

Title : Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat et discussion particulière de ces deux [...] avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Publisher : F. Didot (Paris)
Date of publication : 1838
Type : monographie imprimée
Language : French
Format : 2 vol. ; gr. in-8
Format : application/pdf
Copyright : domaine public
Identifier : ark:/12148/bpt6k1173568
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21543
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33567547m
Provenance : bnf.fr