pas épuisées. Les divers accumulateurs diffè-
rent essentiellement par la forme et la nature
des lames.-On distingue deuxcatégories: Accu-
mulateurs plomb-plomb, genre' Planté, Heynier,
Lejeune. Le dernier créé dans ce genre est celui
de Dujardin, basé sur un système nouveau de.
formation électro-chimique du peroxyde de
plomb. Les électrodes positives sont formées de
lames de plomb parallèles, très minces, cou-
vertes de petites cel-

lules et pressées les
unes contre les au-
très. — Accumula-
teurs à oxyde de
plomb et à sels de
plomb, genre Faure-
Sellon-Volckmar,
Schoop, Marcraeon,
Laurent-Cély, Hicks,
etc..

t ACÉNÉE (SAINT),
en latin Acenæus.
Martyr à- Taburbe,
en Afrique. F. le 30
juillet.

t ACERDÈSE. s. f. MINÉR. H2Mn2O4. Syn.
Manganite. Oxyde de manganèse, rhombique, se
présente à l'état de cristaux prismatiques, striés
ou cannelés longitudinalement, ainsi qu'à l'état
fibreux ou massif; cassant, gris foncé, presque
noir, possède quelquefois un aspect brillant;
infusible; dens. 4.3 à 4.4; dur. 3.5 à 4:
t ACÉRIN, INE. adj. Anc., D'acier. || Fig.,
Ferme commé l'acier, constant, inébranlable,
immuable.

† ACÉRINE. s. f. ZOOL. — .G. de poissons
euichthyes, o. des téléostéens, s.-o. des acan-
thoptères, fam. des percidés. A. fluviatilis,
perche, rivières d'Europe a. flavescens.
† ACÉROTHÉRIUM. s. m. (gr. ἀ priv., xέρας,
corne, et θερɩóν, hête). PALÉONT.—G. dE mammi-
fères vertébrés, divis. des édentés périssodactyles,
fam. des rhinooérotidés pas de corne, incisives

ACCOTOIRS (Siège à).

très nettes; bourrelet à la couronne; pattes de
devant avec trois doigts bien développés et un
quatrième en voie de disparaître. Miocène.
t ACERTENER. v. a. Anc., Rendre certain,
assurer, certifler.
t ACESHANT, ANTE. adj. Anc., Qui a soin de
sa personne, qui se met bien, qui se tient bien,
paré, élégant. || En parlant De choses, Qui pare,
qui orne.

t ACESMEMENT. s. m. Anc., Parure, ornement.
†. ACESMER. v. a. Anc., Orner, parer, ajuster.
|| v. réfl. S'armer, se préparer à la bataille.

t ACESME-

-RESSE. S. f.
Anc., Femme
de chambre,
coiffeuse..

t ACÉTANI-

LIDE. s. f.
CHIM. Voy.
ANTIFÉBRINE.
ACÉTIMÈ-

ACCOUDOIR DE FENÊTRE.

TRE. — Ajou-

tez L'acétimètre porte à sa partie inférieure
un premier trait marqué 0. Au-dessus sont gra-
vées'25 divisions qui représentent la richesse
acide du vinaigre. Pour faire l'essai, on -prend
4 centimètres cubes de vinaigre à l'aide d'une
pipette jaugée, et'on les introduit dans l'acéti-
mètre jusqu'au 0.

t ACÉTIMETRIE. s. f., CHIM. — Procédé em-
ployé pour mesurer la force ou la concentration
du vinaigre et de l'acide acétique. On a une
éprouvette d'un demi-litre, un petit vase à fond
plat et un ballon d'un demi-litre. On réduit
l'acide acétique à 10° en plaçant 50 gr. de cet
acide.dans l'éprouvette du demi-litre en ajoutant
assez d'eau pour faire 500 cent. cubes. On enlève
alors un dixième(le ce liquide, que l'on placedans
le vase avec quelques gouttes de tournesol; on
sature avec la liqueur alcaline contenue jusqu'au
zéro de la burette graduée.

t ACÉTIMETRIQUE. adj. 2. g. CntM. — Qui a
rapport à l'acétimétrie.

ACCROCHE COUR

ACÉTIQUE. Ajoutez ||
LÉGISL. — Les fabricants
d'acide acétique sont ténus
de faire dans les trois jours
de leur installation, au
bureau de la régie, une dé-
claration qui comprend la
description de leur fabri-
que, les procédés généraux
de fabrication, le régime
de l'usine quant aux jours
et heures de travail, le
nombre et la contenance

des appareils servant soit à la fabrication et à
l'emmagasinement des acides, soit à leur recti-
fication et à leur cristallisation. Tout changement
dans les procédés de fabrication doit faire l'objet
d'une nouvelle déclaration dans les 48 heures. Il
est interdit aux, fabricants d'acide acétique et de
vinaigre, d'exercer, dans les dépendances de

ACCUMULATEUR.

leur usine, le commerce en gros et la fabrication
des vins et cidres; toute introduction de ces ma-
tières doit être justifiée par un acquit-à-caution.
Il est ouvert à tout fabricant 1° un compte
d'entrepôt pour les matières premières qu'il re-
çoit 2° un compte de fabrication et 3° un
compte de magasin, Dans le compte de fabrica-
tion, le rendement on acide acétique ne peut être
déclaré au-dessous de 75 p. 100 de l'alcool con-
tenu dans les liquides mis en œuvre; un inven-
taire des produits de la fabrication est opéré