DEVELOPPEMENT
DE LA THÉORIE

DES LOIS CRIMINELLES,
Pau la comparaison de plusieurs Législations1
anciennes et modernes, notamment de Home,
de l'Angleterre et de la France

Suivi de application de cette T'kéorèe, dans un Projet de
Code Criminel Correctionnel et de Poièûe..

3?ar Scipîon, Besqs du département dea Vosges j ancien officier du
^Ministère publie avant la révolution depuis, coraitïîssaîre( du roi
près un tribunal,; accusateur militaire accusateur publia j joge? a
directeur du jury et président au tribunal criminel du département
do la Seine maintenant vice -président du tribunal de ptemïète
instance et notable national du niên?e département.

/,y^ -pe véritable, le légitima, le seul fondement
/i{f/ v *> • de l'ûrdre public, est la justice*

if O jJ^T"i C &OppOri au nom au comité dç constitution, sut ïa
l '̃'̃"•M i ïàgisfoihTi criminelle, du *? no&tmbre 1790 J-
1 $fS!j~r

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*r T J} rjMUE PRÏMIEJ.

A P A E I Si

GilKIRK, LlBUAUI, HUE BE Sïlïï.
Niyôse, an X. ( rSoa).