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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T1 / par ...

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Titre : Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T1 / par P.-A. Fenet,...

Auteur : Fenet, P.-Antoine

Éditeur : Videcoq (Paris)

Date d'édition : 1836

Sujet : Droit civil -- Codes

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 15 vol. ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1134629

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-43466 (1)

Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304273407

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304273407

Provenance : bnf.fr

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Titre : Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T1 / par P.-A. Fenet,...

Auteur : Fenet, P.-Antoine

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