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Titre : Code civil des français : éd. originale et seule officielle

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imp. de la République (Paris)

Date d'édition : 1804

Sujet : Droit civil -- France -- 19e siècle

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339642859

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 579 p. ; in-4

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Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Codes (droit)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1061517

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18393

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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CODE CIVIL DES

FRANÇAIS.

ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE. Arr XII. 180+.