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Titre : Code civil des français : éd. originale et seule officielle

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imp. de la République (Paris)

Date d'édition : 1804

Sujet : Droit civil -- France -- 19e siècle

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339642859

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 579 p. ; in-4

Format : Nombre total de vues : 582

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Codes (droit)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1061517

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18393

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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changement dans le droit de l'usufruitier il continue de jouir de son usufruit s'il n'y a pas formellement renoncé. 622.

Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuller la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.

62 3.

Si une partie seulement de la chose soumise l'usufruit est détruit, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.

624.

Si l'usufruit n'est établi que sur un- bâtiment, et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident, ou qu'il s'écrouie de vétusté, l'usufruitier n'aura le droit de jouir ni du sol ni des matériaux.

Si l'usufruit était établi sur un domaine dont le bâtiment faisait partie, l'usufruitier jouirait du sol et des matériaux. CHAPITRE IL

DE L'USAGE ET DE L'HAB ITAHJ 0 N.

Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.

On ne peut en jouir, comme dans le cas de l'usufruit, sans donner préalablement caution et sans faire des états et inventaires.