Title : Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat et discussion particulière de ces deux [...] avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

Publisher : F. Didot (Paris)

Date of publication : 1838

Type : monographie imprimée

Language : French

Format : 2 vol. ; gr. in-8

Format : application/pdf

Copyright : domaine public

Identifier : ark:/12148/bpt6k1173568

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21543

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33567547m

Provenance : bnf.fr