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Titre : Code civil des français : éd. originale et seule officielle

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imp. de la République (Paris)

Date d'édition : 1804

Sujet : Droit civil -- France -- 19e siècle

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339642859

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 579 p. ; in-4

Format : Nombre total de vues : 582

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Codes (droit)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1061517

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18393

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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suivans I :° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage i 2. s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer 3.° si l'enfant n'est pas déclaré viable.

La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la 'dissolution du mariage pourra être contestée.

3 1 6.

Dans les divers cas où le, mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant

Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent

Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.

3'7-

Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation mais étant encore dans le délai utile pour la faire les héritiers auront deux mois pour contester la légitimité de l'enfant, à compter de l'époque où cet enfant se serait mis en possession des biens du mari, ou de l'époque où les héritiers seraient troublés par J'enfant dans cette possession.

Tout acte extrajudiciaire contentant le désaveu de la part du mari ou de ses héritiers, sera çomme non avenu, s-'iï n'est suivi, dans le délai d'un mois, d'une action en justice, dirigée contre un tuteur ad hoc donné à l'enfant, et en présence de sa mère.