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Titre : Haut-Sénégal-Niger (Soudan français). Première série. Tome III, Les civilisations, bibliographie, index / préf. de M. le gouverneur Clozel. - 316 p. / par Maurice Delafosse,...
Auteur : Delafosse, Maurice (1870-1926). Auteur du texte
Éditeur : E. Larose (Paris)
Date d'édition : 1912
Contributeur : Clozel, François-Joseph (1860-1918). Préfacier
Sujet : Ethnologie -- Mali
Sujet : Géographie -- Mali
Sujet : Langues -- Mali
Sujet : Haut-Sénégal-Niger
Sujet : France -- Colonies
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb341382784
Notice d'ensemble : Notice de recueil : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42526499g
Relation : Appartient à : [Bibliothèque Joseph-Simon Galliéni (1849-1916)]
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 3 vol. : ill. ; in-8
Format : Nombre total de vues : 333
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique : Afrique de l'Ouest
Description : Collection numérique : Thème : Les échanges
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k103565h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Fonds du service reproduction, 8-Lk11-997 (1, 3)
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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administrateur de la propriété dans le premier des deux cas ci-dessus considérés, le chef héréditaire de l'unité politique ou de la tribu n'est propriétaire qu'en raison de ses fonctions et ne peut user de son droit de propriété que dans l'intérêt de la collectivité.
4« Les familles ou les particuliers ont, sous certaines réserves dont le détail varie selon les régions, l'usufruit collectif ou individuel de tout ou partie du sol, avec droit de propriété réelle sur les produits résultant de l'exploitation de leurs parts usufruitières, et droits d'usage, de jouissance et de superiicie sur le sol lui-même et tout ou partie de ses produits spontanés ce droit de jouissance des familles sur le sol qu'elles exploitent, bien que ne comportant pas le droit de propriété ni, par suite, celui de disposition sur le sol lui-même, est un droit réel et excessivement important il entraîne, pour les familles qui en sont titulaires, la licence de louer ou d'anermer à des tiers; de même le droit de jouissance sur des terres banales dont le sol appartient à l'Etat (1).
8" Le propriétaire légal d'un terrain peut en concéder l'usufruit à qui il veut et comme il l'entend, à titre gracieux ou onéreux, ce dernier cas ne s'appliquant en général qu'à des étrangers et, alors, l'agrément de la collectivité est nécessaire ce propriétaire peut aussi se réserver à lui-même l'usufruit d'une partie au moins du terrain ou l'abandonner, à titre banal, à une collectivité indivise.
6" La propriété ou l'administration du sol se transmet avec le pouvoir politique, mais ne fait pas partie de la succession privée le droit de propriété ne peut être aliéné que dans certaines circonstances très rares, nettement dénnies, et seulement avec l'assentiment du conseil des représentants autorisés de la collectivité; l'aliénation à titre déËnitif en faveur d'étrangers est partout contraire a l'esprit des coutumes. (I) Lorsque l'Etat indigène est représenté par une seule famille cas qui se présente assez souvent chez certaines peuplades cette famille a, tout naturellement, la propriété réelle du sol qu'elle occupe le chef de cette famille peut alors louer des terres contre des droits qu'il perçoit et qu'il verse au trésor familial.
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