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Titre : Code civil des français : éd. originale et seule officielle

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imp. de la République (Paris)

Date d'édition : 1804

Sujet : Droit civil -- France -- 19e siècle

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339642859

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 579 p. ; in-4

Format : Nombre total de vues : 582

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Codes (droit)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1061517

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18393

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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vente, par affiches et enchères, dé tous les meubles et effets compris dans la disposition à l'exception néanmoins de ceux dont il est mention dans les deux articles suivans.

Les meubles meublans et autres choses mobilières qui auraient été compris dans la disposition à la condition expresse de les conserver en nature, seront rendus dans l'état où ils se trouveront lors de la restitution.

I

Les bestiaux et ustensiles servant à faire valoir les terres, seront censés compris dans les donations entre-vifs ou testamentaires ,desdites terres et le grevé sera seulement tenu de les faire priser et estimer, pour en rendre une égale valeur lors de la restitution.

Il sera fait par le grevé dans le délai de six mois à compter clu jour de la clôture de l'inventaire, un emploi dès deniers cô&ptarïs de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.

Ce délai pourra être prolongé s'il y a lieu.

I 066.

Le grevé sera pareillement tenu de faire emploi des deniers provenant des -effets actifs qui seront recouvrés et des remboursemens de rentes et ce, dans'trois mois au plus tard après qu'il aura reçu ces deniers.

1O67.

Cet emploi sera fait conformément à ce qui aura été