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» somme de 690,000 francs, etc. Art. 5. Toutes les
» archives existant à Paris, sous quelque dénomination
» que ce puisse être, seront placées dans celui de ces
»palais qui ne sera pas occupé par l'imprimerie royale,
» etc. Signé Napoléon. » (Extrait du décret du 6 mars
1808).
Les archives furent considérablement augmentées pen-
dant les années 1810, 1811 et 1812. On transporta à
l'hôtel de Soubise 102,435 liasses, registres ou volumes
d'archives pontificales 12,049 liasses des archives du
Piémont, 35,239 d'archives germaniques, une portion
des archives espagnoles et 5,000 cartons du ministère
de l'intérieur. Pour classer tant de richesses, il fallut
songer à l'agrandissement de l'hôtel de Soubise. On
commença d'abord par garnir de rayons les péristyles
de la cour. On fut,ensuite obligé de construire au milieu
de cette cour deux pavillons provisoires. Ces augmen-
tations furent encore insuffisantes. On créa une'succursale
de l'hôtel de Soubise dans les bâtiments des Minimes de
la place Royale, et l'on fut obligé de louer deux maisons
dans la rue des Quatre-Fils où l'on plaça quelques
bureaux. Toutes ces demi-mesures ne pouvaient convenir
à l'empereur dont tous les actes étaient empreints d'un
caractère grandiose et surtout unitaire il rendit le
décret suivant:
« Au palais de l'Élysée (le 21 mars 1812), Napoléon,
» empereur des Français etc. nous avons décrété et
» décrétons ce qui suit:
» Titre 1er. Archives impériales..
» Art, 111. il sera construit entre le pont d'Iéna et
» le pont de la Concorde, sur le quai de la rive gauche
». de la Seine, un édifice destiné à recevoir toutes les
» archives de l'empire, et devant contenir un emplace-
N ment de 100,000 m. cubes.
» Art. 2. Les plans seront conçus de manière que le
»quart de cet établissement puisse être utilisé dès que
» la construction en sera achevée et que l'on puisse
» successivement procéder ainsi à la construction des
» autres quarts. Des espaces seront même réservés en
».forme de jardins, afin que par la suite des temps
» on puisse doubler l'établissement si cela devient
» nécessaire.
» Art. 3. Ces bâtiments seront construits tout en
» pierre et en fer, sans qu'il entre aucun bois dans la
» construction.
» Art. 4. Les plans nous seront soumis avant le 1"
» mai prochain, et le fonds de 200,000 fr: que nous
» avons accordé par notre décret du 6 de ce mois sur
» les fonds spéciaux de Paris sera affecté aux pré-
» miers travaux de cette construction etc. Signé
». Napoléon. »
La chute de l'empire fit abandonner l'exécution de ce
projet, et les archives restèrent dans l'ancien hôtel de
Soubise. Les principales richesses déposées dans cet
établissement furent enlevées. Les ennemis de la France
ne furent pas les seuls à exiger des restitutions. Tous
les- accroissements de cette admirable collection péni-
blement amassée, se fondirent par suite de réclama-
tions toujours écoutées. Les établissements publics eux-
mêmes n'eurent pas l'honneur de rester étrangers à ce
pillage.
L'Université en 1820 se fit livrer une partie des do-
cuments précieux qui composaient une collection ayant
pour titre Instruction publique. Ce fut également vers
cette époque que l'établissement dont nous nous occupons
prit le nom d'Archives du royaume.
Organisation actuelle des archives du royaume.
L'organisation actuelle des archives du royaume est
due aux lumières d'un savant dont on déplore la perte.
A M. Daunou appartient seul l'idée d'une classification
exacte et commode. Les archives sont divisées en six
sections, savoir: 1°la section législative;'2° la section
administrative; 3° la section hislorique; 4° la section
topographique; 5° la section domaniale; 6° la section
judiciaire. Ces six sections furent en outre subdivisées
en vingt-quatre séries désignées par les vingt-quatre
lettres de l'alphabet.
Section législative. Elle se divise en quatre séries
représentées par les lettres A B C et D. Le nombre des
cartons, registres et volumes s'élève à près de 7,000
contenant huit collections différentes de lois, cinq collec-
tions des procès-verbaux des assemblées nationales, des
papiers des comités et des députés en mission, ceux de
la chambre des députés et de celle des pairs, et te But-
letin des lois.
Section administrative. Elle est divisée en quatre
séries sous les lettres E F G H: La première E, admi-
nistration générale, gouvernement et maison royale; la
deuxième F, s'intitule ministères la troisième G, a trait
aux administrations spéciales, et la quatrième, sous la
lettre H, réunit les papiers concernant les administra-
tions locales. Parmi les collections précieuses, il faut
distinguer celle des arrêts du conseil depuis 1593 jus-
qu'en 1791. Cette section renferme 40,000 cartons, re-
gistres ou portefeuilles.
Seclion historique. Elle se compose également de
quatre séries sous les lettres J K L M. Elle forme un
total de 1,053 cartons renfermant le Trésor des Chartes
et son.supplément, 300 registres provenant de la chan-
cellerie du royaume depuis le XIIe siècle jusqu'à Char-
les IX, 1,555 cartons, registres ou liasses contenant les
monuments historiques, les actes des rois de France de-
puis les Mérovingiens jusqu'à Louis XIV. Le plus
ancien de ces actes est à la date de 620; 1,700 autres
cartons, registres ou liasses concernant les monuments
ecclésiastiques, les mélanges, l'instruction publique, les
ordres militaires et religieux et la généalogie, comportent
1,128 cartons et registres. Indépendamment de ces'
précieuses collections, la section historique possédé la
fameuse armoire de fer, construite en vertu du décret
du 30 novembre 1790, et dans laquelle sont renfermés
les sceaux et les bulles d'or, une grande partie des clefs
de la Bastille, les clefs en argent remises à Louis XIV
lors de-la prise de Namur, les fameux livres rouges