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Titre : Code civil des français : éd. originale et seule officielle

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imp. de la République (Paris)

Date d'édition : 1804

Sujet : Droit civil -- France -- 19e siècle

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339642859

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 579 p. ; in-4

Format : Nombre total de vues : 582

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Codes (droit)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1061517

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18393

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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J

pendant l'envoi provisoire, les effets du jugement qui aura déclaré l'absence, cesseront; sans préjudice, s'il y a lieu, des mesures conservatoires prescrites au chapitre I." du présent titre, pour l'administration de ses biens.

132.

Si l'absent reparaît, ou si son existence est prouvée même après l'envoi définitif, il recouvrera ses biens dans l'état où ils se trouveront, le prix de ceux qui auraient été aliénés, ou les biens provenant de l'emploi qui aurait été fait du prix de ses biens vendus.

'33-

Les enfans et descendans directs de l'absent pourront également, dans les trente ans, à compter de l'envoi définitif, demander la restitution de ses biens, comme il est dit en l'article précédent.

Après le jugement de déclaration d'absence, toute personne qui aurait des droits à exercer contre l'absent, ne pourra les poursuivre que contre ceux qui auront été envoyés en possession des biens, ou qui en auront l'administration légale.

SECTION II.

Des effets de l'Absence, relativement aux Droits éventuel.r qui peuvent compiler à l'absent.

Quiconque réclamera un droit échu à un individu dont