Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 291 à 291 sur 582

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Code civil des français : éd. originale et seule officielle

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imp. de la République (Paris)

Date d'édition : 1804

Sujet : Droit civil -- France -- 19e siècle

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339642859

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 579 p. ; in-4

Format : Nombre total de vues : 582

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Codes (droit)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1061517

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18393

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 100%.

Si toutes deux sont péries et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier, Ou l'une des choses seulement est périe et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe; Ou les deux choses sont péries et alors si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.

Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l'article 1302,

1 196, w

Les mêmes principes s'appliquent aux cas où il y a plus 4e deux choses comprises dans l'obligation alter^f jve, SECTION IV.

Des Obligations solidaires,

I.er

De la solidarité entre les créanciers,

n5>7-

L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque